[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

Bonjour à tous,

Le PVT de mon copain expirera fin 2019 et nous souhaiterions aller à la frontière américaine pour obtenir le PTO grâce aux justificatifs de conjoint de fait. Le problème (et nous nous en sommes rendus compte seulement récemment), c'est qu'il faut aussi justifier d'un contrat de travail de 6 mois minimum pour qu'il soit autorisé à se rattacher à mon PVT qui expirera en janvier 2021. Comme je suis actuellement en remplacement pour un congé maternité et que mon contrat se termine début mars, je cherche à convaincre mon employeur de prolonger mon contrat, et je cherche aussi en parallèle un autre travail ailleurs.

Dans ce contexte, voici mes questions :
- Quelles sont les conditions et modalités exactes de ce contrat de travail ? Est-ce que mon contrat de travail doit nécessairement être à temps plein ? Si non, combien d'heures minimum par semaine sont demandées ?
- Doit-on se présenter à la frontière avant une date limite ? (par exemple, X jours avant la fin de l'expiration du PVT de mon copain)
- Est-ce que la durée du PTO de mon copain dépendra de la durée de mon contrat de travail ? Si oui, peut-on (et doit-on) renouveler ce PTO à chaque nouvel emploi et y a-t-il une limite de renouvellements ?
- Les douaniers nous délivrent-ils un PTO immédiatement après le passage à la frontière et après avoir donné tous les justificatifs ?
- Dans le pire des cas, mon copain peut-il être sur un visa touriste immédiatement après le PVT ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Bonjour, j'ai la possibilité d'avoir un permis jeune pro, mais avec ma conjointe nous n'avons pas de preuves de vie commune. Ma question est dans le cadre d'un mariage doit il être vieux d'un an pour être considéré au même titre qu'un statut de conjoint de fait ?

Non, les preuves de vie commune sont uniquement pour les couples non mariés, parce que justement ils ne sont pas mariés donc on demande des preuves de vie commune.

Les couples mariés ont déjà une preuve qu'ils sont en couple, c'est le contrat de mariage !

Bonjour , si ont ne peux pas partir en pvt.( âge au delà de 35ans )Comment faire alors pour aller au Canada ?

Par ici: Les autres permis temporaire (travail, études, stage, OFQJ...)

Merci

Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, mon conjoint a obtenu son PVT et va très certainement être embauché en janvier prochain en tant que travailleur qualifié et pour un poste permanent, c'est une très belle nouvelle! De mon côté, n'ayant pas obtenu le PVT, nous avons rassemblé tous les documents prouvant notre vie commune, etc.
Voici mon interrogation, l'annonce de ce nouvel emploi arrivant très vite, nous étudions l'idée d'une arrivée sur le sol canadien "en décalé": il arrive dès janvier et commence son emploi et moi j'arrive au bout de 1 mois et demi grand max (le temps de quitter mon emploi actuel et de me préparer) et je passe la douane en présentant nos preuves de vie commune, son contrat de travail et ses trois premières fiches de paye. Pensez-vous que cela se passera sans soucis (en notant que je serai donc seule face aux douaniers)?
Pvtistes.net merci pour votre accompagnement!
Soraya

Bonjour, mon copain est en JP avec un emploi qualifié depuis septembre et je souhaite le rejoindre en avril 2020 avec un PTO conjoint. Pour les documents de preuve de lien et de vie commune c'est ok mais les formulaires à remplir je suis perdue.. Quels sont les formulaires à joindre à ma demande ? Le site de l'immigration en montre beaucoup mais je ne trouve pas de liste exhaustive pour mon cas. J'ai aussi une question sur la déclaration d'union de fait, certains m'affirment que c'est inutile de la faire signer par quelqu'un d'assermenté quand d'autres me disent qu'il faut le faire.
J'aurais bien besoin d'une aide précieuse pour savoir concrètement quels documents dois-je montrer ?
D'avance merci

Bonjour,
Si vous n'habitez pas ensemble entre septembre et avril, vous n'êtes donc pas conjoints de fait.

Je vois mal quelle preuve tu pourras fournir puisque tu indiques qu'il est au Canada depuis sepembre et que tu ne le rejoindras qu'en avril : c'est une interruption de vie commune bien trop longue pour que vous puissiez encore être considérés comme conjoints de fait.

Nous avons vécu ensemble jusqu'à son départ au canada pendant 18 mois... Je ne pouvais pas le rejoindre tout de suite puisque je finissais mes études.

