Discussion: droit sécu et congé sabbatique/sans solde
- 25/11/09, 17:53 #21
Bonjour !
Je reviens sur ce post ,pour expliquer un peu ma situation de nouveau ..
Mon congés sabbatique se termine le 10 Avril prochain .
Mon Pvt lui le 3 Mai .(je compte faire une demande de JP en poursuivant ma demande de RP)
Toutefois, je ne reprendrais pas mon poste en France ,à la fin de ce congés ;
effectivement ,je compte aller en France fin janvier ,pour clôturé mon travail là bas ,
et récupérer ce que je peux récupérer ..Ais je le droit ?
Ou je dois attendre vraiment la fin de ce congés de celui ci pour mettre un terme
a mon entreprise ?
Le seul soucis ,c'est que en Avril prochain ,je ne pourrais pas me rendre en France ,par rapport à mon travail actuelle ici sur Montréal ,si j'y suis encore a ce moment là .
J'espère que vous pourriez m'éclairer ma lanterne et me rassurer .
Merci .
- 25/11/09, 18:22 #22
Si tu comptes démissionner, tu devrais peut-être le faire dès maintenant. Comme ça, ce serait fait nan?
- 25/11/09, 21:37 #23
Ce n'est pas une obligation de l'employeur de te "reprendre" avant la fin de ton congés sabbatique. C'est éventuellement un "arrangement" à faire avec lui.Bonjour !
Je reviens sur ce post ,pour expliquer un peu ma situation de nouveau ..
Mon congés sabbatique se termine le 10 Avril prochain .
Mon Pvt lui le 3 Mai .(je compte faire une demande de JP en poursuivant ma demande de RP)
Toutefois, je ne reprendrais pas mon poste en France ,à la fin de ce congés ;
effectivement ,je compte aller en France fin janvier ,pour clôturé mon travail là bas ,
et récupérer ce que je peux récupérer ..Ais je le droit ?
Ou je dois attendre vraiment la fin de ce congés de celui ci pour mettre un terme
a mon entreprise ?
Le seul soucis ,c'est que en Avril prochain ,je ne pourrais pas me rendre en France ,par rapport à mon travail actuelle ici sur Montréal ,si j'y suis encore a ce moment là .
J'espère que vous pourriez m'éclairer ma lanterne et me rassurer .
Merci .
Si jamais il le refuse, tu te fais licencier pour abandon de poste. C'est à dire tu ne te présentes pas à la date prévu de ton retour. Tu auras des lettres recommandés pour avoir des entretiens préalables auquel tu ne réponds pas...
C'est quelque chose d'assez courant (en tout cas dans ma boite ça l'est), en général, c'est souvent "arrangé" avec les RH où chacun y trouve son compte.
Si t'est sûre de ta décision, le mieux c'est d'en parler avec lui le plus tôt possible pour que tout ce passe le mieux possible.
- 26/11/09, 06:23 #24 Merci de ta réponse Corinne !
On est bien d'accord ,que je ne reviens pas en France fin Janvier ,pour reprendre mon travail,mais pour mettre un terme a mon congés sabbatique avant la date butoir du 10 Avril 2010.Puis de savoir ,si a ce moment lors de ma présence en Janvier ,si je pourrais avoir ce qui me revient ,vraiment.
Quand tu dis "cela est souvent "arrangé " avec la RH ,c'est à dire ? pour ce qui solde de tout compte et épargne salariale de l'entreprise comme ça se passe ? (c'est ça aussi que je veux vraiment savoir pour être sur de ne pas leur laisser un centime !LOL!)
Pour le fait d'en parler,c'est loin d'être évident ,je suis sur Montréal..je n'ai pas de communication avec ma hiérarchie en France ,depuis que je suis partie .
Je ne vois pas trop comment je pourrais les en avisés actuellement .
Marie, me conseillerais tu de faire une lettre de démission ?!
Penses tu que cela serait plus sure ?
