Transition PVT vers JP 2015 / Suppression du programme ASF: quelles options??

[Benedetto]

Bonjour tout le monde,

Arrivé au Canada il y a 10 mois, voici brièvement mon histoire et ma bouteille à la mer:

Je viens d'apprendre la suppression scandaleuse du programme Avantage Significatif Francophone sur lequel je comptais beaucoup afin de continuer à travailler (et tout simplement VIVRE) en Ontario où ma compagne vient de me rejoindre en PVT.

Je compte donc me rabattre sur le JP 2015 mais compte tenu des délais de traitement j'ai bien peur que mon PVT, valide jusqu'au 28 décembre prochain, n'expire avant l'obtention du précieux JP. Sachant que le "statut implicite" n'a semble-t-il plus cours, et que le permis de travail fermé avec AMT paraît hors de portée (tant du point de vue des délais trop courts que de la nature de mon travail - communication - difficile à justifier dans le cadre d'une AMT), le champ des possibles pour me maintenir ici s'est réduit subitement et j'avoue être complètement perdu et très très stressé.

Selon vous, y a-t-il un moyen de se maintenir sur le territoire le temps de recevoir le JP et après expiration de mon PVT?
Autre piste (un peu désespérée j'avoue...): pourrais-je bénéficier du PVT de ma compagne en tant que conjoint de fait?

(Et la question "pas content": comment peut-on prôner le multiculturalisme et la défense de la francophonie tout en supprimant en catimini et presque du jour au lendemain le programme de l'Avantage Significatif Francophone??!!)

Merci beaucoup pour vos réflexions, commentaires, coups de gueules et pistes éventuelles!! :-)

[joana]

Alors la suppression de ce programme j'ai envie de dire NO COMENT !
Plus rien ne me surprend avec Immigration Canada.

Pour ce qui est du PVT de ta conjointe tu ne pourras malheureusment pas bénéficier du permis de travail ouvert ''conjoint''.

Je ne vois qu'une seule chose pour toi : Attendre l'ouverture des JP 2015
L'année dernière c'était début décembre (le 4 décembre si je me souviens bien) donc peut être que cette année ca va être aussi dans ses eaux là...

Il y en a qui font une demande de permis de travail fermé avec AMT etc sachant qu'ils vont être refusés mais pendant le délais de traitement de ce visa, le temps que tu ai la réponse, tu auras droit au statut implicite. Les délais de traitement sont de 3 mois il me semble d'après la dernière source que j'ai vu mais à vérifier si à date c'est toujours ce délais.
Ca te laisserai 3 mois environ de statut implicite et tu pourrais continuer à travailler le temps de recevoir ton JP.

La question : Est-ce que tu peux cumuler une demande de permis de travail fermé + une demande de JP ? Ca je n'en ai pas la moindre idée il faudrait éclaircir ce point !

[lucieb31]

Bonjour Benoit,

Je compte donc me rabattre sur le JP 2015 mais compte tenu des délais de traitement j'ai bien peur que mon PVT, valide jusqu'au 28 décembre prochain, n'expire avant l'obtention du précieux JP.

La catégorie JP 2014 est encore ouverte, donc tu peux faire une demande pour celle - ci est peut être obtiendra tu une place. Ça permettrait que tu ai un délai trop important entre ton PVT et ton JP.

Selon vous, y a-t-il un moyen de se maintenir sur le territoire le temps de recevoir le JP et après expiration de mon PVT?

Rester sur le territoire tu peux, mais en tourriste, donc entre temps tu ne pourra pas travailler. Ou alors tu peux utiliser l'astuce donnée par Johanna juste au dessus

Autre piste (un peu désespérée j'avoue...): pourrais-je bénéficier du PVT de ma compagne en tant que conjoint de fait?

Si ta femme a un emploi dans les catégories A, B, ou O et que vous pouvez prouver que vous êtes conjoint de fait, alors tu peux effectivement obtenir un permis de travail ouvert : https://pvtistes.net/forum/le-permis...il-ouvert.html (c'est indiqué JP mais ça marche pour tous les permis EIC)
https://pvtistes.net/forum/lobtentio...tml#post884720

[joana]

Si ta femme a un emploi dans les catégories A, B, ou O et que vous pouvez prouver que vous êtes conjoint de fait, alors tu peux effectivement obtenir un permis de travail ouvert : JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert ! (c'est indiqué JP mais ça marche pour tous les permis EIC)
Quelle solution pour conjoint de fait de PVT ?

Ca c'est une bonne nouvelle je pensais pas que c'était possible avec le JP.
Vérifie si ta conjointe a bien un emploi de catégorie 0, A ou B et que vous avez de quoi prouver le fait que vous êtes conjoint de fait (justifier 1 an de vie commune).

[Yoshi45]

Je comprends ton desarroi mais helas, au Canada aussi l'immigration est un sujet qui passione l'opinion et qui est un point relativement important au niveau des programmes politiques. Les raisons sont differentes d'en France, le principal argument etant que les etrangers volent des emplois au Canadiens qui sont au chomage, ou permettent aux employeurs de baisser les salaires. A l'approche des elections de 2015 Harper tente de regagner des points en se montrant ferme sur le sujet, meme si c'est ridicule. Beaucoup pensent que apres les elections il y aura a nouveau des ouvertures, surtout si les liberaux l'emportent.

[lorien]

Entièrement d'accord avec François. La suppression du programme est une décision purement politique à visée électorale.
Les scandales de la RBC, MacDO et autres ont plombé le programme des Travailleurs Étrangers Temporaires vis à vis de l'opinion publique. Et Harper pense avant tout à sa réélection.
Ça n'a rien à voir avec une volonté de porter atteinte à la Francophonie.

