Bonjour Thibault,
Attention avec les promesses de locations, c'est un des points noirs du logement au Canada et peut facilement devenir un vrai casse-tete pour le locataire.
Il y a deux types de promesses, l’unilatérale ou la synallagmatique.
Dans le cas de la deuxième, pas grand chose a dire, les deux parties s'engagent, et la promesse tient lieu de contrat équivalent quasiment au bail. Donc si tu le signe tu t'engages légalement a signer le bail par la suite.
Dans le cas de la première, elle est plus subtile, car même si elle ne tient pas lieu de contrat a proprement parlé, le locateur peut faire une demande de dédommagement en cas d'annulation de ta part, car il a perdu des visites entre la signature et le refus de ta part.
Dans tous les cas je te déconseille fortement de signer ce genre de document si tu n'est pas sur de toi. Le mieux restant de signer un bail pour une date ulterieure.
Plus d'info
ici
murielj
28/05/18, 19:37
