Amende piéton

**stephl** · 20/02/09, 17:25

Bonjour à toutes et à tous,

Je ne suis pas sûr de poster au bon endroit. En fait, j'ai un peu hésité à mettre cela dans divers ou bien dans une des sections tchatches, mais je me suis dit qu'ici, ça pourrait intéresser d'autres personnes. Et puis, c'est dans cette section que se trouvent des posts similaires tels que celui relatif à une amende pour les ordures. En outre, j'ai effectué une recherche et n'ai pas trouvé de personne à qui cette mésaventure soit arrivée.

Ce matin en allant au travail (je suis à Montréal), un policier dans sa voiture me hèle au moyen de son haut-parleur. Je m'approche étonné me demandant ce qui se passe. Je ne tarde pas à le savoir malheureusement. "Vous avez traversé la route alors que le signal pour piétons était au rouge." Génial!!!! Il m'a demandé mes papiers d'identité, mon adresse et a bien tout consigné dans son petit ordinateur. Au final, il m'annonce une amende de $15, et je me suis aperçu en arrivant au bureau que c'est marqué $37 sur le papier (montant réclamé), donc va savoir...

Enfin voilà, une journée qui commence bien! Je ne nie pas du tout les faits, je reconnais que j'étais en tort. Mais bon, pour ma défense, c'était au croisement de Rosemont et St-Hubert, près de la station Rosemont, là où ils font plein de travaux pour ceux qui connaissent. Il n'y avait pas eu de feux de signalisation pendant des mois, et quand ils les ont remis, ils se sont trompés de sens au début, et puis juste après, il y a toujours un feu tricolore pour la route qui donne dans le chantier (je me demande s'il faut le respecter celui-là). En plus, je ne suis pas le seul à avoir traversé à ce moment-là et la majorité des gens le font, surtout à cet endroit car les deux feux à la suite sont vraiment mal synchronisés et il faudrait attendre sur le terre-plein au milieu de la route après avoir traversé la première partie. Ce genre de tirage au hasard, ça me dégoûte à un point. Du coup, à la route suivante, j'ai bien attendu comme un c** pendant que tous les gentils québecois autour de moi ont traversé sans problème!

Je sais qu'il y a des choses bien plus graves dans la vie, mais bon ça ne fait pas plaisir. Surtout en pleines démarches de RP, j'espère que cela ne va pas me causer de troubles... Je suppose que je suis fiché maintenant.

Voilà vous êtes prévenus! Gare à vous quand vous traversez une route! Enfin, ils n'ont vraiment rien de mieux à faire???

**cheuft** · 20/02/09, 17:51

Salut Stéphane,

pas cool cette histoire...j'avais deja entendu parler de ca, comme quoi les pietons peuvent etre verbalisés en cas de mauvaises attitudes sur la route.
Assez etonnant tout de meme!
Bien que comme tu le dis, dans le domaine du théorique, tu es evidemment en tort, mais tout cela n'est pas vraiment respecté.
J'imagine que tu as bien essayé de leur faire comprendre que tu étais un Français qui ne connaissait pas bien? (ma foi, ca peut fonctionner) et puis ils pourraient simplement te réprimander verbalement, ca suffirait amplement.
Il y a peut être une raison qui les poussent a faire du zèle, et cette raison nous échappe, ou alors tu es tombé sur des policiers droits comme des I.
Juste pour savoir, des amendes similaires existent-elles en France?

En tout cas, vu comme ca, je crois que depuis 3 semaines passées ici, je leurs dois deja un joli pactole vu comment je traverse...

Tiens nous au courant si tu arrives à faire sauter ton amende.

@+

**Mat** · 20/02/09, 17:52

Une histoire similaire m'est arrivée sur Toronto, j'ai voulu traversé en dehors du passage clouté et une voiture de police qui passait à ce moment s'est arrêtée en me demandant de faire demi-tour

Évidemment en tant que Français, de surcroît Parisien, on a l'habitude de traverser où bon nous semble

Par contre, pas d'amende mais je pense que s'il avait eu le temps il l'aurait fait sans hésiter !

**bEn_** · 20/02/09, 17:55

oula je savais pas ca moi... j ai interet a changer mes habitudes alors... !!!

**Lilou** · 20/02/09, 17:57

Oups je vais devoir faire plus attention...
Pour ta résidence permanente, je ne pense pas que ce soit un problème. L'alcool au volant est très mal vu au Canada mais bon là, traverser en dehors du passage piétons, je trouverais ça scandaleux que ça te porte préjudice...