[Benedetto]

Merci beaucoup pour vos remarques Johanna et Lucie, je revis!

Après avoir repris du poil de la bête aujourd'hui, je récapitule:

1. la feinte: demande de permis de travail fermé + dossier JP dans la foulée uniquement pour bénéficier d'un statut implicite le temps du traitement du JP = malin mais incertitude sur la possibilité de cumuler les 2... Je vais tenter de me renseigner.

En fait, je me posais une question similaire aujourd'hui mais concernant la résidence permanente. Peut-on lancer une demande de RP et enchainer sur un dossier JP? 2 manières de comprendre ma question: est-ce possible/réglementaire/autorisé ET est-ce judicieux sachant que le mystérieux "Entrée Expresse" doit être lancé en janvier? D'ailleurs, si certain(e)s ont des infos sur ce nouveau programme, je suis preneur.

2. Profiter du PVT de ma compagne. A priori, elle occupe un poste de niveau de compétences A donc pas de prob. MAIS, nouvelle interrogation: quelle est la définition de conjoint de fait au Canada? Nous sommes pacsés depuis 2013 mais je suis arrivé au Canada quelques mois avant elle. Je ne suis pas 100% certain que ce soit la communauté de vie qui est prise en compte. D'après mes recherches, voici la définition sur le site du CIC:

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

La version anglaise est plus explicite en fait. A priori ce n'est pas la communauté de vie qui est examinée mais on n'est jamais trop prudent avec CIC...

Juste un mot sur la classification nationale des professions: après une petite lecture sur la discussion Quelle solution pour conjoint de fait de PVT ? j'ai une interprétation un peu différente des niveaux de compétences (A, B, C ou D) par rapport à celle ci-dessous:

Pour savoir a quelle catégorie tu appartiens, je te cite un message explicatif que j'ai écrit dans cette autre discussion : Dossier : Le permis de travail sans AMT grâce à l'Avantage significatif francophone !. L'exemple pris ne te correspond surement pas, mais ca te permettra peut etre de comprendre a quoi correspondent ces catégories.

Envoyé par LaylaB
Pour commencer, il faut connaitre l'intitulé exact de la profession de ton conjoint. Sur le site de la CNP, il y a plusieurs intitulés qui correspondent a "Comptable". Voici les résultats de ma recherche : Index des appellations d'emploi - Recherche par mot(s)-clé(s) - Résultats. Ce sera donc a lui de voir lequel correspond le plus a sa profession.
Quand il aura trouvé, il faudra regarder le second chiffre, car c'est lui qui détermine la catégorie a laquelle il appartient. Voici ce que ca donne (en VERT, ca passe, en ROUGE, ca casse):

Si le second chiffre = 0 : Niveau de compétence 0 (postes de gestion)
Si le second chiffre = 1 : niveau de compétence A (postes professionnels)
Si le second chiffre = 2 ou 3 : niveau de compétence B (postes techniques, paraprofessionnels et spécialisés)
Si le second chiffre = 4 ou 5 : niveau de compétence C (postes intermédiaires)
Si le second chiffre = 6 : niveau de compétence D (postes élémentaires et de manœuvres)

Exemples:

Si je prends l'intitulé "Vérificateurs/Vérificatrices Comptables", le code CNP donne 1111. Comme le second chiffre est un 1, ca veut dire que le poste appartient a la catégorie A. Donc, cette profession est éligible a l'Avantage Significatif Francophone

Si je prends l'intitulé "Commis a la comptabilité", le code CNP est 1431. Le deuxieme chiffre étant un 4, ca veut dire que le poste appartient a la catégorie C. Il n'est donc pas possible de bénéficier de l'Avantage Significatif Francophone avec cette profession.
Donc oui, si tu arrives a trouver un emploi dans ton domaine, que cet emploi appartient a la catégorie 0, A ou B, et que tu as des justificatifs de cet emploi, alors oui, ta compagne pourra bénéficier d'un permis ouvert. C'est écrit noir sur blanc dans l'extrait suivant :

Une fois que le titulaire de permis de travail au titre d’EIC ouvert peut prouver qu’il est employé dans une profession de niveau 0, A ou B de la CNP (c.-à-d. lettre de l’employeur et bordereaux de paie), son époux/épouse peut présenter une demande au titre de la dispense d’AMT C41.
Source : https://www.cic.gc.ca/francais/ressou...013/bo490A.asp

Contrairement à ce qui est écrit, si le 2ème chiffre est un 0, cela ne signifie pas nécessairement qu'il s'agisse d'un poste de gestion. Comme le montre le tutoriel de la CNP, si le 2ème chiffre est un 0 ou un 1 (a.k.a niveau de compétence "A"), cela signifie simplement qu'une formation universitaire caractérise les professions en question... Bref!

Merci François et David pour vos remarques que je partage évidemment. Bien entendu, Harper ne massacre pas la Francophonie par dessein... juste par incidence. J'étais juste un peu frustré hier d'être un dommage collatoral de la campagne électorale en cours. Mais j'imagine que c'est le lot de tout immigré que de jouer à un moment ou à un autre le rôle de bouc émissaire...

Merci encore!

[lucieb31]

Peut-on lancer une demande de RP et enchainer sur un dossier JP ?

Oui bien sur

quelle est la définition de conjoint de fait au Canada?

Comme tu l'as lu il faut que vous prouviez que vous avez vécu au moins 1 an ensemble. Même s'il n'est pas vraiment reconnu ici, le Pacs pourrait constituer une preuve s'il est daté de plus d'1 an.