Discussion: Crime, délit...
- 20/11/09, 00:39 #1Bordèle, le PVT me fait de plus en plus stresser...
Dans la partie qu'il faut remplir du formulaire pvt 2010, il y a une série de question étrange du genre avez vous commis un crime etc...
Seulement à force de se prendre la tete on s'imagine des délits qu'on aurait pu commettre...
Le plus gros "crime" que j'aurai pu commaitre c'est d'avoir perdu 2 points sur mon permis pour cause de téléphone au volant.
Et sa remonte à au moin 5 ans!
Donc rassurer moi, je ne vait pas cocher "oui" pour la question: avez commis une infraction pénal??!!
Ce pvt y me fous jetons jvous jure...
- 20/11/09, 01:32 #2Tu es passé devant un tribunal ?
J'en doute, donc non, tu ne coches pas.
- 20/11/09, 06:12 #3Il y a 3 catégories : contraventions, délits et crimes.
Dans ton cas, c'est une contravention. Donc pas de soucis de ce côté là
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