ThoB23
07/10/25, 00:52
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Bonjour,

Je pars rejoindre ma copine qui fait ses études au Canada dans l'espoir d'obtenir un PTO conjoint de fait. Nous avons vérifié, ses études rentrent dans les catégories autorisées pour l'obtention de ce visa.

Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Nous sommes en couple depuis bientôt 4 ans. Nous avons passés différentes périodes de vie commune mais aussi plusieurs périodes séparés pour raison de travail.
2 ans au Canada dans une colocation de 6 personnes, (moi en PVT, elle en doctorat) puis nous avons vécu chacun chez nos parents en rentrant en France quelques mois. Nous avons ensuite emménagé ensemble dans un appartement de fonction lié à mon nouveau travail en France, qui de plus appartient à mes parents (mes parents étaient mes employeurs) donc pas de factures d'eau et électricité car le loyer et charges comprises dans ma fiche de paye. Nous avons donc une attestation de l'entreprise (et donc de mes parents) de vie commune sur cette période.

Nous avons vécu dans cet appartement 7 mois consécutifs, de janvier à début aout 2024, puis ma copine à du retourner au Canada pour donner des cours. (toujours lié à ses études car en co-tutelle entre la France et le Canada)
Nous avons donc été reséparés pour une période de 5 mois consécutifs, car moi lié à mon travail en France et elle pour sa période de cours au Canada.
Elle est ensuite revenue vivre en France, dans notre même appartement, pour une période similaire de 8 mois cette fois-ci, de janvier a fin aout 2025, pour ensuite retourner donner cours au Canada.
Cette fois-ci, je termine mon contrat en France le 20 octobre 2025, et la rejoint donc en tant que touriste au Canada à cette date. Nous nous rejoignons dans une coloc, et sommes logés dans la même chambre. (la même coloc que 2 ans plus tôt d'ailleurs).
Notre plan était donc de rentrer quelques semaines en France en janvier , pour ensuite retourner au Canada (autour du 20 janvier) , et que je demande un PTO à la douane en arrivant à l'aeroport.
cela aurait donc fait une période de 12 mois de vie commune, du 7 janvier 2025 au 20 janvier 2026 avec une période de séparation de 1 mois et 3 semaines environs, pour raison de date de fin ou début de contrat. Mais pas de séparation volontaire de longue durée.

En résumé, nous voulions baser notre demande sur notre dernière période de vie commune (du 7 janvier 2025 au 20 janvier 2026) malgré une séparation involontaire de 1 mois et 3 semaines.
Cela en évitant les détails sur notre passé, qui pourraient ajouter des preuves à l'appui mais me semblaient insuffisantes à cause des séparation plus longues.

Pensez vous que le douanier pourrait laisser passer cette dernière période de séparation involontaire ?

J'ai déjà échangé quelques mots par message sur l'Instagram de votre page mais je souhaitais donner plus de détails sur la situation pour pouvoir en discuter d'avantage.

Merci d'avance pour vos retours rapides et détaillés, cela nous est d'une aide précieuse.

Théo.
Réponses
  1. EnolaDLT
    07/10/25, 09:05
    Hello,

    Le statut de conjoints de fait prend fin s'il y a une séparation physique de 3 mois. Si les séparations (physiques) sont inférieurs à 3 mois, normalement ça ne pose pas de problème pour conserver ce statut. Dans votre cas, ça devrait donc le faire. L'agent d'immigration posera peut-être quelques questions mais du moment que vous pouvez vous justifier ça devrait aller.
  2. ThoB23
    07/10/25, 09:52
    D'accord,

    car on m'avait expliqué sur votre Instagram PVtistes, que techniquement, nous n'avions pas le statut conjoint de fait. et que donc ces 1 mois et demi de pause remettaient à 0 notre compteur.
    qu'il fallait avant tout avoir 12 mois de vie commune sans interruption, puis ensuite on aurait le droit à maximum 3 mois de séparation physique. Et c'est là que j'ai du mal à comprendre, car sur le site du gouvernement Canadien on peut lire:

    Dans cette définition, les 12 mois sans interruption comprennent toute période de moins de 90 jours où vous avez été séparé en raison de la rupture de votre union.

    Donc, les moins de 90 jours sans interruption sont compris dans les 12 mois nécessaires ?

    car selon la définition de séparé pour eux :

    Séparé signifie que vous viviez séparément de votre époux ou conjoint de fait en raison de la rupture de votre union depuis au moins 90 jours.

    Donc techniquement, 1 mois et demi ça ne compte pas comme une séparation. J'insiste un peu sur les détails car selon la personne je n'arrive pas à avoir le même avis.

    merci !
  3. EnolaDLT
    Hier, 16:15
    Message de ThoB23
    D'accord,

    car on m'avait expliqué sur votre Instagram PVtistes, que techniquement, nous n'avions pas le statut conjoint de fait. et que donc ces 1 mois et demi de pause remettaient à 0 notre compteur.
    qu'il fallait avant tout avoir 12 mois de vie commune sans interruption, puis ensuite on aurait le droit à maximum 3 mois de séparation physique. Et c'est là que j'ai du mal à comprendre, car sur le site du gouvernement Canadien on peut lire:

    Dans cette définition, les 12 mois sans interruption comprennent toute période de moins de 90 jours où vous avez été séparé en raison de la rupture de votre union.

    Donc, les moins de 90 jours sans interruption sont compris dans les 12 mois nécessaires ?

    car selon la définition de séparé pour eux :

    Séparé signifie que vous viviez séparément de votre époux ou conjoint de fait en raison de la rupture de votre union depuis au moins 90 jours.

    Donc techniquement, 1 mois et demi ça ne compte pas comme une séparation. J'insiste un peu sur les détails car selon la personne je n'arrive pas à avoir le même avis.

    merci !
    Alors en fait la définition n'est pas très très claire.
    Je pense qu'il faut surtout se référer à cette phrase : " "Dans cette définition, les 12 mois sans interruption comprennent toute période de moins de 90 jours où vous avez été séparé en raison de la rupture de votre union."
    qui, selon moi, indique qu'il est possible d'avoir été séparé moins de 90 jours au cours des 12 mois. Etat civil - Canada.ca

    Dans tous les cas, en janvier, vous pouvez faire la demande et voir. Même si tu as un refus ça n'aura pas d'impact sur tes futurs demandes de permis donc autant tenter. Certains agents sont plus souples que d'autres et n'hésite pas à imprimer cette définition sur le site d'IRCC dans le cas où l'agent refuse à cause de cette courte séparation involontaire.
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