Besoin de votre avis : Partie fédérale avant le CSQ?

12/08/17, 07:21

Message de Emmy26

Salut tout le monde!

Je suis actuellement en PVT jusqu'en juin 2018 et afin de rester plus longtemps au Québec, j'envisage de plus en plus la RP.
Mais avant ça, j'ai demandé des petits conseils eà des gens travaillant dans le milieu... mais pour le coup, j'ai un très gros doute :
Une assistante juridique travaillant dans un cabinet d'avocats spécialisés dans l'immigration m'a affirmer que faire la demande de RP en commençant par la partie fédérale puis le CSQ était plus simple. Ayant utilisé pvtistes pendant quelques années, je sais que c'est un site fiable et même en regardant sur d'autres sites, l'ordre des étapes est souvent CSQ puis partie fédérale.

Ma question est la suivante : Est-il possible de faire sa demande de RP en demandant d'abord la partie fédérale?! Est-ce que certains se sont retrouvé dans cette situation? Merci d'avance!

Salut Emmanuelle,

À ma connaissance, il n'est pas du tout possible de demander le fédéral avant le CSQ...
Les étapes sont claires par exemple sur le site des autorités québécoises : Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Demeurer au Québec à titre permanent
Tu demandes d'abord le CSQ, puis ensuite le fédéral.

Idem sur le site des autorités canadiennes : Déterminer votre admissibilité : Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec

Pour immigrer au Canada en tant que travailleur qualifié sélectionné par le Québec, vous devez suivre deux étapes :

Demander un Certificat de sélection du Québec (CSQ) au gouvernement du Québec.
- Le Québec évaluera votre demande selon ses propres règles.
- Le certificat montre que le Québec vous a accepté comme immigrant.
Si le Québec vous choisit, présentez une demande de résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Dans le cadre de ce processus, vous devrez vous soumettre à un examen médical et obtenir un certificat de police.

Le guide de demande pour les travailleurs sélectionnés par le Québec (dispo ici : Guide Q7000 - Demande de résidence permanente au Canada : Travailleurs qualifiés du Québec), il disent aussi que la première étape, c'est dans tous les cas le CSQ :

Les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec doivent présenter une demande de résidence permanente en deux (2) étapes :

Vous devez premièrement présenter une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) au gouvernement du Québec. Il s’agit du document officiel qui prouve que le gouvernement du Québec vous a évalué selon ses propres critères de sélection et qu’il vous a accepté en tant qu’immigrant dans cette province.
Une fois que le Québec vous a sélectionné et que vous avez obtenu votre CSQ, vous devez présenter une demande de résidence permanente distincte à CIC. Un agent de CIC évaluera alors votre demande en fonction des règles canadiennes de l’immigration. Vous devrez vous soumettre à un examen médical, à un contrôle de sécurité et à des vérifications judiciaires.

Qui peut utiliser cette demande

Les demandes de résidence permanente au titre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec s’adressent seulement aux personnes qui ont déjà été sélectionnées par la province de Québec. Ce guide fournit toutes les instructions dont vous aurez besoin pour remplir votre demande de résidence permanente avec un certificat de sélection du Québec.

Si vous avez déjà été sélectionné par le Québec et avez obtenu votre CSQ, vous pouvez continuer d’utiliser ce guide et nous envoyer votre demande.
Si vous n’avez pas été sélectionné et n’avez pas un CSQ, mais aimeriez présenter une demande au titre de ce programme, vous devez premièrement présenter une demande de CSQ au Québec.

Je ne vois pas comment ça pourrait être possible de le faire dans l'autre sens...

12/08/17, 14:13

Oui, c'est ça, je lis partout que c'est d'abord le CSQ. Mais après tout, j'ai oublié de préciser que je passerai par un parrainage puisque mon copain est québécois et que nous sommes conjoints de fait.

12/08/17, 14:42

Message de Emmy26

Oui, c'est ça, je lis partout que c'est d'abord le CSQ. Mais après tout, j'ai oublié de préciser que je passerai par un parrainage puisque mon copain est québécois et que nous sommes conjoints de fait.

Ah oui, effectivement, si c'est un parrainage c'est totalement différent, ça ne m'était même pas venu à l'esprit, j'avais juste dans l'idée que tu comptais être une immigrante économique ! Désolée

D'abord, ton conjoint va devoir présenter une demande de parrainage auprès du gouvernement fédéral canadien. Ils étudieront la demande de ton conjoint, et si tout va bien, celui-ci devra faire une demande d'engagement auprès du gouvernement du Québec.

Ton conjoint et toi, vous pourrez préparer tous les papiers pour la suite de la démarche auprès du Québec pendant l'étude de la demande par le gouvernement fédéral canadien. Il y en a pas mal, donc autant ne pas perdre de temps.

Une fois qu'il y a un premier accord du gouvernement canadien au niveau fédéral, ton conjoint engagera donc la demande d'engagement. Au sein de cette demande, vous présenterez notamment la demande de Certificat de Sélection du Québec. Une fois le CSQ obtenu et la demande d'engagement autorisées par le gouvernement du Québec, le Québec transmettra l'info comme quoi tu as obtenu le CSQ, et le Canada reprendra le traitement de la demande de parrainage.

Ils feront les dernières vérifications en matière de sécurité (sécurité intérieure, sécurité sanitaire) à cette étape là.

Si tout se passe bien, tu obtiens la résidence permanente par le rapprochement familial.

Mais en gros, ça commence au niveau du gouvernement fédéral canadien, ça fait une pause pour que la suite de la démarche se fasse auprès du gouvernement du Québec, puis la demande retourne au fédéral. J'espère que c'est à peu près clair...