Permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'un étudiant

**Marieplop** · 16/08/12, 04:48

Bonsoir à tous, Avec mon ami nous sommes arrivés le 25 juillet dernier et nous pensons déjà à prolonger le séjour. En effet mon ami est en PVT mais va faire un stage à l'UdeM ( le pvt lui permet de travailler pour pour subvenir aux dépenses). Il a la possibilité de continuer ses études ici et d'y faire son doctorat mais dans ce cas impossible de rentrer en France pendant 5 ans ( niveau étude bien sûr), il sera donc sûrement en permis d'études. Je voulais savoir ce qu'il en est pour moi, comme nous serons conjoints de fait dans un an et que nous pouvons prouver 6 ans de relation quel permis puis je demander car celui de travail fermé me fais un peu peur. J'ai entendu dire que par le statut de conjoint de fait on peut être sur le même permis mais je n'ai pas envie de reprendre mes études est ce que je pourrais travailler ? Comment est ce que cela se passe pour être sur le même permis ? Tout ça est un peu vague. Je ne sais pas si la question à déjà été posée mais je n'ai pas trouvée de réponses. Merci de m'éclairer car même si on a le temps je pense qu'il ne faut pas traîner

**joana** · 14/10/12, 00:38

Message de maryL49

Salut,
Je suis en Permis Jeune Professionnel mais j'ai fais la demande de Permis de travail pour conjoint de fait d'étudiant. J'attend la réponse fin juin début juillet.
J'ai contacté le CIC pour pouvoir parler à une personne de l'immigration. Nous avons effectivement le droit à ce permis et il te permettra bien de travail, (c'est un permis de travail). Seule chose qui peut varier, c'est la durée du permis que tu auras. Je suppose qu'il sera de la même durée que le visa étudiant de ta copine.

Si tu n'as pas encore fait ta demande, je te conseille de le faire part internet. à la fin du questionnaire, ils te demanderont de scanner certains documents. Si toutefois on ne te demande pas de scanner vos preuves d'union de fait, etc SURTOUT n'envoi pas ta demande.
Pour ma part, on me demandait seulement mon passeport. J'ai créé un document word, dans lequel j'ai mis: une lettre de motivation, mon passeport, le passeport de mon conjoint, SON visa d'étudiant, notre déclaration d'union de fait, notre bail (ici au québec). J'ai fais un pdf réduit de tout ça et au lieux de joindre seulement mon passeport, j'ai joint ce document. Ainis ils auront reçu tous ce qu'il faut.

Certains se sont vus refuser leurs demandes parce qu'il n'y avait pas de preuve de leurs union de fait, alors qu'on ne leurs en demandait pas lors de la demande ...

Hésite pas à m'écrire si tu veux.

Bon courage

Salut !

Petite question ! Si moi et mon fiancé on est déjà conjoint de fait (procédure faite via la mairie) est-ce qu'on doit quand même remplir le document ''déclaration officielle d'union de fait'' ? Ou suffit-il simplement de joindre une attestation de la mairie comme quoi on l'est déjà ?

Merci pour ta réponse

**maryL49** · 14/10/12, 01:20

Salut!
Si je comprends bien vous êtes déjà déclaré Conjoints de faits au Canada, donc vous avez déjà dus remplir l'attestation Officielle (étant donné qu'elle est officielle) Je suppose (je suppose! hein!) que vous devrez joindre votre attestation signée à la mairie le jour de votre assermentation. Ainsi vous justifiez bien que depuis telle date vous êtes déclarés conjoint de fait.

Le lien proposé par l'immigration est simplement le lien vers le document officielle que toute personne souhaitant se déclarer conjoint doit remplir. Ce n'est pas un document faisant partie de la procédure. (hum, est ce clair ??!! )

Bon courage!

**joana** · 14/10/12, 11:57

Message de maryL49

Salut!
Si je comprends bien vous êtes déjà déclaré Conjoints de faits au Canada, donc vous avez déjà dus remplir l'attestation Officielle (étant donné qu'elle est officielle) Je suppose (je suppose! hein!) que vous devrez joindre votre attestation signée à la mairie le jour de votre assermentation. Ainsi vous justifiez bien que depuis telle date vous êtes déclarés conjoint de fait.

