Résidence Permanente: traitement au fédéral des demandes 2018

[COLOR=#333333]Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour afin de préciser la validité du Certificat de sélection du Québec (CSQ) telles qu’elles s’appliquent à une demande de résidence permanente pour les demandeurs à destination du Québec.[COLOR=#333333]Le Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ), qui est entré en vigueur le 2 août 2018, précise que le CSQ émis après l’entrée en vigueur du RIQ est désormais valide pour une durée de 24 mois ou jusqu’à ce qu’une décision relative à une demande de résidence permanente ait été rendue en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27.
[COLOR=#333333]Le CSQ doit être valide au moment où il est reçu par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Un CSQ émis avant le 2 août 2018 conserve sa durée de validité de 36 mois. Si la demande a bien été effectuée dans ce délai de 36 mois, le CSQ sera considéré valide jusqu’à ce qu’une décision quant à la demande de résidence permanente soit rendue.
[COLOR=#333333]Le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion ne procède plus à aucun renouvellement de CSQ depuis le 2 août 2018, et ce, pour tous les CSQ. Si la date de validité du CSQ a expiré dans le Système mondial de gestion des cas au moment où la décision doit être rendue, l’agent doit manuellement mettre à jour le champ « Valide jusqu’au » à une date équivalente à la validité des résultats médicaux.