Poptar
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22/01/18, 20:20
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Bonjour à toutes et à tous!
Mon conjoint et moi avons enfin réussi à trouver un logement à Montréal (nous y sommes arrivés au début du mois).
Comme beaucoup d'entre vous, nous allons procéder à une reprise de bail car l'actuel locataire (Robert) est parti en France.
Le propriétaire (promoteur immobilier Mondev) nous a envoyé un bail allant du 1er février 2018 au 30 juin 2019.
Il nous a également envoyé une lettre stipulant un accord pour abaisser le loyer de 1600$ à 1400$ à partir du 1er février 2018 jusqu'au 30 juin 2019.
Or:
- le bail de Robert devait se terminer le 30 juin 2018.
- Robert avait lui-même passé un accord avec Mondev afin de baisser le loyer à 1370$ jusqu'à la fin de son bail (30 juin 2018). Nous avons une copie de cette lettre certifiant la baisse du loyer.
J'ai deux questions:
1) Le bail de Robert étant valable jusqu'au 30 juin 2018: est-ce que le propriétaire peut faire un nouveau bail à partir du 1er février 2018 jusqu'au 30 juin 2019? Ou est-ce qu'il doit reprendre le bail de Robert en nous incluant dessus puis faire un nouveau contrat à partir du 1er juillet 2018?
2) L'accord passé entre Robert et Mondev est-il invalidé ou doit-il perduré jusqu'au 30 juin 2018, étant donné que l'on fait une reprise de bail?
J'espère avoir été claire :S si non, n'hésitez pas à me demander des précisions.
Merci d'avance pour vos réponses
Mon conjoint et moi avons enfin réussi à trouver un logement à Montréal (nous y sommes arrivés au début du mois).
Comme beaucoup d'entre vous, nous allons procéder à une reprise de bail car l'actuel locataire (Robert) est parti en France.
Le propriétaire (promoteur immobilier Mondev) nous a envoyé un bail allant du 1er février 2018 au 30 juin 2019.
Il nous a également envoyé une lettre stipulant un accord pour abaisser le loyer de 1600$ à 1400$ à partir du 1er février 2018 jusqu'au 30 juin 2019.
Or:
- le bail de Robert devait se terminer le 30 juin 2018.
- Robert avait lui-même passé un accord avec Mondev afin de baisser le loyer à 1370$ jusqu'à la fin de son bail (30 juin 2018). Nous avons une copie de cette lettre certifiant la baisse du loyer.
J'ai deux questions:
1) Le bail de Robert étant valable jusqu'au 30 juin 2018: est-ce que le propriétaire peut faire un nouveau bail à partir du 1er février 2018 jusqu'au 30 juin 2019? Ou est-ce qu'il doit reprendre le bail de Robert en nous incluant dessus puis faire un nouveau contrat à partir du 1er juillet 2018?
2) L'accord passé entre Robert et Mondev est-il invalidé ou doit-il perduré jusqu'au 30 juin 2018, étant donné que l'on fait une reprise de bail?
J'espère avoir été claire :S si non, n'hésitez pas à me demander des précisions.
Merci d'avance pour vos réponses
Réponses
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Poptar
29/01/18, 18:56
Bonjour,
Alors en fait il y a eu un problème de compréhension entre le proprio, l'ex locataire et nous car Robert et moi pensions faire un transfert de bail alors que le proprio a fait un nouveau bail... bref, donc en effet: nouveau bail = nouvel accord sur le loyer!
Désolée de ne pas avoir pu répondre avant, j'ai été bien occupé avec le déménagement, et je n'avais pas accès à internet.
Merci pour ton retour rapide Muriel!
Bonne journée. -
murielj
29/01/18, 20:45
A noter : vous pouvez faire appel du montant du loyer auprès de la Régie du logement il me semble, si la hausse entre les deux baux est trop élevée. (c'est l'avantage de connaître combien payait le précédent)