- 26/11/09, 22:38 #25 Pour le solde de tout compte, je ne sais pas te répondre, mais normalement, ils ne doivent rien, puisque tu étais en congés sabbatique ? ça suspend tout il me semble, c'est comme si pendant 1 an tu ne faisais plus parti de la l'entreprise...
Pour l'épargne salariale, tu dois recevoir chaque année au moins un relevé de compte. Ces comptes sont en général bloqués, mais ils sont entièrement à toi.
Généralement ils deviennent débloquable après ton départ (faut voir les conditions, en principe marqué sur ton relevé).
Sinon, pour plus d'information appelle ton correspondant bancaire marqué sur ton relevé de compte, j'ai eu plein d'info comme ça.
Quand je te dis d'en parler avec c'est surtout pour éviter de partir en mauvais terme.
La démission reste la meilleure solution.
Je ne pense pas mais : faut surtout voir qu'après ils ne demandent pas d'effectuer un préavis à compter d'avril ?
PS : Je ne suis pas experte la dedans.
Je sais que c'est pas forcément évident à distance, surtout si tu ne les connais pas, mais les délégués syndicaux pourrai aussi te donner des conseils appropriés aux "coutumes" de ta boite et sur tes droits.
(depuis que dans mon bureau j'ai 1 délégué syndical, 2 représentants CE, et 1 DP, j'ai beaucoup appris sur la face cachée de l'entreprise, une vrai annexe syndicale lol!)
- 30/11/09, 18:01 #26 Alors ,je reviens sur ce post ,
pour donner des nouvelles ..m'étant renseigné a travers la distance ,mon syndic et le net !!!Si j'arrete mon congés sabbatique là actuellement ,je dois a ma sociète un préavis de 1 mois .Envoie de mon courrier dés aujourd'hui ,donc a leur réception celui ci prendra donc effet .
Pour ce qui est de mon épargne salariale ,j'ai pu avoir des nouvelles également ,effectivement l'argent qui s'y trouve ,m'appartient complètement. (Heureusement ,car 9 années qui partiraient un peu en poussière ,je serais bien fâcher!)
Il faut juste leur fournir le contrat de travail(rupture du contrat) en photocopie simplement et un RIB en cas ou si le compte change .La procédure du débloquage totale prends environ 12 jours maximum.Cela peut etre plus rapide.
Donc ,pour ce qui me concerne ,envoyant mon courrier maintenant ,ma société devrait l'avoir fin de cette semaine ,ce qui déclenchera mon préavis directement .
Et lors de mon séjour en Janvier en France ,je pourrais donc toucher ce qui me revient sur mon épargne.
Effectivement aussi ,j'oubliais !je ne toucherais rien a la suite de ma démission ,simplement mon coté salariale .
J'avoue avoir réfléchis a deux fois ,en me disant "es ce que j'attends la fin de mon congés sabbatique et je me fais licencié?!(pour avoir droit a quelques chose par mon employeur) ou je démissionne?! "
Du coté licenciement ,je n'aurais pas vraiment toucher grand chose (encore moins que mon plan salariale!)ce que je trouve un peu honteux lorsque l'on a quelques années d'ancienneté accumuler!,donc mon choix fut rapide.
Voilà,si cela peut aider certains ,qui peuvent ou seront dans ce cas .Enjoy!
- 30/11/09, 19:20 #27 Bonjour,
Je m'incruste sur le post pour rectifier quelques points.
En cas d'abandon de poste, cet acte est considéré comme une faute grave et dans ce cas : PAS D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT. Vous n'aurez droit qu'à vos indemnités de congés payés.
