[RP] 28 juin 2012 : refonte du système d’immigration économique du Canada.

**viviane** · 30/06/12, 01:47

plus d'infos : site cic.gc.ca

Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd’hui la plus récente étape dans la refonte du système d’immigration économique du Canada.
Dès le 1^er juillet 2012, Citoyenneté et Immigration Canada imposera une pause temporaire sur l’acceptation de nouvelles demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF) et du Programme d’immigration des investisseurs (PII) (fédéral).

« Nous avons apporté de nombreux changements à notre système d’immigration économique, a affirmé le ministre Kenney. Au cours des six prochains mois, nous entreprendrons les étapes les plus ardues, qui nous rapprocheront davantage d’un système d’immigration rapide et souple. »

La pause permettra à CIC d’apporter des changements importants à ses programmes d’immigration économique avant d’accepter davantage de demandes. Il s’agit d’un pas important pour ce qui est de nous doter d’un système d’immigration plus rapide et plus souple, à un moment où les niveaux d’immigration n’ont jamais été aussi élevés.
Depuis le lancement du Plan d’action économique du Canada 2012, le ministre Kenney a annoncé une série de changements aux programmes d’immigration économique de CIC, notamment :

éliminer l’arriéré des anciennes demandes présentées au titre du PTQF;
améliorer la sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF);
créer un nouveau programme fédéral des métiers spécialisés;
modifier la catégorie de l’expérience canadienne pour faciliter la transition vers la résidence permanente des travailleurs qualifiés temporaires qui ont bien réussi;
modifier le programme d’immigration des gens d’affaires afin de cibler des investissements plus actifs dans les entreprises canadiennes en croissance et un plus grand nombre d’entrepreneurs innovateurs;
adopter un nouveau système de gestion des demandes, afin de créer un répertoire de travailleurs qualifiés qui sont prêts à travailler dès leur arrivée au Canada.

« Cette pause temporaire sur les nouvelles demandes présentées au titre du PTQF nous permettra de donner une nouvelle orientation au programme, et nous dévoilerons bientôt des critères de sélection révisés, a dit le ministre Kenney. La pause n’aura aucune incidence sur le nombre de travailleurs admis au pays, puisque CIC continuera de traiter les demandes déjà reçues. Le taux d’immigration actuel se maintient à un sommet historique. »
On recommencera probablement à accepter les demandes au début de 2013, moment où les modifications réglementaires proposées au PTQF – lesquelles seront publiées dans laGazette du Canada au cours des mois à venir – devraient entrer en vigueur.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés habilite le ministre à émettre des instructions spéciales à l’intention des agents d’immigration pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration. Depuis le lancement du Plan d’action pour accélérer l’immigration, en 2008, quatre séries d’instructions ministérielles ont été publiées à l’égard des demandes présentées au titre de la catégorie économique.

En vertu de la cinquième série d’instructions ministérielles, CIC imposera également une pause sur les nouvelles demandes présentées au titre du PII (fédéral).

Cette pause sera maintenue jusqu’à nouvel ordre, permettant ainsi au Ministère de progresser dans le traitement des demandes qui figurent actuellement dans l’arriéré.
Comme l’a annoncé le ministre Kenney en avril, CIC consultera les provinces, les territoires et les intervenants quant aux façons de remanier le PII actuel de manière à maximiser les avantages économiques pour le Canada. Les consultations du Ministère visent également à déterminer s’il faut créer un nouveau programme à court terme pour les investisseurs afin de promouvoir la croissance de l’économie canadienne.
La pause temporaire sur les demandes de TQF ne s’applique pas aux candidats ayant des offres d’emploi réservé ni à ceux qui présentent des demandes au titre du volet d’admissibilité pour les étudiants au doctorat. La version intégrale des instructions ministérielles sera disponible dans la Gazette du Canada en ligne demain.

