Bonjour,
Je possède une entreprise individuelle au Maroc qui fournit des prestations de services. Récemment, un client Canadien m'a contacté pour que je lui fournisse mes services à distance. Je sais que selon Revenu Canada :
Revenue Canada says the Canadian system bases taxes on residency not citizenship. If you have been working in Canada more than 183 days, your income, no matter the source is taxable in Canada. There are exemptions for government employees though.
Je ne réside pas au Canada mais je facture un client canadien résident au Canada.
Est-il exempté de la TVQ/TPS ? Ou y-a-t-il des procédure d'autoliquidation comme en France ?
Y'aura-t-il une sorte de douple imposition ?
Dois-je remplir le formulaire de T4A-NR ou non puisque je ne suis pas du tout présent physiquement au Canada ?
Y'a-t-il des dispositions ou des mesures spéciales que mon client doit entreprendre pour acquérir mes services ?
J'ai fait des heures et des heures de recherches mais je n'ai eu aucune réponse complète concernant les prestations de services à distance acheté auprès d'une entreprise étrangère offertes à des entreprises canadiennes.
Merci d'avance pour toute aide apportée,
Cordialement,
Menay Hamza.
Merci !