**denisd** · 20/02/09, 17:58

Ben alors déjà, rassure toi pour ta RP, il ne s'agit pas vraiment d'une infraction au code criminel

Heureusement que on ne se fait pas refuser la RP pour un simple ticket parce que sinon il n'y aurait pas beaucoup d'immigration au Canada.
Autre chose à savoir, tant que tu n'as pas payé ton ticket, tu n'as pas plaidé coupable, donc nullement fiché nulle part. Et tu peux le contester : il y aurait de bonne chance que ça marche (grâce aux histoires de travaux, à l'erreur du policier quand il t'as annoncé le cout du ticket...). Mais bon pour 37$ je pense pas vraiment que ça vaille le coup (demander la divulgation de la preuve, préparer ta défense, aller plaider au tribunal

)

**oznemo** · 20/02/09, 18:00

salut

oui ca existe aussi en france, en theorie, mais pas en pratique...c'est comme pour la clope au volant, c'est interdit...

mais vous avez vu tout le bordel que ca a fait en france l'autre jour quand un flic a verbalisé une conductrice qui fumait au volant...

a l'arrivée elle a pas été verbalisée...

comme quoi les lois ne veulent rien dire, ca depend du flic, de toi, du moment, du lieu, des journalistes, de l'emotion du moment...

en gros c'est au petit bonheur la chance...et manque de pot, ce jour la tu en avais pas...

**stephl** · 20/02/09, 18:13

Hey, merci à toutes et tous pour vos messages, votre soutien et vos conseils!

Si ça ne porte pas à conséquence pour la RP, c'est tout ce qui m'importe. Pour ce qui est de faire sauter l'amende, ça m'a l'air bien compliqué comme l'a décrit denisd. Je n'ai pas franchement le temps (ni l'envie) d'aller plaider au tribunal, surtout que comme je suis pas mal en veine en ce moment, je risquerais d'être débouté.

**v.ragen** · 20/02/09, 18:23

Message de denisd

Autre chose à savoir, tant que tu n'as pas payé ton ticket, tu n'as pas plaidé coupable, donc nullement fiché nulle part.

Mais ne faut-il pas plaider coupable (payer quoi) ou plaider non coupable endéans les 30 jours, si on ne veut pas avoir des réelles ennuies (jugement par défaut plus frais supplémentaires)? Enfin, je sais pas pour le Canada, mais en Belgique, ce genre de chose n'est pas fiché dans le cassier judiciaires, il me semble. Du moins, si tu paies, sinon tu passes devant un juge et là, je crois que tu risque d'être fiché...

Et en Belgique, on connait bien ce genre d'amendes , bien que ça dépends fort de la ville où l'on se trouve. N'y songer pas à Louvain p.e., là, ils sont trop sévères: même conduire un vélo au plein milieu de la nuit dans une qui est réservée au piétons te coûteras si tu n'as pas de chance. Au encore, prendre ta bière à l'exterieure pour prendre quelques gorgés pendant que tu fumes une cigarette, n'est pas permis si le café n'a pas de terrasse, j'ai entendu!

**denisd** · 20/02/09, 18:32

Pour info, voici un lien vers un document qui récapitule les infractions au code criminel liés à la conduite d'un véhicule : https://www.saaq.qc.ca/publications/...e_criminel.pdf
Dans le cas d'une telle infraction, on pourrait avoir avoir des problèmes avec la RP. Mais bon vous constaterez qu'on est loin des tickets de stationnement, de légers excès de vitesse, ou pour avoir traversé au vert, que les policiers (municipaux au passage) mettent surtout pour faire rentrer un peu plus d'argent dans les caisses de la ville...

**stephl** · 20/02/09, 18:42

Message de denisd

Pour info, voici un lien vers un document qui récapitule les infractions au code criminel liés à la conduite d'un véhicule : https://www.saaq.qc.ca/publications/...e_criminel.pdf
Dans le cas d'une telle infraction, on pourrait avoir avoir des problèmes avec la RP. Mais bon vous constaterez qu'on est loin des tickets de stationnement, de légers excès de vitesse, ou pour avoir traversé au vert, que les policiers (municipaux au passage) mettent surtout pour faire rentrer un peu plus d'argent dans les caisses de la ville...

Et qu'en est-il des questions sur les formulaires d'immigration du genre: "Avez-vous commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis ou avez-vous été accusé d’avoir commis une infraction pénale quelconque dans n’importe quel pays ?"
Que devrais-je répondre maintenant? Oui, et expliquer la nature de l'infraction?

