Rupture contrat de sous location

Darnaga
13/12/18, 21:50
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Bonjour,

Nous avons signé un contrat de sous location de 12 mois avec ma compagne depuis le 01/12/2018. Malheureusement, les voisins fument et toutes les odeurs remontent dans notre appart (alors que tout est fermé) et donc on a l'impression de vivre dans un fumoir (nous ne sommes pas fumeurs)... La locataire ne nous l'avait pas précisé pendant la visite (forcément). Dans le contrat de sous location il est précisé :

Art. 3 Résiliation anticipée

De la part du sous locataire :

a) En cas de souhait de déménager
b) Perte de travail
c) Pour des raisons de santé

En cas de résiliation anticipée, un délai de 60 jours devra être respecté.*

Comme l'entente est pour une durée de 12 mois, aucune resiliation anticipée de la part des sous locataires ne devrait prendre effet dans les 6 premiers mois de la sous-location. Dans le cas où les sous locataires ne seraient pas en mesure de respecter cette clause, ils s'engagent à dédommager la bailleuse en lui payant un montant égal à un mois de location et ce, un mois avant la prise d'effet de la dite résiliation
Ma question est :

Dois-je respecter les conditions citées ci-dessus ? Ou je peux rompre le contrat de sous location avant ?

Merci beaucoup
Réponses
  1. larousse
    14/12/18, 03:13
    Tu peux faire ce que tu veux, y compris rompre le contrat (avec les conséquences qui peuvent suivre), mais essaie de parvenir à une entente avec le locataire. Par exemple : en lui trouvant un autre sous-locataire.
  2. Darnaga
    14/12/18, 17:30
    Ok on va essayer de faire ça. Par contre la raison des odeurs de cigarettes ne me permettra pas de rompre le contrat plus facilement ? (sans dédommagement envers la locataire par exemple ?)

    Merci pour ta réponse
  3. larousse
    14/12/18, 18:06
    Peut-être, peut-être pas....C'est vraiment avec le locataire qu'il faudra essayer d'en venir à une entente.

    La fumée environnante ne fait pas partie des raisons "valides" pour rompre un contrat. La personne à qui tu loues va devoir trouver un autre sous-locataire et elle va sûrement perdre un mois ou deux de revenus locatifs. Donc il serait normal qu'elle soit dédommagée, et vous avez signé comme quoi vous étiez d'accord avec la clause disant que toute résiliation était sujette à un dédommagement. Donc vous avez accepté cette clause, vous devez la respecter...

    Je te laisse un lien qui parle des sous-location :

    Contrat de cession de bail et avis de sous-location | Régie du logement
  4. Mat
    14/12/18, 18:30
    Message de Darnaga
    Ok on va essayer de faire ça. Par contre la raison des odeurs de cigarettes ne me permettra pas de rompre le contrat plus facilement ? (sans dédommagement envers la locataire par exemple ?)

    Merci pour ta réponse
    L'autre possibilité c'est de trouver une autre personne qui prendrait votre bail et le propriétaire ne peut pas refuser sans motif sérieux. L'idéal serait de trouver un couple de fumeurs

    Cession d’un bail ou sous-locationLe locataire peut sous-louer son logement, en tout ou en partie, ou céder son bail. Il est alors tenu d'aviser par écrit le locateur de son intention.

    Celui-ci ne peut refuser de consentir à la sous-location ou à la cession sans un motif sérieux.

    La présente section aborde plusieurs sujets d’intérêt concernant la cession d’un bail ou la sous-location d’un logement.
    Source : Cession d'un bail ou sous-location | Régie du logement

    Sinon tu peux aussi appeler la Régie du logement, ils auront peut-être de bons conseils à te donner : Nous joindre | Régie du logement

    En tout cas bon courage.
  5. Darnaga
    14/12/18, 18:37
    Le problème c'est que l'appart est non fumeur haha. Mais ouais on va trouver une solution.
    Merci pour vos précieux conseils.
    Je vous tiendrai au courant.
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  6. larousse
    18/12/18, 16:44
    Et puis, du nouveau?
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