Après vous pouvez négocier avec vos employeurs mais il serait vraiment sympa d'accepter ça car ce n'est en rien avantageux pour lui. A part être gentil (on peut réver mais je suis que certains employeurs sont très gentils et acceptent ce type d'arrangement)
ptitenenette,
Je réponds tard mais il est préférable effectivement que tu fasses une lettre de démission dès maintenant en demandant une dispense de ton préavis (comme ça, tu ne fais pas ton préavis). Cette dispense de préavis ne devrait pas trop le perturber car je suis quasi sur qu'il a du prendre ses dispositions pour te remplacer.
Normalement, quand tu es partie en congé sabbatique, ton employeur t'as versé toutes tes indemnités dues (RTT, congés payés et autres conventionnelles si il y a) donc à jour, il n'aura rien à te verser. Uniquement t'envoyer les documents de fin de contrat.
Si vous avez d'autres questions de ce genre, n'hésitez pas, je travaille dans le domaine RH/Paie
- 01/12/09, 11:23 #28 Gaëlle:
Pour l'abandon de poste, je ne sais pas du tout en quoi c'est avantageux pour l'entreprise, mais dans ma boite ils doivent y trouver un avantage, c'est certain. (je crois même qu'ils donnent une enveloppe pour ce type de départ !!!!) et ils ne sont pas vraiment gentil !
Leur politique n'est pas le licenciement (le vrai) : ils préfèrent payer les gens 4000€ à rien faire que de licencier.
- Est-ce par ce que la boite va mal et qu'ils risquent d'être obligé de justifier s'il y a trop de licenciement de leur fait ? Peur de poursuite prud'hommale par un employé réellement licencié ? Peur de subir un audit ?
- Est-ce parce c'est un grand groupe et que chaque service est "noté", et qu'un abandon de poste fait mieux (au niveau des actionnaires) qu'une rupture conventionnelle (ou qu'il faut faut une bonne moyenne au RH sur les types de départ) ?
- Peur de l'entreprise de "perdre" un employé en "désaccord" avec un pouvoir de nuisances auprès des clients (clients grand compte= contrat de milliers d'euros) de l'ex-employé par la suite ?
Tout cela reste un mystère pour moi...
En ce qui me concerne, tout je que je veux c'est qu'ils acceptent mon congé sabbatique, y pas de raisons, mais ils sont imprévisibles sur certains trucs
- 02/12/09, 17:33 #29 Pour te répondre ,j'ai envoyé ma demande de démission ,ce lundi (30 Nov) en accusé de réception depuis Montréal.
Quoi qu'il en soit je leur dois un mois de préavis ,qui sera effective a la réception de mon courrier ,je pense d'y la fin de la semaine.
J'obtiendrais donc bien les 1 mois que je leur dois .Penses tu que cela aurait été mieux de faire une dispense de préavis?
Quand je suis partie pour mon congés sabbatique ,celui m'a versé mon dernier salaire et tous mes congés payés ,et rien d'autres !
Quand je parlais plus haut de "Épargne salariale " ceux sont des avoirs bloqués pendant X années ,que tu as le droit d'obtenir lorsque tu quittes ou/et licencié de la société ,donc ça JE ME LE DOIS de le demander au service "Épargne de mon entreprise.
Ils ne peuvent passer autres dessus .
Effectivement ,l'employeur a pris ces dispositions avant mon départ ,pour me remplacer,uniquement pendant mon congés sabbatique ,la personne qui me remplace n'est que sur CDD ,jusqu'à la date de fin de mon congés.
Je pense que de son coté en recevant ma démission ,il devra reprendre ces dépositions ,mais ça je ne m'inquiète pas là dessus ,il saura très bien s'y faire !
- 04/12/09, 01:05 #30
Bonsoir,
Qu'est ce que tu veux dire par "j'obtiendrai mon 1 mois de préavis"?
L'employeur a le choix pour le préavis : soit il te demande de le faire et dans ce cas tu es payée, soit il te demande de ne pas le faire et tu es quand meme payée MAIS parce que c'est lui qui ne veut pas que tu fasses ton préavis.
Par contre, si l'initiative vient de toi, tu ne seras pas payé pour le préavis.
