Problème de caution à Montréal !

[kibimy]

Bonjour à tous!

Alors voila j'ai un problème avec mon ancien proprio. Je m'explique:

Je suis arrivée au canada en octobre avec mon copain. Nous avons trouvé un charmant 3/2 sur Montréal dans lequel nous avons habité jusque fin mars. A l'entrée du logement le proprio nous a demandé de payer le premier mois en cours ainsi que le dernier mois. Jusqu'ici rien de plus normal. Cependant, il nous a également fait payer une caution d'une valeur de 850 $.

Nous avons beaucoup hésité avec cette caution, surtout que c'est une jolie somme. Mais n'ayant rien trouvé de mieux nous avons finalement accepté. Dans le contrat, il était bien précisé que le loyer (de 850 $) incluait également l’électricité, le chauffage, le téléphone et internet.

Or le 1er Mars nous avons été coupé d'internet...
3 jours après le proprio (partie en année sabbatique en France) nous appel pour nous demander de payer une facture d'internet de 1100 $! Nous n'avions pas été informé que la connexion internet était limitée. Puisqu'elle était inclue dans le loyer et surtout partagé avec les autres locataires du dessus, nous pensions que le proprio avait pris un forfait illimité avec téléphone et tout (comme on connait en france ). Mais non.

Naturellement nous avons refusé de payer cette somme et même ne serais-ce qu'une partie: Le contrat que nous avions signé ne précisait en aucun cas une limite pour internet et surtout que nous devrions payer une facture s'il y avait un quelconque excédent. De plus rien ne prouve que nous somme les seuls responsables de cette somme. Et puis, si nous avions su que c'était limité, nous arions fait attention, bien entendu.

Ne trouvant aucun accords avec le proprio et surtout celui ci refusant de rétablir internet nous avons donc décidé d'un commun d'accord que nous quitterions le logement à la fin du mois de mars et que le loyer payé à l'entrée du logement serait utilisé pour ce mois là.

Le proprio nous a bien précisé que si le logement était rendu en état notre caution nous serait restituée.

Le logement est donc rendu et le proprio nous dit qu'il va nous renvoyer notre caution par chèque. Nous avons la très mauvaise surprise de recevoir un chèque de seulement 425 $, soit la moitié de notre caution, avec un petit mot du proprio précisant que nous avions la chance qu'il nous rende la moitié.

Depuis plus de nouvelles, il ne répond pas à nos messages.
Deuxième mauvaise surprise: le chèque est antidaté: il l'a mit avec la date de 10 avril 2010. Nous ne pouvons donc même pas encaisser le chèque que nous avons reçu...

Vraiment nous ne savons pas trop quoi faire.
Quelqu'un a-t-il déjà été dans notre situation?
Quel genre de démarches sommes nous en droit de faire?

Je sais que je viens d'écrire un gros pavé mais c'était nécessaire pour tout expliquer.

Merci d'avance pour vos réponses.

[McCandless]

Bonjour Elodie,

Je ne suis pas un expert en matière de droits et devoirs dans le domaine des locations mais je connais un site qui est assez bien fait :

QUOI FAIRE EN CAS DE PROBLÈME? | Mon appart, mes droits!

En espérant que ça va t'aider..

[Blast]

Désolé pour ce qui vous arrive ! Tu peux aussi voir sur le site de la Régie du Logement, ils pourront vous informer de la légalité de tout cela et je crois qu'ils font aussi de la médiation quand c'est nécessaire. Bon courage !

[samtaclaus]

Salut

Vous pouvez egalement vous procurer le magazine "Protegez vous" numero special Droits du proprietaire et du locataire ( equivalent de 60 millions de consommateurs ).
Je suis tombe dessus cette semaine en librairie (mais l'ai juste feuillete )
Ca devrait pas mal vous aider
Bon courage

Sam

[kibimy]

Merci pour vos réponses.

On a donc contacté la régis du logement ce matin. La dame nous a bien dit qu'il n'était pas du tout dans son droit: la caution étant illégal au canada et la limite d'internet n'étant pas précisée sur le contrat le proprio n'a en aucun cas le droit de nous garder cette somme.
Il faut que nous lui envoyons une lettre manuscrite pour l'informer de notre désacord et de nos droits.
Sans réponses de sa part sous deux semaines nous sommes en droit de faire intervenir la régis. Seulement, nous rentrons en france dans moins d'un mois et demi. J'ai peur que ça fasse beaucoup trop court pour récupérer notre argent...