Bonjour à tous,
Merci encore pour toutes les informations disponibles sur pvtistes, cela nous est super utile !
J'aurai besoin d'une confirmation au sujet de la durée du permis de travail ouvert pour le conjoint de fait, dans le cas où le bénéficiaire du PVT satisfait toutes les conditions citées dans votre article (emploi qualifié de plus de 6 mois) : la durée est bien égale à la durée du PVT (2 ans) et non pas à la durée de l'emploi trouvé ?
En cas de perte d'emploi ou de changement d'emploi pour le PVTiste, après que le conjoint de fait ait obtenu son permis de travail ouvert, il ne peut pas y avoir d'annulation ou de raccourcissement de la durée du PTO du conjoint de fait ?
Merci beaucoup,
Sylvain
Salut Sylvain,
Normalement oui, ils te donnent un permis de la même durée que le PVT. Normalement non, si le pvtistes change d'emploi, ça ne change pas le permis de travail ouvert.
Bonjour,
Après avoir eu une consultation avec un cabinet d'avocat spécialisé dans les conseils concernant l'immigration au Canada, ils contredisent ce qui est indiqué sur cette discussion :
- mon conjoint de fait aura un permis de travail fermé au 1er septembre, mais étant donné qu'il l'aura dans le cadre de l'EIC, sa future entreprise n'aura pas payé l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)
- c'est pourquoi le cabinet d'avocat nous affirme que l'exemption C41 ne fonctionnera pas pour moi (je ne pourrais pas obtenir un permis de travail ouvert). Elle ne fonctionne pas avec un visa EIC.
Avez-vous des expériences à partager ? Nous sommes particulièrement inquiets...
Merci beaucoup pour votre aide !
Salut,
Alors si, l'exemption C41 fonctionne aussi avec les permis EIC, pas seulement avec les permis pour lesquels une EIMT est nécessaire.
4 trucs qui montrent que c'est tout à fait possible :
- Énormément de gens sous EIC ont leur conjoint qui obtient un permis de travail ouvert. Il n'y a qu'à voir les 43 pages de cette discussion où tu verras que plein de gens obtiennent un permis de travail ouvert comme conjoint de personnes sous un permis EIC (qui répondent aux critères d'un travailleur "qualifié").
- Sur la page des autorités présentant l'exemption C41 :
Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.ca
1. Il n'est jamais fait mention que le permis de travail soit soumis à une EIMT.
2. Ils donnent un exemple sur les époux de titulaires d'un permis de travail ouvert (dont les conjoints peuvent obtenir un PTO): ils citent ainsi le permis post-diplôme, et le PVT (qui fait au passage partie d'EIC) qui sont tous les deux des permis exemptés d'EIMT.
- Sur cette page actuelle concernant le traitement des demandes sous EIC (
Expérience internationale Canada [R205(b)] (code de dispense C21) - Critères d'admissibilité au programme - Canada.ca), il est indiqué ceci :
L’époux ou le conjoint de fait d’un participant à EIC ne peut pas obtenir un permis de travail ouvert en raison de la demande du participant.
Toutefois, l’époux ou le conjoint de fait peut demander un permis de travail ouvert si le candidat au titre d’EIC est autorisé à travailler au Canada pendant six mois ou plus et occupe un emploi au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP).
Ils parlent exactement de l'exemption C41
- Sur ce bulletin (
ARCHIVÉ - Bulletin opérationnel 490-A - le 11 octobre 2013 - Canada.ca), qui est archivé, il est clairement dit que les conjoints de titulaires de permis EIC peuvent demander un PTO s'ils répondent aux critères suivants :
- Le travailleur étranger principal doit occuper un emploi au niveau 0, A ou B de la classification nationale des professions (CNP);- Le travailleur étranger principal doit détenir un permis de travail valide pour une période minimale de six mois;
- Le travailleur étranger principal et son époux doivent résider, ou planifier de résider, au Canada pendant qu’ils travaillent.