Mon employeur m’a licencié lors d’un contrat à durée temporaire

[MathildeC38]

Bonjour,
j’ai trouvé un emploi pour la durée du mois de Décembre. Mon employeur m’a fait un contrat en bonne et dû forme. Cependant, hier il a décidé d’y mettre un terme car je ne correspondait pas à l’esprit de l’entreprise.
Selon la loi québécoise, il me doit donc une indemnité (le salaire restant de la fin du mois au minimum) ce qu’il refuse de me payer.
j’ai vérifié mon contrat, il n’y a aucune clause précisant qu’il peut se séparer de son employé à sa convenance, il me doit donc ces indemnités.

est-ce que quelqu’un pourrait m’aider dans ma démarche légale, quel type d’avocat dois-je contacter, quelles démarches dois-je effectuer ?

merci à tous

[larousse]

Bonjour,
j’ai trouvé un emploi pour la durée du mois de Décembre. Mon employeur m’a fait un contrat en bonne et dû forme. Cependant, hier il a décidé d’y mettre un terme car je ne correspondait pas à l’esprit de l’entreprise.
Selon la loi québécoise, il me doit donc une indemnité (le salaire restant de la fin du mois au minimum) ce qu’il refuse de me payer.
j’ai vérifié mon contrat, il n’y a aucune clause précisant qu’il peut se séparer de son employé à sa convenance, il me doit donc ces indemnités.

est-ce que quelqu’un pourrait m’aider dans ma démarche légale, quel type d’avocat dois-je contacter, quelles démarches dois-je effectuer ?

merci à tous

Salut,

Depuis combien de temps travaillais tu à cet endroit? C’est une info importante pour qu’on te renseigne.

Il n’y a pas d’indemnités à payer si ça fait moins de 3 mois. Par contre, toutes les heures deja travaillées doivent obligatoirement être rémunérées.

Aussi, un employeur a bien le droit de te renvoyer s’il croit que tu ne fittes pas avec l’entreprise, à moins qu’il s’agisse d’un poste syndiqué. C’est un droit de gestion.

Un petit rappel amical, tu n’es pas en France ici, les lois du travail ne sont pas les mêmes.

[MathildeC38]

Salut,

Depuis combien de temps travaillais tu à cet endroit? C’est une info importante pour qu’on te renseigne.

Il n’y a pas d’indemnités à payer si ça fait moins de 3 mois. Par contre, toutes les heures deja travaillées doivent obligatoirement être rémunérées.

Aussi, un employeur a bien le droit de te renvoyer s’il croit que tu ne fittes pas avec l’entreprise, à moins qu’il s’agisse d’un poste syndiqué. C’est un droit de gestion.

Un petit rappel amical, tu n’es pas en France ici, les lois du travail ne sont pas les mêmes.

" l’inverse, les contrats temporaires précisant le moment où la collaboration entre le salarié et l’employeur prendra fin, la notion de congédiement n’a pas lieu d’être abordée. Cependant, si pour une raison ou une autre, l’employeur souhaitait se séparer de son salarié, alors celui-ci pourrait lui demander à être indemnisé des mois lui restant à travailler ou, plus raisonnablement, pour les mois nécessaires pour retrouver un emploi. Pour éviter cet écueil, on voit de plus en plus d’employeurs insérer une clause précisant qu’ils peuvent mettre un terme au contrat temporaire. Ceci est d’autant plus vrai que la durée du contrat temporaire est longue."
- source : temporaires.ca

[larousse]

" l’inverse, les contrats temporaires précisant le moment où la collaboration entre le salarié et l’employeur prendra fin, la notion de congédiement n’a pas lieu d’être abordée. Cependant, si pour une raison ou une autre, l’employeur souhaitait se séparer de son salarié, alors celui-ci pourrait lui demander à être indemnisé des mois lui restant à travailler ou, plus raisonnablement, pour les mois nécessaires pour retrouver un emploi. Pour éviter cet écueil, on voit de plus en plus d’employeurs insérer une clause précisant qu’ils peuvent mettre un terme au contrat temporaire. Ceci est d’autant plus vrai que la durée du contrat temporaire est longue."
- source : temporaires.ca

Bonjour Mathilde,

Ta source n’est pas très bonne. De un, ce n’est pas une source gouvernementale, c’est un simple site qui indexe des postes affichés et de deux, elle ne donne pas du tout l’information complète.

Au Canada il n’y a effectivement pas de notion de congédiement dans les contrats de travail. C’est normal. Cela ne signifie pas qu’on ne peut se faire congédier.

Cependant, si pour une raison ou une autre, l’employeur souhaitait se séparer de son salarié, alors celui-ci pourrait lui demander à être indemnisé des mois lui restant à travailler ou, plus raisonnablement, pour les mois nécessaires pour retrouver un emploi.

Pour cette phrase, c’est précisé que c’est “pourrait” donc cela implique que ce n’est pas toujours le cas.

Les obligations sont énumérées sur le site de la CNESST, qui est l’organisme ayant pour mandat de réglementer les normes du travail au Québec.

Voici ce que dit le CNESST:

Avis de cessation d’emploi et indemnité

L’employeur doit remettre, à l’avance et dans les délais requis, un avis de cessation d’emploi aux travailleuses et travailleurs qu’il licencie, qu’il congédie ou qu’il met à pied pour une période de plus de 6 mois.

L’employeur n’a pas à remettre d’avis de cessation d’emploi lorsque :

• le travailleur a terminé la tâche pour laquelle il avait été engagé
• le travailleur est licencié ou mis à pied pour cas de force majeure comme un incendie
• le travailleur a commis une faute grave justifiant son renvoi immédiat
• le contrat de travail est à durée déterminée
• le travailleur compte moins de 3 mois de service continu

Indemnité à verser

Si l’employeur ne remet pas l’avis dans les délais, il doit verser au travailleur une indemnité. Cette indemnité doit être égale au salaire habituel qu’il aurait reçu entre la date à laquelle l’avis aurait dû lui être remis et la fin de son emploi. L’indemnité ne doit pas tenir compte des heures supplémentaires.

L’indemnité doit être versée au moment de la fin de l’emploi ou à la paye qui le suit.

Si un travailleur démissionne avant la date de fin d’emploi, il n’a pas droit à une indemnité pour les semaines d’avis suivant sa démission.

Comme tu peux lire, avec moins de 3 mois d’ancienneté aucun avis de cessation ni d’indemnités n’est donné.

Je t’invite à communiquer avec la CNESST si tu souhaites discuter de ta situation avec eux, ils te diront la même chose que moi, mais au moins tu seras directement avec la source officielle.