voir aussi
Nombre total de demandes complètes reçues

**viviane** · 30/06/12, 01:51

Reportage Radio-Canada

Alors que des professionnels de la santé se mobilisent contre les réformes qui limiteront l'accès aux soins de santé aux réfugiés, le ministre de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, se félicite de l'adoption de la nouvelle loi sur le système d'immigration canadien.
Le ministre Jason Kenney accueille « avec satisfaction l'adoption définitive et la sanction royale de la loi qui protégera et améliorera le système d'immigration du Canada », a-t-il déclaré dans un communiqué.
M. Kenney a invoqué des raisons économiques pour expliquer les moratoires imposés à compter de maintenant sur les demandes d'immigration de travailleurs qualifiés et d'investisseurs. Selon lui, les délais d'attente, qui pouvaient aller jusqu'à huit ans, ne nuisaient pas seulement aux immigrants, mais aussi au Canada.
« À cause de ça, on a perdu la concurrence pour plusieurs des meilleurs immigrants potentiels parce qu'ils pouvaient entrer dans des pays comme la Nouvelle-Zélande et l'Australie dans un délai de quelques mois, » a-t-il affirmé en conférence de presse, vendredi.
La Loi prévoit en outre des réformes au système d'octroi de l'asile. « Ces modifications permettront d'offrir une protection plus rapidement aux personnes qui en ont réellement besoin, notamment en réduisant le temps nécessaire pour examiner et traiter une demande d'asile. »

Mobilisation pour l'accès aux soins de santé
Une disposition particulièrement controversée de cette loi stipule que, dès le 1er juillet, les réfugiés n'auront plus un accès gratuit au Programme fédéral de santé intérimaire. Ottawa ne remboursera donc plus leurs frais de soins de santé spécialisés, comme les médicaments jugés non urgents et les soins dentaires.
Des médecins, infirmières, professionnels paramédicaux et des patients de l'Hôpital de Montréal pour enfants ont lancé vendredi une campagne d'envoi de lettres afin d'exprimer leur opposition aux coupes prévues par le gouvernement fédéral dans le Programme fédéral de santé intérimaire. Dans un communiqué, ils affirment avoir recueilli plus de 800 signatures.
« Les réfugiés qui arrivent au Canada ont fui la guerre, la persécution, les menaces contre leur vie. Souvent, ils arrivent au pays avec peu ou pas de ressources. Comment pouvons-nous attendre d'eux qu'ils paient pour des médicaments, des vaccinations, ou une visite chez le médecin? » demande la Dre Micheline Ste-Marie, directrice des services professionnels à L'Hôpital de Montréal pour enfants.
Les médecins qui s'indignent des compressions dans les soins médicaux aux réfugiés ont reçu un appui de taille du ministre de la Santé du Québec, Yves Bolduc. Québec s'engage à couvrir temporairement les services qu'Ottawa cessera de rembourser.La ministre de la Santé ontarienne Deb Matthews a elle aussi imploré le ministre Kenney de revenir sur sa décision.

**nouna** · 01/07/12, 15:47

Est-ce que celà s'applique aussi à ceux qui sont en cours de demande de CSQ? On sera mis en attente jusqu'en 2013 pour passer à l'étape fédérale?!

**masteros** · 02/07/12, 00:33

Québec suit le gouvernement fédéral et suspend les programmes d'immigration sauf pour quelque cas
Immigration-Québec - Réception des demandes

**aminovishi** · 02/07/12, 02:47

Question direct:

Est ce que les dossiers déjà reçu par Ottawa seront traité cette année ou pas ?

**viviane** · 02/07/12, 15:09

tout est dans le texte :

La pause n’aura aucune incidence sur le nombre de travailleurs admis au pays, puisque CIC continuera de traiter les demandes déjà reçues.

si tu as déjà envoyé ta demande, elle est en cours.

pour les nouvelles demandes, tout est également dans les liens :

Depuis le 1^er juillet 2012, nous n’examinerons que les demandes, selon le cas :

accompagnées d’une offre d'emploi réservé, ou
présentées dans le cadre du volet pour les candidats au doctorat ou les titulaires d’un doctorat (voir plus bas) jusqu'à ce que le plafond de 1000 demandes soit atteint.

j'en conclue que ... les demandes avec CSQ ne seront pas traitées pour l'instant ... à confirmer

**aminovishi** · 02/07/12, 15:40

Merci beaucoup viviane pour ta réponse.

