C'est toute une réforme que ça prendrait pour régler le problème, la Régie n'est qu'un élément dans tout le réseau et n'a pas toutes les compétences ni les droits pour tout révolutionner. Perfectionner les registres et la compilation des données, c'est le défi de bien des administrations et ça prend bien plus qu'un directeur qui leur dise "faites des listes".
Salut.
Je confirme qu'il faudrait une remise en question total de cette administration. A commencer par l’obligation de conserver les baux de location dans un service dédié à cela et non uniquement par les propriétaires/locataires, et également tenir des stats en fonction de nombre de plainte face au nombre de logement possédé ou occupé.
Ceci dit, je maintien mes propos car je ne suis pas le seul a le dire. Tant les propriétaires que les locataires s'en plaignent. Les un comme les autres peuvent tirer profit des déviance de cette administration ce qui la sature encore plus.
A Drummondville, il y a déjà eu au moins un précédent. La juge a rendu une décision, puis le lendemain, elle à traversé la rue pour aller voir l'huissier qui devait signifier une expulsion et lui dire qu'elle avait changé d'avis. L'huissier ne pouvais que stopper la procédure car il n'y a qu'un cabinet d'huissier la-bas et il aurait pu perdre son agrément si il ne se soumettait pas a la décision.
L'histoire d'Éric Blanchette face à la Régie du logement - L'Express
Il y a déjà eu d'autre article de presse qui dénonce un énorme problème avec cette administration.
Nouvelles - Rapport du Protecteur du citoyen: la CORPIQ redemande au ministre Coiteux de réformer la Régie
Un autre article qui date de peu:
Des délais jugés «inacceptables» à la Régie du logement | JDM
Les problèmes sont donc récurent, datent de longtemps, et rien ne bouge.
Il y a certainement des gens qui sont de bonne fois et compétent dans cette administration mais elle est engluée.
Dès que quelqu'un à des problème avec un propriétaire (ou un locataire), selon la situation, je déconseille fortement d'utiliser la régie et je conseille de trouver une solution a l'amiable, ou tout simplement de changer de logement quitte à laisser quelques plumes.
J'ai gagné ma procédure, mais à quel prix. 4 années de stress pour au final a peine récupérer mon argent. J'y ai perdu mon temps, plusieurs jours de salaire, et la confiance envers le système de location présent au Québec. Il est également impossible de demander des dédommagement même si on apporte la preuve de la malhonnêteté de quelqu'un. On ne peut récupérer que les somme que l'on peu justifier avec une facture. (Là je parle des cas similaires au mien)
Tout cela c'est sans compter la difficulté de s’éloigner du lieu de l'audience plus de 15 jours car ils nous convoque que peu de temps avant et toute absence à cette audience nous fait automatiquement perdre la cause. (genre un problème avec un logement à Sept iles, la cause sera traitée à Sept iles. Mais si la cause prend plus d'un an à être traitée, il se peut que l'on soit loin quand elle sera traitée, ou encore, on prévois un voyage de 2 mois en France, ben on oublie, des fois que la cause soit plaidée a ce moment là)
Je préfère donc avertir les gens pour toutes ces raisons. Même si le ton est border-line, il représente ma pensée envers cette administration.
Nico
Petit edit:
Mes propos concernent la partie procédure au tribunal. Pour ce qui concerne la partie informations et droit des locataires/propriétaires, se sont des techniciens qui connaissent bien leur sujets. Ces personnes ne peuvent qu'expliquer les droits de chacun, ils n'ont pas le droit de donner de conseils lorsque que l'on ouvre un dossier.