Dans ce cas, vous étiez conjoints de fait jusqu'à son départ mais vous ne l'êtes plus.

Sérieusement? Mais nous sommes conjoint ça n'a pas de sens. L'immigration demande 12 mois de vie commune et une relation de couple! L'obligation de relation a distance pendant une période va prévaloir sur notre situation???
Je suis complètement perdue là

Tu dois prouver 12 mois continus de vie commune...peux tu le prouver?

De septembre 2017 à mars 2019 oui

Ben non, vous ne l'êtes plus puisque tu indiques que vous ne vivez plus ensemble depuis plusieurs mois et pour plusieurs mois encore.

Conjoint de fait c'est une cohabitation maritale (donc sous le même toit persistante (au moins un an) et ininterrompue.
Une relation à distance indique, de fait, que vous nêtes pas conjoints de fait.

Si tu veux aller au Canada, il faudra que tu te tournes vers une autre solution que le permis ouvert pour conjoint de fait. Vu votre situation actuelle tu ne correspond en effet pas aux critères pour en bénéficier.

Donc depuis mars 2019 vous ne vivez plus ensemble, cela fait 10 mois déjà.

Au Canada, il faut 12 mois de vie commune pour les conjoints de fait. Les statut de conjoints de fait et d'époux sont différents, et comme les conjoints de faits n'ont pas de statut officialisés en tant que tel, c'est la cohabitation dans une relation conjugale qui est le principal facteur.

Pour la résidence permanente, il est possible de parrainer un amoureux sans avoir cohabité avec lui (on appelle ça le partenariat conjugal) en soumettant de nombreuses preuves.

Mais pour un simple permis de travail temporaire, les partenaires conjugaux ne sont pas acceptés (seuls les époux et conjoints de fait le sont).

Comme l'a bien expliqué @murielj, il faut penser à une autre option pour toi.

Même si ça me démoralise beaucoup je vous remercie de vos réponses.. Cela m'évite une perte de temps en démarches auprès de l'immigration.

Bonjour,
J'ai un permis d'étude au Canada pour une maitrise, j'aimerais faire un permis de travail ouvert pour mon conjoint qui est Mexicain. Je sais que le même système existe pour le permis d'étude que pour les pvt. Cependant nous ne pouvons pas vivre ensemble du fait de l'immigration de chacun des pays (France, Mexique et Canada). En mars, je l'ai rejoins 2 mois et demi au Mexique, puis en Aout, il m'a rejoins 1 mois et demi en France et nous avons emménagé depuis mi-septembre ensemble au Québec, lui avec un visa de touriste de 6 mois. J'aimerais faire une demande pour mars prochain pour qu'il puisse rester avec moi et qu'il ait un permis de travail, nous n'avons pas de bail en commun avant septembre et si il n'obtient pas de permis de travail il ne pourra pas rester ici après mars.
Pensez-vous que je puisse faire sa demande de permis de travail avec des documents comme nos billets d'avions, nos photos, le certificat d'hébergement en France, des témoignages etc. ?

Bonjour,
Pour qu'il soit éligible à un permis de travail ouvert, vous devez être conjoints de fait : justifier d'un an de vie commune continue.
De ce que tu en dis, ce ne sera pas le cas en mars : d'une part, vous n'habitez réellement ensemble que depuis mi septembre (admettons début août à la rigueur) et, d'autre part, vous n'avez aucun justificatif remontant à plus loin que septembre.
Si je comprends bien votre situation, tu l'as rejoins quelque temps au Mexique au printemps dernier mais tu es retournée ensuite, le laissant là-bas. Il ne t'a rejoins que deux mois plus tard en France. Donc même en prenant en compte le temps passé ensemble en France (que, encore une fois, j'ai l'impression que vous aurez du mal à justifier), en mars cela ne fera pas un an de vie commune. Deux mois sur deux continents différents font une interruption de vie commune trop longue.

Pour la suite, sache par contre qu'il existe un accord de PVT entre le France et le Mexique donc tu pourrais très bien aller au Mexique en PVT et lui venir en France en PVT (si vous correspondez aux autres critères, notamment d'âge)

Merci de ta réponse, non il ne correspond pas aux critères d'âges et je fais des études donc je ne peux pas faire de PVT.
Je pense que en août je pourrais le justifier avec l'attestation d'accueil que j'ai réalisé en mairie non ? Donc il faut qu'on arrive à trouver des solutions pour rester vivre ensemble jusqu'à août prochain. Sinon obligé de se marier pour avoir le droit de vivre ensemble donc.

Merci encore de ta réponse.