Permis de Travail adapté à ma situation

[PerryP]

Bonjour à tous,


J'espère que mon message retiendra votre attention et que vous pourrez m'apporter des éléments de réponse.
Je suis revenu en France après avoir passé presque deux ans en PVT à Toronto. Mon permis est encore valide jusqu'en octobre. Cependant, juste avant mon départ, j'ai reçu une super offre de la part de mon employeur. Une grande partie du travail peut être effectuée à distance, et je suis actuellement en train de créer un dossier afin de lui faire une proposition.
Pour cela, j'essaye de me renseigner sur le permis le mieux adapté d'un point de vue légal pour m'associer à un business. Je pensais à un permis de travail fermé au début et continuer en tant que salarié à distance, avant de passer, j'imagine, en tant qu'auto-entrepreneur pour m'associer officiellement et détenir des parts de l'entreprise.


Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation ? J'aimerais pouvoir tout gérer à distance et faire quelques allers-retours, potentiellement trois fois par an.


Merci.

[EnolaDLT]

Hello,

Tu veux travailler depuis où la France ou le Canada ?

[PerryP]

Hello,

Je veux travailler depuis la France et faire des A/R quelques fois par an

[EnolaDLT]

Hello,

Je veux travailler depuis la France et faire des A/R quelques fois par an

Si tu travailles depuis la France tu n'as pas besoin de permis de travail au Canada par contre tu ne peux pas faire de déplacement sur place pour y travailler.
Tu peux aussi passer auto-entrepreneur en France pour les avoir comme client mais tu ne peux non plus pas te rendre sur place pour travailler de temps en temps.

[kisa]

Salut,

J'ajoute quelques éléments de réflexion/pistes, si ton projet est de te réinstaller définitivement en France.

- As-tu pensé au portage salarial ? C'est un contrat tripartite entre une entreprise de portage française, ton ancien employeur au Canada (qui sera client de la société de portage) et toi qui aura un contrat de salarié porté. Avantages : tu auras un statut de salarié français et l'entreprise de portage s'occupe de tout (contrat, fiche de payes, assu pro...). Bien sûr ils prélèvent une commission, ainsi que les cotisations salariales et patronales, donc le net est moindre par rapport au montant payé par le client. Mais ça te permet de bénéficier d'une protection sociale (dont indemnités ARE si tu as assez cotisé - au cas où la mission venait à s'arrêter). Il faut comparer les sociétés de portage, voir si elles acceptent des clients au Canada et calculer pour voir si ça vaut le coup. Il faudra aussi leur demander s'ils acceptent de porter des missions avec des déplacements à l'étranger. Je pense qu'ils doivent proposer des extensions d'assurances spécifiques (à vérifier). Il me semble qu'il y a des sociétés qui ont développé des services spécifiques (options internationales).

- Si tu choisis de créer une micro entreprise (= entreprise individuelle), tu pourras facturer ton ancien employeur qui deviendra ton client. Mais ce choix devrait s'inscrire dans une logique de création d'entreprise (avec volonté et des efforts pour trouver d'autres clients). Car si tu te contentes d'un seul et unique client en micro sur le long terme = risque d'être considéré par l'Urssaf comme étant du salariat déguisé (interdit en Fr). Aussi, en micro-entreprise le C.A est limité et tu payes des cotisations sur le montant total du C.A (pas sur le bénéf.) Si tu es amené à te déplacer ponctuellement (par exemple pour des rencontres clients / il ne s'agit pas d'aller travailler au Canada), il vaudrait peut-être mieux que le client paye lui même les frais de déplacements (avion…) pour pas que ça pèse dans ton C.A. Dans tous les cas, il faudra bien cadrer (par exemple à travers un contrat de prestation de services) et te renseigner côté protection sociale/prévoyance (ex : vérif. les possibilité d'assurance pour les déplacements pro à l'étranger), ainsi qu'au niveau de la règlementation canadienne si tu souhaites y aller régulièrement. Comment vont-ils te considérer (visiteurs d'affaire ? gens d'affaires ? nécessité de demander un permis de travail ? ...) ? Il faudra aussi bien connaître les règles de facturation fr. à des clients étrangers.