En bref, en envoyant ta lettre de démission, tu dois faire un mois de préavis. Si tu ne le fais pas à ton initiative, tu ne recevras rien.
Oui, il faut que tu réclames ton épargnes auprès du service Rh.
J'espère que ton employeur est cool et qu'il ne te demandera pas de faire ton préavis (sachant que tu es déjà au canada) car si il veut que tu fasses le préavis et que tu refuses (car t'es à l'étranger) ben t'auras rien.
- 04/12/09, 01:09 #31
Salut Corinne,
J'avoue que ton cas est un peu rare. Une boite qui préfère payer ses salariés plutot que de faire un licenciement.
Oui, c'est clair que c'est plus avantageux pour eux.
Si ils te doivent une ind. de licenciement, ben ils ne la payent pas et versent 4000€, ça ne passe pas en provision de risques dans la compta et c'est nickel.
Petit conseil : si les ind. dues sont inférieures à 4000€ ben vaut mieux opter pour cette option mais si les ind. sont supérieures, ben refusez à bloc car c'est pas un avantage POUR VOUS;
- 09/01/10, 10:45 #32 Alors moi j'aimerais rebondir sur le sujet initial, qui se basait sur le congé sabbatique et surtout dans mon cas pour le CONGE SANS SOLDE.
J'ai fais ma demande de congé sans solde auprès de mon employeur, et elle vient d'être acceptée pour une durée de un 1 et 1 mois au total.
Comment ce statut vient s'insérer dans tout ce qui a été dit et notamment le fait qu'en congé sabbatique on est couvert par la sécu pendant un an ?
Merci de vos retours.
- 10/01/10, 21:43 #33 up
- 11/01/10, 02:34 #34 Bonsoir Kevin,
Essaye de prendre contact avec ton centre de Sécu pour avoir un peu plus de renseignements. De mon coté, je vais questionner mes contacts au boulot demain.
- 21/12/11, 15:48 #35 bonjour,
je souhaiterai prendre un congé sabbatique:
j'ai un peu plus de 3 ans d'expérience professionnelle dans la même boite mais j'ai moins de 6 ans au total.
1-comment et qui vérifie que l'on a 6 ans d'expérience au total?
2-C'est l'état qui vérifie que l'on a travaillé 6 ans ou la société qui se base sur ce qu'on lui dit?
3-Est ce que les stages et le chômage compte dans les expériences professionnelles?
4-Est ce que le congés sans soldes permet aussi de maintenir les droits CPAM pendant 1 an? En bref, y'a t'il moins d'avantages que le congé sabbatique?
Merci d'avance
Congé sabbatique dans le secteur privé - Service-public.fr
- 23/01/15, 15:29 #36 AnonymeBonjour,
je pars en PVT en Australie, pour 10 mois a priori, DANS LE CADRE D UN CONGE SABBATIQUE.
Je me demandais, par rapport à la CPAM, s'il fallait que je fasse des démarches.
Sur Ameli.fr, il y a un texte qui dit:
ameli.fr - Vous êtes salarié
"Pendant toute la durée d'un congé sabbatique, vous bénéficiez, à compter de la date de cessation de votre activité salariée, du maintien des droits dont vous bénéficiez pendant votre activité :
- aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès ;
- au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité. "
- j'avais vu un post (qui date de 2008) sur votre site (cf. lien ci dessous), mais j'aimerais un conseil du fait que je suis en congé sabbatique: me conseillez-vous de me faire radier et réaffilier à mon retour, ou me conseillez-vous de ne pas me faire radier (et dans ce cas me confirmez vous que je ne paierai rien).
https://pvtistes.net/forum/les-demar...e-la-cpam.html
Merci pour votre aide!!
- aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès ;
- 23/01/15, 15:39 #37
- 23/01/15, 17:27 #38 Anonyme
- 23/01/15, 17:37 #39
- 23/01/15, 18:18 #40 Anonyme
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