1. #21

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    Message de viviane
    (hs : la source d'un document est le 'lieu' d'où il vient, sa date etc. c'est une base du droit aussi (j'ai également suivi des cours de droit, en France, mais ce sont des bases)
    tu m'aurais dit 'j'ai copié cela sur Wikipedia', je t'aurai dit de revoir tes sources
    tu me dit que cela vient du code du travail avec des articles pour le Québec (pour info : code du travail canadien ? québequois ? ontarien ? etc ? il peut y avoir des règles différentes)
    bref, pas de polémique à ce sujet.)

    Viviane, tu t'attardes sur des détails, merci de me donner la définition de la source d'un document, étant docteur en droit, j'en avais bien besoin ; ) (Surtout que dans ma citation, il y avait un article de loi et sa provenance)

    Pour info : CCQ, Code civil Quebecois. (Cela peut également vouloir dire Code de la Construction du Quebec)

    Mais tu as raison, pas de polémique sur ce sujet, surtout après un petit HS ; )

    Je t'invite à me MP si tu veux continuer la conversation.
    Dernière modification par Ilumta ; 17/01/11 à 07:09.

  2. #22
    Avatar de abdi2
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    Salut à tous, j'ai enfin contacter mon ancien employeur il m'a souhaiter tt ses condoléances mais ma avoué avoir été decu quand mm par mon mutisme ce que je peux tres bien comprendre.
    Il ma ensuite dit qu'il transmeté mon mail au big boss mais qu'il ne pensait pas qu'il y avait des documents ou paperasserie qu'il devait me remettre.
    Avec un bonne chance pour la suite...je ne pense donc pas que je vais remettre ca ni le recontacter tant pis pour mon argent et bien fait pour moi.
    Je pensais au moins qu'il pourrait me transmettre une attestation d'employeur ou mes fiches de paie ou autre...!!!je comprend pas mais tant pis.
    Est ce que quelqu'un peut me dire si cc'est normal ou pas??
    merci

    ---------- Message ajouté à 17h29 ---------- message précédent à 17h04 ----------

    Ca y est j'ai appelé la Commission des normes du travail alors une personne m'a dit qu'il était tenu par la loi meme si je n'avais pas respecté le préavis de me payer les 4 pourcent des vacances et tous les jours que j'ai bossé.
    S'il ne veut pas me les payer ils peuvent les réclamer pour moi.
    Pour ce qui est de la paperasse et bien mes fiches de paie si je ne les ai pas ainsi qu'un certificat de travail si je lui demande il est tenu de me le faire avec la durée, lemploi...
    Voila maintenant au moins je suis fixé sur mes droits je vais attendre des news du big boss et sinon je les relancerai directement en parlant du virement qui as rebondi tout simplement j'ai plus rien a perdre maintenant.

  3. #23
    Avatar de murielj
    Muriel 41 ans

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    Dans tous les cas, même si j'imagine que tu ne comptais pas faire autrement, essaie au maximum de régler les choses à l'amiable
    Si tu n'as pas de nouvelles d'ici quelques jours, réessaie de rappeler en insistant sur le fait que tu as besoin de solder les choses (en faisant une liste de ce qu'il doit te fournir, sans forcément insister sur le fait que c'est une obligation légale).
    Et si jamais, après ça tu n'arrives pas à récupérer les choses, alors relance en précisant que la Commission des normes du travail t'as bien confirmé qu'ils DEVAIENT te fournir les documents et reliquats de paie

  4. #24
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    Oui la je pensais deja passé par la personne des RH elle est tres gentille je pense qu'elle pourra deja me fournir mes fiches de paie car ils mont désactivé mon compte pour y acceder.
    J'espere qu'ils ne chipoteront pas trop

  5. #25
    Avatar de murielj
    Muriel 41 ans

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    Sans être agressive, n'hésite pas à demande puisqu'il faut bien garder en tête que c'est une obligation de leur part de te les donner

  6. #26
    Avatar de Pmithrandir
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    Message de abdi2
    Oui la je pensais deja passé par la personne des RH elle est tres gentille je pense qu'elle pourra deja me fournir mes fiches de paie car ils mont désactivé mon compte pour y acceder.
    J'espere qu'ils ne chipoteront pas trop
    C'est surtout très sencé parce que c'est elle l'experte dans ce domaine.

  7. #27
    Avatar de abdi2
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    Hello tout le monde! bon pour la suite de mes péripéties j'ai donc attendu des news du big boss toute la journée mais rien donc du coup jai appelé la responsable RH et tjs personne je lui ai donc envoyé un mail tres simple lui demandant l'ensemble de mes fiches de paie; avec si possible un certificat de travail.
    Jai aussi dit que jai du fermer mon, compte et jai appris par mon banquier qu'un virement avait rebondi et je voulais savoir a quoi il correspondait.
    Tres bref et simple j'attend tjs de ses nouvelles car elle ne m'a tjs pas repondu.
    Je vais attendre jusqu'a la fin de la semaine et on verra apres!
    Voila

  8. #28

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    Moi je conseille un préavis d'un mois si vous voulez une lettre de référence accompagnant une attestation d'emploi. Si vous voulez partir du jour au lendemain, demandez au moins l'attestation d'emploi avant.

  9. #29
    Avatar de Mat-et-Ben
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    Bonjour à tous, j'ai reçu ce jour mon relevé T4 de mon ancien employeur (j'ai changé de boulot il y a 3 semaines). La DRH m'avait dit aussi qu'ils m'enverraient un relevé d'emploi, est ce le même document?
    Je suis un peu perdue là

  10. #30
    Avatar de OFII québec
    Ariane et Louis

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    Pour répondre à la question de MAT-et-Ben, non, le T4 et le relevé d'emploi ne sont pas la même chose.

    La relevé d'emploi est le document que l'employeur doit obligatoirement vous remettre lors du fin d'emploi, il est demandé par Service Canada pour la demande de chômage et si l'employeur ne vous le donne pas, vous devez en informer Service Canada qui vous aidera à l'obtenir.

    Le T4 et le Relevé 1 sont quant à eux des documents pour fin d'impôt, que l'employeur doit fournir chaque année, avant le 1er mars, pour que vous puissiez faire vos rapports d'impôts

    Enfin, les talons de paye, feuilles de paye ou bordereau de paye, sont les documents qui accompagnement le dépôt des payes et qui explique tous les déductions entre le brut et le net.

    Bonne fin de journée à tous
    Ariane
    Conseillère en emploi et immigration
    OFII, bureau ville Québec
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