**SnoopDop** · 02/07/12, 18:53

Content que j'ai pu passer pendant que les portes de l'immigration étaient encore entre-ouvertes

**dumpoucci** · 02/07/12, 20:00

Message de nouna

Est-ce que celà s'applique aussi à ceux qui sont en cours de demande de CSQ? On sera mis en attente jusqu'en 2013 pour passer à l'étape fédérale?!

Plus je lis et relis, plus je suis dans la confusion: cet arrêt temporaire ne concerne-t-il pas que 2 des 6 catégories: Celle des travailleurs qualifiés et professionnels (voulant s'établir hors du Quebec) et celle des investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes? C'est, en tout cas, ce que je comprends. Ils continueraient d'étudier les demandes des autres catégories, qui sont, du moins pour le Quebec, en cours vu qu'ils suspendent la réception des demandes dès aujourd'hui... Non? Je sentais qu'après toutes les modifications depuis décembre dernier ils n'allaient pas s'arrêter en si bon chemin! Ils doivent être plus que débordés, j'ose à peine imaginer le boulot qu'ils ont en ce moment pour en arriver là...

**elainec** · 02/07/12, 20:41

Les demandes en cours devraient être correctes. au final ils privilégient ceux qui ont déjà une expérience québecoise travail ou études...Plus ceux qui font une demande de RP directement sans avoir été une fois là bas par exemple (ce qui se fait avec le TQ par CSQ par exemple).

**gebuz** · 03/07/12, 13:16

Hello,

J'ai obtenu mon CSQ fin Mars 2012 et j'ai envoye ma demande au Federal fin Mai, j'attends l'AR de Sydney..
N'etant pas et ne travaillant pas au Canada, est-ce que ma demande va etre traitee au niveau Federal ou bien mis en attente jusqu'au debut 2013 comme annoncee par le gouvernement ??

Faire une demande de RP apres avoir eu un CSQ au titre de travailleur qualifie est-il mis dans la meme categorie que
"les demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF)" ??

Merci par avance pour vos eclaircissements !

**Jeremy971** · 03/07/12, 20:19

??? C'est confirmé ??? On ne peut plus passer au federal meme avec le CSQ. Ce que je capte pas c'est que c'est valable un an... Bon ca sent la galere...

**jo45800** · 03/07/12, 20:32

Message de Jeremy971

??? C'est confirmé ??? On ne peut plus passer au federal meme avec le CSQ. Ce que je capte pas c'est que c'est valable un an... Bon ca sent la galere...

Pour pouvoir presenter ta demande il faut que tu soit dans une des categories suivantes:

Travailleurs qualifiés

Vous pouvez présenter une demande d’immigration à titre de travailleur qualifié seulement si vous êtes dans une des situations suivantes :

Vous résidez temporairement au Québec à titre de travailleur temporaire. Vous satisfaites aux exigences du Programme de l’expérience québécoise (Travailleur temporaire) ou aux exigences relatives au dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le programme régulier des travailleurs qualifiés.

Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement du Québec pour des études effectuées au Québec ou vous êtes sur le point d’obtenir un tel diplôme et vous satisfaites aux exigences du Programme de l’expérience québécoise (Diplômé du Québec).

Vous résidez temporairement au Québec à titre d’étudiant étranger, vous satisfaites aux exigences relatives au dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le programme régulier des travailleurs qualifiés et vous présentez votre demande au Québec.

