Désaccord avec ancien propriétaire

[estelleelc]

Bonjour,

Nous avons quitté notre ancien logement en août dernier en faisant une cession de bail. Tout était en règle, la propriétaire est même venue voir le logement avant que le nouveau locataire emménage.

Aujourd'hui, elle nous écrit un courriel en nous accusant d'avoir fait une tache de peinture sur son plancher. Elle dit qu'elle fera venir quelqu'un pour nettoyer et qu'elle va nous envoyer la facture.

Sommes-nous tenus de payer cette facture?

Merci pour votre aide

[larousse]

Bonjour,

Est-ce que la tache de peinture est importante ? La tache a été faite par vous?

Si la réponse à ces questions est oui, je pense que vous pouvez vous entendre avec elle sur le montant que vous allez lui dédommager. Je ne sais pas combien coûte ce genre de service, mais je ne pense pas que le montant est énorme. Essayez de discuter avec elle du montant de la facture et du montant que vous seriez prêt à lui rembourser.

Si la réponse est non, bien ignorez tout simplement sa demande.

[estelleelc]

Merci pour votre réponse.

Pour être honnête je ne saurai dire si la tâche a vraiment été faite par nous ou pas.

Je n'ai pas de photos de la tâche malheureusement.

Il est vrai qu'avant de quitter l'appartement nous avons repeint un pan de mur pour que l'appartement soit bien propre pour le nouveau locataire. Nous avions fait attention mais il est possible que nous ayons fait une petite tâche.

Néanmoins, je trouve cela étrange de nous demander cela 2 mois après notre départ, comme si nous avions fait des dégâts majeurs.

Je vais attendre de voir le montant, il est vrai que si c'est une petite somme cela ne vaut pas le cout de s'obstiner. Je me demandais simplement si nous étions tenus de payer d'après le tribunal du logement car je ne veux pas non plus nous attirer des problèmes.

[larousse]

Merci pour votre réponse.

Pour être honnête je ne saurai dire si la tâche a vraiment été faite par nous ou pas.

Je n'ai pas de photos de la tâche malheureusement.

Il est vrai qu'avant de quitter l'appartement nous avons repeint un pan de mur pour que l'appartement soit bien propre pour le nouveau locataire. Nous avions fait attention mais il est possible que nous ayons fait une petite tâche.

Néanmoins, je trouve cela étrange de nous demander cela 2 mois après notre départ, comme si nous avions fait des dégâts majeurs.

Je vais attendre de voir le montant, il est vrai que si c'est une petite somme cela ne vaut pas le cout de s'obstiner. Je me demandais simplement si nous étions tenus de payer d'après le tribunal du logement car je ne veux pas non plus nous attirer des problèmes.

Cela ne dépend pas du Tribunal de logement. Tu n'es plus liée à cette propriétaire (le bail a été résilié et tu n'y habites plus).

S'il n'y a pas d'entente entre les parties, ton ancienne propriétaire peut intenter un recours à la Cour des petites créances et ce sera au juge de trancher.

Si j'étais toi, la première étape que je ferais est de lui demander, par écrit, d'avoir une photo de la tache de peinture avec le ruban à mesurer juste à côté (ou une pièce de monnaie) afin de connaître la taille.

D'après ce que tu me dis, il serait étonnant que la tache soit grosse puisqu'elle l'aurait vu lors de sa visite dans le logement avant la venue du nouveau locataire.

Donc, premièrement demande poliment une photo, afin de constater par vous-même l'étendu du "dégât".

Ensuite, jugez par vous-même, lors de la réception de la facture, si le montant qu'elle réclame est raisonnable par rapport au dégât. Si oui, payez.

Si le montant ne vous semble pas raisonnable, refusez et proposez un autre montant que vous seriez prêts à payer.

Advenant qu'elle soit carrément de mauvaise foi et n'accepte aucun compromis, ignorez la complètement.

L'objectif est d'essayer de régler ça au premier niveau. Si elle voit que vous êtes ouverts à un compromis, elle devrait faire son bout comme on dit au Québec.

Mais si elle démontre aucune bonne foi, n'embarquez pas dans son jeu. Laissez la se démerder. Si elle a envie de perdre son temps et de payer des frais pour vous amener devant la Cour des petites créances (ce qui serait surprenant, à mon avis elle s'essaie et attend de voir comment vous allez répondre à sa requête, ça ne lui coûte rien de tenter sa chance), ma foi laissez-la faire. Vous apporterez les photos et les emails* au juge et il tranchera pour le montant.

Mais selon moi, je suis à 99% sûre que vous n'aurez pas à aller jusque là.

*gardez toutes les traces de correspondance. Les appels de vive voix ne laissent pas de traces, sauf si enregistrés.

[estelleelc]

Merci beaucoup pour ton aide et ta réponse détaillée, je comprends mieux les différentes options possibles.


Je lui ai envoyé un courriel pour demander les photos et on va voir la suite!


Encore merci!

[larousse]

Merci beaucoup pour ton aide et ta réponse détaillée, je comprends mieux les différentes options possibles.


Je lui ai envoyé un courriel pour demander les photos et on va voir la suite!


Encore merci!

De rien! J'espère que tu me tiendras au courant de la suite!