De pouvoir changer de poste pour le pvtiste, sans que cela remette en cause le permis de travail ouvert du conjoint.
Il me semblait pourtant, qu'a partir du moment ou le demande de PTO est faite et acceptee, le permis de travail ouvert est valable pour toute la duree du pvt du conjoint ...?
Non, le PTO est ouvert pour toute la durée de l'emploi du PVTiste. La subtilité est là : ce n'est pas
le PVT qui donne droit à un PTO pour le conjoint mais c'est le fait d'occuper un emploi de catégorie A, B ou 0 de plus de 6 mois. Donc si le PVTiste n'est plus dans cet emploi, le PTO n'a plus lieu d'être.
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Si je compte travailler pour plusieurs entreprise en mettons 1 annee, cela veut dire que mon conjoint doit faire plusieurs demande de PTO a chaque ouveau contrat signé?
Là encore, en théorie, oui. Mais franchement, quel intérêt pour toi de trouver des emploi qualifié de plus de 6 mois et d'en changer plusieurs fois au cours de l'année ?
Oui muriel a raison. Voilà ce qui est dit sur IRCC :
-->> Si le travailleur étranger principal est titulaire d’un permis de travail ouvert (p. ex.
un permis de travail postdiplôme, un permis de travail vacances-travail), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne peut pas évaluer le niveau de compétences uniquement en fonction du permis de travail, et l’époux ou le conjoint de fait présentant une demande de dispense C41 devra joindre à sa demande une preuve que le travailleur principal occupe un emploi du niveau de compétences 0, A ou B de la CNP.
L’époux doit soumettre, avec sa demande, tous les documents à l’appui, y compris :
- une lettre de l’employeur actuel du travailleur étranger principal confirmant l’emploi ou une copie de son offre ou contrat d’emploi;
- une copie des trois derniers bordereaux de paie du travailleur étranger principal.
Si je compte travailler pour plusieurs entreprise en mettons 1 annee, cela veut dire que mon conjoint doit faire plusieurs demande de PTO a chaque ouveau contrat signé?
C'est là où on passe de la théorie à la pratique. Les autorités n'ont pas vraiment de moyen de vérifier ça et n'en ont pas forcément le goût non plus. Je ne serais d'ailleurs pas étonnée que certains agents d'immigration te donne des versions contradictoires à ce sujet.
Mais si on prend le cas que tu évoquais de quitter le Canada deux mois pour voyager, le moment où tu rerentres sur le territoire pourrait très bien être celui où on vous pose des questions un peu poussées et où l'agent se rend compte que le conjoint ne remplit plus les critères pour ouvrir droit à un PTO.
Voila ce que dit CiC exactement :
-->>
Durée : Le permis de travail de l’époux ou du conjoint de fait peut être délivré pour une période qui ne dépasse pas celle du permis de travail du travailleur étranger principal ou de l’emploi qu’il occupe, conformément à l’article R186.
C'est la durée la plus courte des deux qui est censée importer.
De nouveau, il te faut te référer à la phrase du dessus. Du fait que ce soit un PVT, ton permis étant valide uniquement grâce à l'emploi, il ne présente plus aucune validité une fois l'emploi perdu.
Comment les autorites suivent-elle ces changements de contrat et de validite?
Tout cet aspect là avait fait l'objet d'une discussion avec @Marie parce que j'avais une collègue en PTO dont le conjoint PVTiste avait perdu son emploi et qui n'avait pas réalisé qu'en théorie, son PTO n'avait alors plus lieu d'être. Mais je ne retrouve plus ça.
Peut-être que @larousse aura également un avis sur la question.
Il y a plusieurs choses qui vont se passer. Dans l'immédiat, peut être que si personne te dénonce (un collègue mécontent, ton propre patron qui n'est pas satisfait que tu ne suis pas ses ordres etc...), tu vas déclarer tes revenus aux CRA ce qui tracera l'ensemble de ton parcours de toute facon. Lorsque tu feras une prochaine demande de permis ou encore une demande de résidence permanente voire de citoyenneté à l'avenir, on va te demander de détailler tes antécédents professionnels et également les prouver. Tu vas devoir répondre à certaines questions notamment sur le fait que ton statut était en règle à ce moment là. Ceux ci valent également pour ton conjoint. S'il y a une certaines incohérences, que les périodes ne coiincident pas ou encore que les permis de travail n'étaient pas approprié, il pourrait s'en rendre compte assez facilement. Ces questions ne se posent en général pas uniquement dans l'immédiat mais également dans tes futurs échanges avec les autorités d'immigrations canadiennes. Sans même aller aussi loin dans l'avenir, si vous faites un aller retour à l'extérieur (durant le laps entre deux permis supposés) et qu'en revenant vous dites qu'il se sert d'un permis de travail ouvert alors que tu n'es plus employé dans la boite pour laquelle le permis associé a été issu, le conjoint pourrait se voir refuser l'accès et le permis principal révoqué.
Les détails du permis de travail, tu les trouves ici maintenant (code c41) :
-->>
Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.ca
murielj
10/05/18, 16:45
d'autant moins utile en plus que comme nous l'avons mentionnée ici, elle verra très bien la discussion et viendra y répondre si elle le souhaite.
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