Discussion: Amende, majoration, divulgation de la preuve ?
- 30/09/15, 05:15 #1
Bon, je viens d'avoir un ticket pour sois disant non respect d'un feu rouge en vélo.... seulement je me suis bien arrété au feu rouge j´ai attendue et redémarré, seulement selon l´agent de police j´ai redémarré sur la lumière rouge ! Dans ce cas pourquoi mettre arrété...
Bref je pense contester l´infraction car ce n´est pas le 42$ d´amende qui me dérange mais plus les 3 points d´innaptitude sur le permis de conduire qui me froisse.
Bref en feuilletant sur le net pour voir comment faire, beaucoup de site conseil de demander la ¨communication de la preuve¨ si j´ai bien compris cela correspond au rapport complet que le policier établie lors de l´infraction, cela à pour but de vous permettre de préparer votre défence au mieux. Comme cela semble etre long, je vais surement dépassé le délai de 30 jours pour régler mon infraction je sais que celle-ci va etre majorée mais je n´arrive pas trouvé l´information sur la majoration de celle-ci est ce que quelqu´un a une idée de ou trouver l´information.
Si vous voulez un exemple pour demandé la ¨communication de la preuve¨ c´est par ici:
https://contester-contravention.com/blog/exemple-de-demande-de-communication-de-la-preuve/
- 30/09/15, 13:34 #2
La procédure usuelle c'est quand même de payer puis ensuite de tenter de contester, sinon comme tu dis la majoration elle saura te faire regretter d'avoir contesté.
(Et au passage, le code du forum c'est de faire attention à son orthographe, même si il n'y a pas de 'ticket' à chaque infraction ;-) )
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