1. #1
    Avatar de CharlotteS5
    Charlotte 36 ans

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    Bonjour,

    Voici un an et dix mois que j'ai lancé ma RP au Nouveau-Brunswick via le PCP (initiative stratégique). J'ai vécu 2 ans à Fredericton en PVT qui s'est arrêté en août dernier, je suis rentrée en France deux mois puis je suis de retour au NB en visiteur car mon copain qui est canadien y vit encore.
    Celui-ci est en train de terminer ses études et prévoit de déménager au QC à Montréal (il est québécois) car il n'y a aucune opportunité de travail qui se profilent malheureusement ici pour lui...Je vais donc devoir le suivre au QC.

    J'ai juste une question étant donné je suis sur le point d'avoir la décision finale pour ma RP (j'ai passé la Visite médicale), comment pourrai-je devenir résidente permanente au Québéc. Dois-je passer le CSQ? Je sais qu'on peut devenir résident du QC si on est avec un québécois depuis 3 ans, ce qui est mon cas mais je ne sais pas ce qu'ils demanderaient pour prouver cela sachant qu'on n'a pas vécu ensemble 2 ans sur 3.

    Je pourrai garder une adresse au NB et y faire livrer la carte de RP mais pour la valider est-ce qu'il vaudrait mieux que je fasse le tour du poteau à la frontière canadienne avec le NB ou serait-il ok de le faire à un point d'entrée du QC?

    Si vous avez des suggestions n'hésitez pas svp car mes plans se retrouvent chamboulés et je ne sais pas trop quoi faire pour éviter de mettre en péril ma demande de RP.

    Merci par avance! :-)

  2. #2

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    Bonjour,

    Attends tout simplement d'avoir ta RP. Une fois cela fait, tu es libre de vivre n'importe où au Canada. C'est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

    Pour valider ton statut de RP, tu peux le faire à n'importe quel point d'entrée qui offre les services d'immigration (les très petits ports terrestres n'en ont pas). Cependant, tu devras obligatoirement fournir une adresse au NB.


  3. #3
    Avatar de sealnice
    Sylvain 42 ans

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    Hello, c'est soumis à une restriction (que j'ai mis en rouge plus bas) un peu vague ou très précise entre la province choisit ultérieurement, non ? Pour être franc, je n'ai pas trop saisie cette condition dans la charte Canadienne de droit et des libertés, mais j'ouvre le débat, si vous me le permettez, afin de constituer une réponse bien précise qui pourrait je le pense servir, suite à ton affirmation. Merci

    Liberté de circulation et d’établissement

    Note marginale :Liberté de circulation


    • 6. (1) Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir.
    • Note marginale :Liberté d’établissement

      (2) Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit :
      • a) de se déplacer dans tout le pays et d’établir leur résidence dans toute province;
      • b) de gagner leur vie dans toute province.

    • Note marginale :Restriction

      (3) Les droits mentionnés au paragraphe (2) sont subordonnés :
      • a) aux lois et usages d’application générale en vigueur dans une province donnée, s’ils n’établissent entre les personnes aucune distinction fondée principalement sur la province de résidence antérieure ou actuelle;
      • b) aux lois prévoyant de justes conditions de résidence en vue de l’obtention des services sociaux publics.

  4. #4

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    Elle peut vivre où elle veut. Maintenant, pour obtenir certains services publics c’est autre chose. Elle pourrait éventuellement ne pas être admissible à la RAMQ pendant un certain temps, par exemple. Elle n’aura pas de CSQ.

    Mais en terme de loi sur l’immigration fédérale, elle est dans son droit.

  5. #5
    Avatar de CharlotteS5
    Charlotte 36 ans

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    Message de larousse
    Elle peut vivre où elle veut. Maintenant, pour obtenir certains services publics c’est autre chose. Elle pourrait éventuellement ne pas être admissible à la RAMQ pendant un certain temps, par exemple. Elle n’aura pas de CSQ.

    Mais en terme de loi sur l’immigration fédérale, elle est dans son droit.
    Merci beaucoup c'est bien ce que je me disais!