Ai-je le droit de refuser de communiquer mon Nas à mon ancien employeur ?

[Dayzz]

Bonjour, j’aimerai un avis svp.

Je déclare mes impôts convenablement depuis mon arrivé en tant qu’étudiante en hiver 2020 au Canada. J’ai effectué des « services administratifs » comme il aime l’appeler pour mon ancien employeur en tant que « stagiaire », pendant six mois dans son entreprise, mais il n’a jamais demandé mon NAS pendant toute la période, malgré les fois où je lui demandais si il en avait besoin. Il me demandait de faire moi même des factures que je présentais à chaque fois que je déclarais mes impôts avec un professionnel des Taxes. Au bout de plusieurs mois après mon insistance pour réguler la situation, il m’a proposé une « entente » que j’ai trouvé bidon, donc j’ai arrêté de dépenser mon énergie pour son entreprise, je considérais que c’était de l’exploitation. Sur l’année la fin d’année 2021 et le début de l’année 2022, il ne m’a jamais demandé mon Nas (la période à laquelle j’ai effectué ces services). Ça fait 1 ans et 1 mois aujourd’hui que je ne travail plus pour lui, et il m’envoie un message par messenger (Facebook) pour me demander mon Nas afin qu’il puisse me poster mon T4. Je me pose la question de si je dois le lui communiquer. A la déclaration de mes impôts j’ai été transparente sur toutes mes activités y compris celle-là, (je devais accomplir des tâches administratives (création d’emploi du temps, rédactions d’articles etc)). Est-ce que je peux refuser ou je dois obligatoirement le lui communiquer ?
Merci

[larousse]

Bonjour,

Il me demandait de faire moi même des factures que je présentais à chaque fois que je déclarais mes impôts avec un professionnel des Taxes

Ce n'est pas la façon de procéder quand on est salariée.

Si tu faisais toi-même les factures, c'est que tu n'as jamais été une employée, mais plutôt une travailleuse autonome. Ton ''employeur'' n'en ait pas un, il t'a fait croire le contraire mais en réalité il était ton client, c'est pourquoi il te demandait de faire les factures...

Sur l’année la fin d’année 2021 et le début de l’année 2022, il ne m’a jamais demandé mon Nas (la période à laquelle j’ai effectué ces services). Ça fait 1 ans et 1 mois aujourd’hui que je ne travail plus pour lui, et il m’envoie un message par messenger (Facebook) pour me demander mon Nas afin qu’il puisse me poster mon T4.

Je pense qu'il bluff. Il n'a pas l'intention de te faire un T4 à mon avis. À mon avis, il ne t'a jamais mise sur son payroll pendant 1 an...autrement, tu aurais eu des relevés pour tes heures travaillées.

Je ne lui communiquerais pas le NAS moi pour cette raison.

Finalement, pour répondre à ta question, la réponse est non, tu n'es jamais dans l'obligation de divulgurer ton NAS.

[Dayzz]

Merci beaucoup pour ces informations, j’ai décidé effectivement de refuser de le lui communiquer. Bonne journée.