Le lien proposé par l'immigration est simplement le lien vers le document officielle que toute personne souhaitant se déclarer conjoint doit remplir. Ce n'est pas un document faisant partie de la procédure. (hum, est ce clair ??!! )

Bon courage!

Alors !
Nous sommes actuellement en France et non pas au Canada.
Moi et mon conjoint allons nous faire déclarer en tant que conjoint de fait à la mairie (ici en France)
Après ça nous aurons donc une attesation certifiant que nous sommes bien conjoints de faits.

Ma question est :

Lorsque je vais remplir ma demande de permis d'études pour moi et, du coup, remplir aussi une demande de permis de travail ouvert pour mon conjoint, est-ce que nous devons également remplir le document ''déclaration officielle d'union de fait'' ? Ou bien joindre une attestation de la mairie comme quoi nous sommes conjoints de faits suffira ?

PS : Le document ''Déclaration officielle union de fait'' est dans ce lien ci-dessous :

Demande pour étudier au Canada: Permis d’études

**joana** · 14/10/12, 12:16

Message de Kams

Petite MAJ même si je n'avais pas eu de réponse, pour les prochains qui seront dans la même situation.

Après moult mails pour leur envoyer les pièces manquantes, ils se sont accrochés au fait qu'on me contacterait si quelque chse manquait. Un peu rassuré d'avoir une "preuve" à opposer en cas de refus, j'ai attendu patiemment. J'ai été contacté il y a 2 jours, pour leur envoyer (je cite) le permis d'études de ma conjointe. Nulle mention faite d'une quelconque preuve de notre statut de conjoints. J'ai donc tout envoyé (passeport + permis + déclaration officielle d'union de fait), pour éviter que ça ne ralentisse la procédure. Plus qu'à attendre le papier, en espérant que ce soit avant le 22 vue je rentre en France à ce moment là pour revenir avant la fin de mon PVT!

Salut Kams !

La déclaration offcielle d'union de fait est-elle nécessaire à remplir si moi et mon conjoint sommes déjà conjoints de faits ?? (procédure effectué via notre mairie en France)

**Kams** · 14/10/12, 20:40

Salut Joana!

Je n'étais pas encore conjoint de fait en France, alors je ne peux pas te garantir la validité de ma réponse. Toutefois, il me semble que le formulaire de déclaration officiel canadien est requis pour faire la demande, même si tu as déjà fait les démarches en France.

Anonyme · 18/10/12, 21:23

Bonjour Simon,

La situation est très simple. Tu demandes un permis de conjoint de fait, pour cela, lis les liens que je t'ai mis ci-dessous. Quelques informations ont sensiblement dû changer depuis ces derniers mois mais si tu suis ce qui est indiqué tout devrait bien se passer.Tu dois remplir le formulaire de demande de permis de conjoint de fait. Il faut également que tu fournisses le formulaire d'union de fait rempli par ta compagne et toi-même, prouvant ainsi que vous êtes bien engagés dans une relation. Tu peux ajouter au dossier toutes les pièces qui te semble nécessaires. Pour ma part, j'ai mis la photocopie du CAQ et du permis d'étude de mon conjoint (ça c'est indispensable), notre ancien bail ainsi que les quittances de loyer à nos deux noms, des photos de nous avec notre famille, des billets d'avion à nos deux noms, etc..
Et pour répondre à ta question, ta compagne étant étudiante tu obtiendras comme moi un permis de travail ouvert (tu peux donc travailler n'importe où et pour n'importe quelle entreprise) qui sera calé sur la durée du permis de ta compagne. En ce qui concerne les stages, je ne peux pas te renseigner mais pour ce qui est du travail c'est sûr, c'est un permis ouvert. Il faudra que tu demandes ton NAS en arrivant.
En ce qui me concerne, ils ont été assez rapides, environ 1 mois et demi.
Permis de travail pour conjoints de travailleur ou d'étudiant
Demande pour travailler au Canada : Permis de travail
bon courage !