Tu peux te faire accompagner pour créer une entreprise en France.
France Travail et plusieurs autres structures proposent un accompagnement à la créa d'entreprise sur tout le territoire (c'est souvent gratuit, en fonction des régions).

- Je n'ai pas d'infos concernant les possibilités, délais, démarches à effectuer par un employeur au Canada pour détacher/avoir un salarié en France. Ni s'il est possible de cumuler permis de travail canadien fermé et détachement en France. Tu pourras peut-être en trouver auprès de juristes/avocats en droit du travail canadien ? auprès du ministère du travail de la province et/ou ministère de l'immigration ?

En tout cas, si tu trouves des pistes à ce sujet, n'hésites pas à me les partager, ce sujet m'intéresse (je connais plusieurs personnes qui se posent ce genre de questions).

Pour le côté français (détachement d'un salarié en France): il faudrait se renseigner auprès du Ministère du travail + Cleiss..., sur les démarches qu'un employeur canadien doit effectuer auprès des admin. françaises afin de détacher quelqu'un, sur les conséquences en termes de déclaration et protection sociale du salarié (sécu, cotis...), les impacts au niveau du statut fiscal du salarié (imposition)…

Pour résumer :

-> J'aurai tendance à te conseiller de contacter des sociétés de portage (se renseigner sur les services, coûts...). Tu pourrais aussi te renseigner auprès de coopératives d'activités qui permettent d'avoir le statut d'entrepreneur-salarié (si ton projet est compatible, à vérifier avec elles) pour comparer.

-> Et si tu souhaites travailler sur un projet de créa d'entreprise -> ne pas hésiter à se faire accompagner pour choisir le cadre et statut adapté au projet.

[PerryP]

Si tu travailles depuis la France tu n'as pas besoin de permis de travail au Canada par contre tu ne peux pas faire de déplacement sur place pour y travailler.
Tu peux aussi passer auto-entrepreneur en France pour les avoir comme client mais tu ne peux non plus pas te rendre sur place pour travailler de temps en temps.

Merci pour ton retour ! J'imagine donc que pour détenir des parts dans une entreprise canadienne et pouvoir me rendre sur place occasionnellement en plus de travailler à distance, il me faudra tout de même obtenir un permis. J'essaie de comprendre quel serait le plus adapté à cette situation.

[PerryP]

Salut,

J'ajoute quelques éléments de réflexion/pistes, si ton projet est de te réinstaller définitivement en France.

- As-tu pensé au portage salarial ? C'est un contrat tripartite entre une entreprise de portage française, ton ancien employeur au Canada (qui sera client de la société de portage) et toi qui aura un contrat de salarié porté. Avantages : tu auras un statut de salarié français et l'entreprise de portage s'occupe de tout (contrat, fiche de payes, assu pro...). Bien sûr ils prélèvent une commission, ainsi que les cotisations salariales et patronales, donc le net est moindre par rapport au montant payé par le client. Mais ça te permet de bénéficier d'une protection sociale (dont indemnités ARE si tu as assez cotisé - au cas où la mission venait à s'arrêter). Il faut comparer les sociétés de portage, voir si elles acceptent des clients au Canada et calculer pour voir si ça vaut le coup. Il faudra aussi leur demander s'ils acceptent de porter des missions avec des déplacements à l'étranger. Je pense qu'ils doivent proposer des extensions d'assurances spécifiques (à vérifier). Il me semble qu'il y a des sociétés qui ont développé des services spécifiques (options internationales).

- Si tu choisis de créer une micro entreprise (= entreprise individuelle), tu pourras facturer ton ancien employeur qui deviendra ton client. Mais ce choix devrait s'inscrire dans une logique de création d'entreprise (avec volonté et des efforts pour trouver d'autres clients). Car si tu te contentes d'un seul et unique client en micro sur le long terme = risque d'être considéré par l'Urssaf comme étant du salariat déguisé (interdit en Fr). Aussi, en micro-entreprise le C.A est limité et tu payes des cotisations sur le montant total du C.A (pas sur le bénéf.) Si tu es amené à te déplacer ponctuellement (par exemple pour des rencontres clients / il ne s'agit pas d'aller travailler au Canada), il vaudrait peut-être mieux que le client paye lui même les frais de déplacements (avion…) pour pas que ça pèse dans ton C.A. Dans tous les cas, il faudra bien cadrer (par exemple à travers un contrat de prestation de services) et te renseigner côté protection sociale/prévoyance (ex : vérif. les possibilité d'assurance pour les déplacements pro à l'étranger), ainsi qu'au niveau de la règlementation canadienne si tu souhaites y aller régulièrement. Comment vont-ils te considérer (visiteurs d'affaire ? gens d'affaires ? nécessité de demander un permis de travail ? ...) ? Il faudra aussi bien connaître les règles de facturation fr. à des clients étrangers.