**Giacinto** · 20/02/09, 19:58

Heu je crois savoir que si vous traversez alors que vous n'avez pas à traverser et qu' il vous arrive un accident, vous aurez tout faux. La voiture elle n'aura rien à se reprrocher contrairement en France ou le piéton a tous les droits...

**stephl** · 20/02/09, 21:27

Message de ptiotgars

Heu je crois savoir que si vous traversez alors que vous n'avez pas à traverser et qu' il vous arrive un accident, vous aurez tout faux. La voiture elle n'aura rien à se reprrocher contrairement en France ou le piéton a tous les droits...

Je reconnais que j'étais en tort et que je n'aurais eu qu'à m'en prendre qu'à moi si une voiture était sortie de nulle part. Comme je ne suis pas tout à fait crétin, je regarde avant de traverser. Que le premier qui n'a jamais traversé une route alors que feu était au rouge pour les piétons me jette la pierre! Si tu es ce premier, alors félicitations! Ce qui me dégoûte, c'est d'avoir été choisi au hasard parmi tous les gens qui traversent quand ils ne devraient théoriquement pas. De mon point de vue, soit on veut faire respecter la loi pour tout le monde et alors on débite de telles amendes à tour de bras jusqu'à ce que les gens changent, soit on laisse courir comme c'est le cas actuellement. Parce que choisir quelqu'un au hasard comme cela, ce n'est franchement pas juste et ça ne changera rien au comportement général.

**denisd** · 20/02/09, 21:34

Non mais ça fait rentrer un peu de sous dans les caisses

C'est comme les polices qui mettent des ticket pour excès de vitesse : ils sont toujours aux endroits où les routes sont sécuritaires et où les gens, en confiance, vont un peu plus vite. Et à chaque fois ils en prennent un totalement au hasard... De ce coté là ils auraient beaucoup à apprendre de nos radars automatiques français...

**judu12** · 20/02/09, 23:13

ah ça me rassure! enfin je m'en serais bien passé mais moi aussi je me suis fais prendre rue st catherine à côté du burger king!
une charmante dame est venu nous taper à l'épaule et nous a aligné avec un pote.
37 dollars ça fait plaisir. Mais j'ai ressenti la même chose que toi à savoir qu'on était tout un troupeau à traverser et c'est nous qu'on a chopé.
bah c'est pas de chance, c'est sur que ça nous surprend une amende pour ça mais bon je vais payer et voilà.
par contre petite question pouvez vous me confirmer si je dois payer ça dans un banque? on m'a dit ça l'autre jour!

**Giacinto** · 20/02/09, 23:49

Message de stephl

Que le premier qui n'a jamais traversé une route alors que feu était au rouge pour les piétons me jette la pierre! Si tu es ce premier, alors félicitations!

Je donnais juste ça à titre d'info pour tout le monde et pas spécialement à toi, sinon je t'aurais mis en citation dans mon message...

Juste une autre info, si jamais vous êtes en vélo et vous êtes pris à rouler sur le trottoir c'est aussi 37$ d'amende.

**Delph** · 21/02/09, 00:15

La même chose est arrivée à une copine il y a plus d'un an sur Mont-Royal-St Hubert. Elle était dégoûtée mais n'a pas eu le choix de payer...

**pagnard** · 21/02/09, 04:41

Desolee de faire ma juriste de base...mais une infraction penale (= commettre un acte ou avoir un comportement qui contrarie la loi penale, differente de la loi civile ou de la constitution..en gros!), en tout cas en France, c'est une contravention, un delit ou un crime. Une amende routiere est une contravention.

Je ne sais pas si tu seras fiche dans une base de donnee quelconque. Logiquement je dirais oui. Essaie juste de contacter un avocat du barreau de Montreal pour ta RP. Certains font des consultations gratuites. Mais franchement, je doute que cela compte vraiment dans ton dossier.

Sonia

**denisd** · 21/02/09, 04:59

Effectivement, dans le formulaire de RP, on parle d'être accusé ou reconnu coupable d'infraction pénales... Donc au final, ça voudrait dire que même pour une infraction qui ne relève pas du code criminel, il faudrait cocher "oui"
L'avis d'un avocat serait effectivement intéressant (même si je doute fortement que cela aie une influence pour une RP ou une quelconque demande de Visa...)

**Nan** · 21/02/09, 04:59

Je ne penses pas qu'il faut paniqué, mon conjoint à eu pas mal de ticket, l'année passé... du genre feu rouge mais en voiture (hmmmm si on peut évité tous commentaires...) et on a eu aucun problème pour la résidence.
Je ne pense pas qu'il y auras de problème.

Discussion: Amende piéton

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