Anonyme · 18/10/12, 21:35

Joana,

Tu dois faire ta déclaration d'union de fait par quelqu'un d'assermenté en France (il y en a 3 : 2 à Paris et un à Niort, j'ai mis le lien plus haut 1ere ou 2eme page). C'est ce que j'ai fait étant donné que j'avais dû revenir en France et que mon conjoint était resté au Québec. Nous avons fait deux déclarations séparément. Il m'a fait parvenir la sienne et j'avais mis les deux dans ma demande.
Je pense qu'en mairie ça doit passer quand même, regarde le lien suivant qui donne les pièces justificatives valables :
https://www.immigrati...-dcs-fr-dyn.pdf
https://www.immigrati...n-epoux-dyn.pdf
Après il faut ajouter un maximum de documents qui prouvent votre union : factures à vos deux noms, bail, quittances de loyer, photos, billets d'avion ou de train à vos deux noms, etc..)

**Palb** · 01/11/12, 22:05

Bonjour à tous,

Une petite question dont je n'ai pas vu la réponse, en espérant que quelqu'un sache:
je viens de finir un travail qui me retenait à Paris, et je voudrais maintenant rejoindre ma conjointe qui étudie à Montréal. Mais elle est partie début septembre.
J'ai tout ce qu'il faut pour prouver l'union de fait jusqu'à son départ, mais nous ne sommes évidemment plus sous le même toit depuis.
Est-ce un problème? Je sais que je m'y prends tard, mais en réalité, je n'a découvert cette possibilité qu'il y a 2 jours...

**les3chatons** · 01/11/12, 22:12

Je ne pense pas que cela pose soucis

**Palb** · 01/11/12, 22:27

Parfait, merci de cette réponse!

d'ailleurs, entre temps, j'ai trouvé deux choses:
1)" Qui est considéré comme un conjoint de fait dans le cadre d'un parrainage?
Un «conjoint de fait» désigne une personne qui cohabite avec le demandeur principal dans une relation conjugale, qui a vécu dans une telle relation pour une période d'au moins un an. (sur https://www.canadainternational.gc.ca/)"
Donc le "a vécu" doit aller

et

2)"De plus, une personne devient immédiatement votre conjoint de fait si vous avez déjà vécu ensemble une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption et que vous recommencez à vivre ensemble une relation conjugale. Selon une modification proposée, cette condition ne s'appliquera plus. Le résultat de cette modification proposée est qu'une personne (autre que les personnes décrites en b) et c)) deviendra votre conjoint de fait seulement après que votre relation actuelle avec cette personne aura duré au moins 12 mois sans interruption. Cette modification proposée s'appliquera aux années 2001 et suivantes.
Remarque
Dans cette définition, l'expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union. Par exemple, si vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés pendant deux mois au cours de l'année et vous vous êtes réconciliés avant la fin de l'année, vous êtes considérés être mariés ou être des conjoints de fait aux fins de l'impôt."
trouvé sur le site des impôts canadiens.
Ici, ce qui compte est le fait qu'il y a "et si vous recommencez à vivre ensemble" et aussi le fait qu'on a le droit à 90 jours d'interruption

J'espère que cela pourra servir à d'autres!

**joana** · 04/11/12, 10:35

Message de Kams

Salut Joana!

Je n'étais pas encore conjoint de fait en France, alors je ne peux pas te garantir la validité de ma réponse. Toutefois, il me semble que le formulaire de déclaration officiel canadien est requis pour faire la demande, même si tu as déjà fait les démarches en France.

Ok c'est noté !
Mon conjoint doit-il également faire une demande de CAQ ou seulement moi qui sera l'étudiante ?

**Kams** · 04/11/12, 14:07

Message de joana

Ok c'est noté !
Mon conjoint doit-il également faire une demande de CAQ ou seulement moi qui sera l'étudiante ?

Le CAQ est uniquement pour toi. Pour lui, il suffit d'avoir la copie de ton permis d'études. Ah, et en passant, si il est souvent malade, pense à prendre une bonne assurance, parce qu'il ne sera pas admissible à la RAMQ ici.