Tu peux te faire accompagner pour créer une entreprise en France.
France Travail et plusieurs autres structures proposent un accompagnement à la créa d'entreprise sur tout le territoire (c'est souvent gratuit, en fonction des régions).

- Je n'ai pas d'infos concernant les possibilités, délais, démarches à effectuer par un employeur au Canada pour détacher/avoir un salarié en France. Ni s'il est possible de cumuler permis de travail canadien fermé et détachement en France. Tu pourras peut-être en trouver auprès de juristes/avocats en droit du travail canadien ? auprès du ministère du travail de la province et/ou ministère de l'immigration ?

En tout cas, si tu trouves des pistes à ce sujet, n'hésites pas à me les partager, ce sujet m'intéresse (je connais plusieurs personnes qui se posent ce genre de questions).

Pour le côté français (détachement d'un salarié en France): il faudrait se renseigner auprès du Ministère du travail + Cleiss..., sur les démarches qu'un employeur canadien doit effectuer auprès des admin. françaises afin de détacher quelqu'un, sur les conséquences en termes de déclaration et protection sociale du salarié (sécu, cotis...), les impacts au niveau du statut fiscal du salarié (imposition)…

Pour résumer :

-> J'aurai tendance à te conseiller de contacter des sociétés de portage (se renseigner sur les services, coûts...). Tu pourrais aussi te renseigner auprès de coopératives d'activités qui permettent d'avoir le statut d'entrepreneur-salarié (si ton projet est compatible, à vérifier avec elles) pour comparer.

-> Et si tu souhaites travailler sur un projet de créa d'entreprise -> ne pas hésiter à se faire accompagner pour choisir le cadre et statut adapté au projet.

Hello !
Merci beaucoup pour ton retour.


Pour résumer ma situation et entrer davantage dans les détails : j'ai effectué un PVT à Toronto où j'étais directeur d'un bar à vin. Juste avant mon départ, la propriétaire m'a proposé d'acquérir des parts de l'entreprise, avec la possibilité de la racheter à long terme. Suite à mon retour en France, nous avons décidé de ne pas retourner vivre au Canada. Cependant, cette offre reste une opportunité énorme, et il serait possible de gérer une grande partie des tâches à distance (administratif, financier...). Bien sûr, étant donné qu'il s'agit d'un bar, l'opérationnel représente 80 % du travail, ce qui impliquerait des déplacements quelques fois par an pour des formations ou des recrutements en cas de changements importants.


Mon projet est donc de proposer à la propriétaire un poste de gestion à distance pour commencer. Comme l'objectif est d'obtenir des parts dans l'entreprise, j'essaie de comprendre quelle serait la meilleure manière de procéder. Dois-je commencer en tant que salarié avec un permis de travail fermé, tout en travaillant essentiellement à distance sans résidence fixe au Canada ? Ou alors, devrais-je créer une micro-entreprise en France pour travailler en tant que prestataire avec le bar canadien comme client ? Dans ce cas, je me demande comment gérer mes déplacements au Canada, car je ne pourrais pas m'y rendre aussi souvent que je le souhaiterais. Puis-je détenir des parts de l'entreprise en tant qu'entrepreneur ?


Je pense sérieusement à consulter un avocat ou un spécialiste en immigration, comme tu l'as suggéré, pour obtenir des conseils adaptés à ma situation.


Encore merci pour tes réponses !


Ma question globale est donc : comment puis-je acquérir des parts d'une entreprise canadienne à distance, y travailler et m'y rendre quelques fois par an ?