(suite pratico-pratique de mon post précédent pour ceux que cela pourrait concerner)
J'ai un PVT, je vis avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an (et
je peux le prouver) et j'ai un emploi dans une profession de niveaux 0, A ou B de la
CNP que j'ai déjà débuté (car il faut fournir des fiches de paie) - COMMENT FAIRE POUR OBTENIR UN VISA OUVERT POUR MON CONJOINT ?
Tout est expliqué dans la conversation
https://pvtistes.net/forum/le-permis...er-2014-a.html (je résume ci-dessous les principaux points), la seule différence est que le PVT étant un permis ouvert, il va falloir fournir une lettre de l'employeur au Canada + des fiches de paie de l'emploi au Canada (le nombre requis n'est pas précisé dans le bulletin opérationnel). Concrètement cela veut dire qu'il faut prouver que vous avez déjà commencé à travailler et que si le PVT est votre premier visa au Canada, votre conjoint et vous ne pourrez probablement pas avoir votre permis de travail en même temps (ce qui peut obliger votre conjoint à vous suivre en statut touriste en attendant vos premières fiches de paie car s'il reste en France en attendant il peut y avoir un risque qu'il ne soit plus considéré comme votre conjoint de fait car vous n'habiterez pas à la même adresse, etc).
La demande peut se faire en ligne ou directement à la douane à l'aide des documents suivants :
- passeports
- lettre d'intro ou PVT validé du conjoint
- offre d'emploi catégorie A, B ou 0
- bordereaux de paie
- copie de la page correspondant à son emploi dans la CNP
- assurances
- preuves de vie commune depuis plus d'1 an (+ déclaration assermentée d'union de fait pour ceux qui sont déjà au Canada)
- copie du
texte qui indique que les époux/conjoints peuvent obtenir un visa ouvert (facultatif mais peut servir si le douanier ne connaît pas la règle)
Pour ce qui est du contenu de la lettre, en l'absence de précisions je me baserais sur ce qui est demandé au JP en supprimant ce qui est spécifique au JP comme ci-dessous :
Cette offre devra être sur papier à en-tête de la société ou de l’entreprise au Canada. En l’absence de papier à en-tête, votre employeur doit apposer son tampon ou fournir son numéro d’entreprise. Votre offre doit inclure tous les éléments suivants :
- vos nom(s) et prénom(s) ;
- la date de début du contrat (jj-mm-2014) ; Situation particulière : s’il s’agit de la continuité de votre emploi actuel au Canada, assurez-vous que la date à laquelle vous souhaitez débuter votre nouveau permis de travail soit indiquée sur votre offre d’emploi. Si vous ne souhaitez pas d’interruption dans votre emploi, la date de début du contrat sur votre offre d’emploi devra correspondre au maximum à la date d’expiration de votre permis de travail en cours de validité.
- la date de fin du contrat (jj-mm-aaaa) ; Veuillez noter que la durée totale de ce permis de travail ne dépassera pas 12 mois.
- la rémunération brute; Veuillez noter que votre employeur doit se conformer aux lois du travail en vigueur au Canada. Par conséquent, le salaire proposé devra correspondre au moins au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire dans lequel vous allez exercer votre emploi. Pour plus d’informations, veuillez consulter la banque de données sur les salaires minimums. Dans le cadre de cette catégorie, EIC exige que le salaire hebdomadaire corresponde, au moins, au salaire minimum de la province ou du territoire de l’emploi.
- le nombre d’heures travaillées par semaine ;
- le titre du poste et une description des tâches ; (+ indiquer ici le code CNP catégorie A, B ou 0)
- l’adresse du lieu du travail au Canada ;
- les coordonnées professionnelles de votre employeur au Canada (téléphone et adresse électronique);
- le nom, le titre et la signature de votre employeur au Canada ; et
- la date à laquelle est rédigée l'offre d'emploi.