**joana** · 04/11/12, 22:50

Message de Kams

Le CAQ est uniquement pour toi. Pour lui, il suffit d'avoir la copie de ton permis d'études. Ah, et en passant, si il est souvent malade, pense à prendre une bonne assurance, parce qu'il ne sera pas admissible à la RAMQ ici.

Même si on est mariés ? Rrrroooh la loose !!!
Pas grave on prendra Globe Partner pour lui (comme on avait pris quand on était en PVT)
Sinon pour moi pour la RAMQ je dois juste aller à la sécu remplir un formulaire SE 401-Q-102 c'est ça ? Rien de plus ?

**Kams** · 05/11/12, 00:24

Il me semble que c'est ça pour toi oui. Pour ton conjoint, c'est pas une question de statut de votre relation, c'est une question de permis de travail. Le permis qu'il aura est ouvert, ce qui fait qu'il peut travailler où il veut (

), y compris en dehors du Québec, donc non admissible à la RAMQ (

).

**joana** · 18/12/12, 19:07

Message de Kams

Le CAQ est uniquement pour toi. Pour lui, il suffit d'avoir la copie de ton permis d'études. Ah, et en passant, si il est souvent malade, pense à prendre une bonne assurance, parce qu'il ne sera pas admissible à la RAMQ ici.

Salut Kams !
J'ai une dernière question concernant le CAQ.
J'ai bien saisi que le CAQ était seulement pour moi (et non pour mon conjoint)
Il y a t-il un moment lors de la demande en ligne ou il faut préciser que notre conjoint nous accompagne ?
Pour la preuve de capacité financière il faut pas prouver 11 550$ (pour 1pers) mais 16 950$ (pour 2pers) c'est ça ?
(cf tableau du lien ci-dessous)

Immigration-Québec - Capacité financière

Merci d'avance pour ta réponse :Wink:

**Kams** · 09/01/13, 05:48

Salut Joana,
Tout d'abord bonne année à toi, et bonne chance pour tes démarches.
En ce qui concerne ta question, tu ne mentionne nulle part que ton conjoint t'accompagne, de ton côté ça ne change rien.
Pour la preuve de capacité financière, je t'avoue que je n'en sais rien, mais du moment où ton conjoint n'est pas mentionné sur ta demande, je suppose que tu ne dois pas l'inclure dans tes finances. Et pour son permis, si je me souviens bien on ne lui demande rien.

**kindy** · 12/01/13, 18:11

Bonjour,

J'ai une question (désolée si celle-ci a déjà été posée dans la foule des questions-réponses...

) mais j'aimerais savoir comment faire une demande d'un permis de travail ouvert pour mon mari, si moi j'ai le visa étudiant, et dois-je également demander un visa étudiant pour mon fils de 6 ans et ma fille de 4 ans?

**kindy** · 17/01/13, 15:07

Message de Kams

Il me semble que c'est ça pour toi oui. Pour ton conjoint, c'est pas une question de statut de votre relation, c'est une question de permis de travail. Le permis qu'il aura est ouvert, ce qui fait qu'il peut travailler où il veut (), y compris en dehors du Québec, donc non admissible à la RAMQ ().

Bonjour Kams,

Il me semble qu'il y ait des confusions concernant le visa étudiant et la RAMQ : le conjoint de la personne qui part avec un visa étudiant (ainsi que ses enfants) ont droit à la RAMQ (sauf erreur de ma part). Voir lien ci-dessous

Ententes avec d'autres pays | RAMQ

**joana** · 17/01/13, 18:49

Message de kindy

Bonjour Kams,

Il me semble qu'il y ait des confusions concernant le visa étudiant et la RAMQ : le conjoint de la personne qui part avec un visa étudiant (ainsi que ses enfants) ont droit à la RAMQ (sauf erreur de ma part). Voir lien ci-dessous

Ententes avec d'autres pays | RAMQ

Merci pour l'info :thumbsup2:
Il faut juste que moi et mon fiancé ont soit affiliés ensemble !
Je vais voir si c'est pas trop galère comme démarche mais apparemment ça devrait le faire !

Discussion: Permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'un étudiant

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