Discussion: Bail de location

  1. #1

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    Bonjour !

    Voilà notre situation : ma copine et moi allons partir en PVT en avril et nous comptons passer les six premiers mois à Montreal et la suite dieu sait où...
    On a trouvé un appart génial mais le proprio veut absolument nous faire signer un bail d'un an, qu'on ne peut apparemment pas casser avant l'échéance. La solution qu'il nous propose est la suivante : si on part avant terme, on lui trouve d'autres locataires pour la durée restante...

    Nous ca ne nous pose pas vraiment de problèmes, mais cela veut-il dire que légalement, on sous-loue ?

    En décodé, si ceux qui nous remplacent cassent tout, qui paiera ? Et, si on a signé un bail d'un an, le proprio ne peut-il pas nous forcer à payer tous les mois ?

    On a été voir sur la FAQ mais il semble que les précisions à ce sujet ne concernent que l'Ontario...

    Merci d'avance de vos réponses !

  2. #2
    Avatar de Janet
    Marlène 50 ans

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    Message de Floww
    Bonjour !

    Voilà notre situation : ma copine et moi allons partir en PVT en avril et nous comptons passer les six premiers mois à Montreal et la suite dieu sait où...
    On a trouvé un appart génial mais le proprio veut absolument nous faire signer un bail d'un an, qu'on ne peut apparemment pas casser avant l'échéance. La solution qu'il nous propose est la suivante : si on part avant terme, on lui trouve d'autres locataires pour la durée restante...

    Nous ca ne nous pose pas vraiment de problèmes, mais cela veut-il dire que légalement, on sous-loue ?
    c'est ça, de ce côté-là c'est tout à fait normal c'est une pratique courante ici

    Message de Floww
    En décodé, si ceux qui nous remplacent cassent tout, qui paiera ? Et, si on a signé un bail d'un an, le proprio ne peut-il pas nous forcer à payer tous les mois ?
    là je ne peux pas te dire, renseigne toi auprès de la Régie du Logement

  3. #3

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    Lorsque tu arretes ta location au bout de 6 mois, si tu arrives a faire en sorte que les nouveaux locataires signent un bail avec le proprio, tu n'auras aucun probleme s'ils cassent quelque chose. C'est en general ce qui s'appelle du "Lease transfer" ou "Transfert de bail" et apaprement c'est courrant ici. Regarde avec le proprio si cela lui convient

  4. #4
    Avatar de Nina
    Nina 38 ans

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    En fait je m'etais renseignée sur le sujet, ce dont vous parle votre proprio, c'est la Cession de bail.
    Ici tu ne peux pas rompre un bail avant sa fin, donc si tu veux partir, tu dois ceder ton bail a quelqu'un d'autre.

    En gros, vous devrez chercher de vous meme un locataire pour vous remplacer, ensuite envoyer un avis au proprietaire comme quoi vous souhaitez ceder votre bail, et en general il repond oui (il doit avoir des raisons serieuses de refuser, genre s'il fait une enquete de credit sur le futur locataire et que le mec est un gros escroc :P).

    Mais rassurez vous c'est une pratique tres courante, et une fois le bail cédé, vous n'aurez plus aucune obligation envers le proprio!

  5. #5
    Avatar de Lilou
    Julie

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    Paris, France
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    Hello ! Je confirme ce qui est dit précédemment, un nouveau bail sera signé avec les nouveaux locataires et vous n'aurez plus de lien avec votre proprio ! Courez lui dire oui pour l'appart

  6. #6

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    Ok, me voilà rassuré ! Merci beaucoup pour ces renseignements.

    Le seul défi consiste apparemment à retrouver des locataires avant échéances ! Sinon on continue de payer même si on est plus là...

    Je crois qu'on va se tenter le coup !