Bonjour,
Comme sans doute une majorité, je souhaite garder mes droits à la sécu frqnçaise le temps de mon PVT. Hors, voici le problème auquel je m'expose. Mon PVT se termine mi-décembre 2010 et mon afiliation à la sécu expire ... fin août 2010 ! Ce qui veut dire que de septembre à mon retour, je n'aurais plus de couverture sociale en France ni nulle part ailleurs d'ailleurs !
Les questions que je me pose sont donc les suivantes:
- peut-on continuer à être couvert par une assurance internationale type GP même sans sécu en France
-
GP couvre-t-il la totalité des frais engendrés par des soins/hospitalisation/rapatriement à l'étranger ?
- Si l'on est rapatrié en France, comment cela se passe-t-il pour la couverture de nos soins une fois sur le territoire français ?
Après avoir contacté la CPAM et les relations internationales, voilà ce dont ils sont sûrs:
- impossible de prolonger les droits à la Sécu jusqu'à la fin du PVT, même si l'on reste après tout résident permanent en France
Ce qui signifierait être radié de la sécu car en fin de droits, se réafilier une fois de retour en France en demandant la CMU, mais en se retrouvant sous le coup des 3 mois de carence (sauf si vous trouvez un job entre temps, dans ce cas, vous retrouvez vos pleins droits une fois que vous avez travaillé au moins 60h ou 120h dans le trimestre).
Le fait d'être radié tant qu'on est en bonne santé ne me dérange pas en soi. Par contre, ces 3 mois de carence me chiffonnent. Petite once d'espoir, les pvtistes ne seraient pas concernés par ce délai de carence:
"Le PVTiste ne relevait pas d'un régime français de SS avant son départ à l'étranger, ou ce régime ne lui reconnait plus ses droits:
- L'assuré peut prétendre au bénéfice de la CMU auprrès de la CPAM de son lieu de résidence (article L380-1 du CSS)
- En effet, selon la lettre-réseau LR-DDGOS-24/2006 du 27 février 2006 (point CMU n°66), il y a lieu d'accorder la CMU de base au ressortissant français dès son arrivée sur le territoire et ce, même s'il ne réside pas en France depuis plus de 3 mois
- En conséquence, les dispositions des articles R380-1 et L161-2-1 du CSS, imposant à l'assuré de justifier de la stabilité de sa résidence sur le territoire français, càd depuis plus de 3 mois, ne sont pas applicables
- L'assuré devra néanmoins attester sur l'honneur de sa volonté de rester plus de trois mois sur le territoire"
J'avoue qu'avec tout çà, je ne sais plus très bien quoi penser, donc si quelqu'un pouvait m'éclairer quant à ce genre de situation, ou corriger ma compréhension, je suis à l'écoute. Merci !