1. #1
    Avatar de ThibaultS2
    Thibault 32 ans

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    Bonjour,
    Mon ami et moi sommes en ce moment à la recherche d'un appartement. Nous en avons visité plusieurs et à chaque fois que nous manifestons notre intéret, le courtier nous demande de signer une Promesse de Location.
    Lorsque je lis le document en profondeur, je vois que si le proprietaire accepte cette promesse, nous sommes juridiquement liés et devons signer le bail.

    Mon problème ici est:

    Si je veux manifester mon intéret pour l'appartement je n'ai pas d'autre choix que de signer ce document car le courtier "à déjà reçu plusieurs autres propositions" (vente à pression).
    Pour maximiser mes chances de "gagner" un appartement qui me plait, je manifeste mon intéret directement

    - Est-ce que je me risque à quoi que ce soit si au dernier moment, je décide de ne plus vouloir un des appartements pour le quel j'ai signé une Promesse de Location?
    - Que faire si plusieurs proprietaires acceptent en meme temps ? Ai-je le choix de me retracter avant de signer le Bail?

    Merci pour vos réponses!

  2. #2
    Avatar de Helene
    Hélène 6 ans

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    Message de ThibaultS2
    Merci pour vos réponses!
    @murielj pourra sans doute t'éclairer sur la question

  3. #3
    Avatar de murielj
    Muriel

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    Message de Helene
    @murielj pourra sans doute t'éclairer sur la question
    Absolument pas, donc j'avais bien pris soin de ne pas répondre à la discussion

    Il faudrait faire une recherche sur le site de la Régie du logement


  4. #4
    Avatar de Helene
    Hélène 6 ans

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    Message de murielj
    Absolument pas, donc j'avais bien pris soin de ne pas répondre à la discussion

  5. #5
    Avatar de ThibaultS2
    Thibault 32 ans

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    Haha, merci quand meme ¯\_(ツ)_/¯


  6. #6
    Avatar de Tartempion34
    Aurélien 37 ans

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    Bonjour Thibault,

    Attention avec les promesses de locations, c'est un des points noirs du logement au Canada et peut facilement devenir un vrai casse-tete pour le locataire.

    Il y a deux types de promesses, l’unilatérale ou la synallagmatique.

    Dans le cas de la deuxième, pas grand chose a dire, les deux parties s'engagent, et la promesse tient lieu de contrat équivalent quasiment au bail. Donc si tu le signe tu t'engages légalement a signer le bail par la suite.

    Dans le cas de la première, elle est plus subtile, car même si elle ne tient pas lieu de contrat a proprement parlé, le locateur peut faire une demande de dédommagement en cas d'annulation de ta part, car il a perdu des visites entre la signature et le refus de ta part.

    Dans tous les cas je te déconseille fortement de signer ce genre de document si tu n'est pas sur de toi. Le mieux restant de signer un bail pour une date ulterieure.

    Plus d'info ici


  7. #7
    Avatar de ThibaultS2
    Thibault 32 ans

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    Merci pour ta réponse Aurélien.
    Je vois que le document que tu as linked est pour la France. Sais-tu si c'est également valide pour le Canada/Quebec?

  8. #8
    Avatar de Tartempion34
    Aurélien 37 ans

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    Message de ThibaultS2
    Merci pour ta réponse Aurélien.
    Je vois que le document que tu as linked est pour la France. Sais-tu si c'est également valide pour le Canada/Quebec?
    C'est a peu pres le meme principe