- 22/11/15, 06:11 #1Bonjour à tous,
Alors je vais essayer d'être concise dans l'explication de ma situation, n'ayant pu trouver réponses à mes questions dans le forum.
- CSQ obtenu avec conjoint de fait (grâce à mon job) via PEQ
- Lancement du fédéral en août 2015 en conjoint de fait n'étant plus avec mon conjoint de fait et ne demeurant plus ensemble
- Enceinte depuis quelques semaines de l'homme avec qui je suis dorénavant mais toujours en conjoint de fait avec l'autre et dans l'attente de la résidence permanente
Les questions demeurent telles que :
- Aurons nous la résidence avant que j'accouche?
- Est ce que le consulat et le fédéral sont reliés (lors de la déclaration de la nationalité française de l'enfant)
- Si je dis au fédéral que je ne suis plus conjoint de fait avec mon ex, est ce que caj nous porte prejudice tant dans les délais que dans l'aspect financier?
- Afin qu'il obtienne la RAMQ on lui demande de fournir une preuve de conjoint de fait de moins de 45 jours.... Hiicccc puisque ca pourrait sans doute me porter atteinte?
- A partir de quand je pourrais être conjoint de fait ou union libre avec mon nouveau compagnon?
J'espère que j'aurais des réponses rapidement car cela nous inquiète et aussi n'hésitez pas à partager vos expériences
Merci beaucoup!
- 03/12/15, 05:22 #2
- 16/03/16, 15:35 #3Hello!
une situation avec des rebondissements, j'espere que tous ce passe bien pour toi.
Je peux juste te dire que pour être considérés comme conjoints de fait avec un nouveau conjoint, il faut avoir des preuves de vie commune datant d'une année, donc là ce n'est pas encore le cas.
J'imagine que tant que vous ne dites pas que vous êtes séparés et que vous avez encore des documents de preuves de vie commune avec ton ex cela ne devrait pas poser de probleme pour la RP et la RAMQ, juste a voir si li veut continuer le processus enemble ou si chacun reprend ses billes.
les delais pour obtenir la partie fédéral une fois l'accusé de reception reçu sont de 15 mois en moyenne donc j'imagine que bébou aura pointer son bout de nez d'ici la, à moins que ton dossier soit prioritaire d'une certaine façon.
Voila miss, j'ai pas beaucoup beaucoup d'infos,
bon courage pour ces démarches puis dis nous si les choses évoluent !
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