Vous résidez temporairement au Québec dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse visé par une entente internationale, par exemple, dans le cadre d’un programme vacances-travail (PVT). Vous travaillez à temps plein au Québec, vous satisfaites aux exigences relatives au dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le programme régulier des travailleurs qualifiés et vous présentez votre demande au Québec.

Vous ou votre conjoint qui vous accompagne détenez un diplôme d’un établissement d’enseignement dans un domaine qui vous permet d’obtenir 6, 12 ou 16 points au critère domaine de formation de la grille de sélection des travailleurs qualifiés (voir Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 6 points à la grille de sélection (PDF, 37 Ko) et Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 12 ou 16 points à la grille de sélection (PDF, 34 Ko)). Le nombre d’années d’études requis pour l’obtention de votre diplôme doit être au moins égal au nombre d’années requis pour l’obtention d’un tel diplôme au Québec. Ce diplôme a été obtenu moins de cinq ans avant la date de présentation de votre demande. Si non, vous devez avoir exercé une profession dans un domaine relié à ce diplôme pendant au moins un an, à temps plein, au cours des cinq ans qui précèdent la présentation de votre demande.
Vous ou votre conjoint qui vous accompagne détenez un diplôme du Québec ou un diplôme qui est assimilé à un diplôme du Québec, qui sanctionne au moins un an d’études à temps plein. Ce diplôme a été obtenu moins de cinq ans avant la date de présentation de votre demande. Sinon, vous devez avoir exercé une profession dans un domaine relié à ce diplôme pendant au moins un an, à temps plein, au cours des cinq ans qui précèdent la présentation de votre demande.

Vous ou votre conjoint qui vous accompagne avez une offre d’emploi d’un employeur du Québec et cette offre a été validée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Citoyenneté et Immigration Canada vous a informé qu’il acceptait de traiter votre demande de résidence permanente au Canada.

Vous résidez temporairement au Québec, vous avez déjà été citoyen canadien et vous présentez votre demande au Québec.

Si votre situation ne correspond à aucune des situations décrites, vous ne pouvez pas présenter de demande d’ici au 31 mars 2013

**dumpoucci** · 03/07/12, 20:50

Les conditions que tu cites sont pour les demandes de certificat de sélection du quebec (Immigration-Québec - Réception des demandes cité aussi par Masteros). on doit être dans une de ces situations si on veut envoyer notre demande de csq.
Pour ceux qui sont en cours de traitement de csq, à mon avis (par contre à confirmer), la nouvelle réglementation ne nous concernerait pas... Elle ne concerne que deux catégories sur les 6. C'est du moins, comme je l'ai écris précédemment, ce que j'ai compris en lisant le communiqué. C'est aussi surtout ce que j'espère...

**trez** · 03/07/12, 20:51

C'est une bonne question ça!

Pour ceux qui ont eu le CSQ mais qui n'ont pas encore envoyer la demande au fédéral, je suppose que le délai de 1 an est aussi suspendu?

**Jeremy971** · 03/07/12, 22:18

Au fait ça commence à m'embrouiller... A ce que j'ai pu lire à droite et à gauche les programmes provinciaux et du québec ne sont pas touchés par ca tant qu'on respecte les conditions. Par contre ceux qui ont envoyé directement leur demande de RP c'est à dire juste l'étape fédéral eux sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

**dumpoucci** · 03/07/12, 22:44

Message de Jeremy971

Au fait ça commence à m'embrouiller... A ce que j'ai pu lire à droite et à gauche les programmes provinciaux et du québec ne sont pas touchés par ca tant qu'on respecte les conditions. Par contre ceux qui ont envoyé directement leur demande de RP c'est à dire juste l'étape fédéral eux sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

C'est ça. Ça concerne les demandes des travailleurs qualifiés et professionnels - fédéral (voulant s'établir hors du Quebec) et celle des investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes- fédéral. Pour les autres catégories dont les demandes sont en cours, il n'y a pas de changement. C'est ce que je comprends.

**gebuz** · 03/07/12, 23:54

C'est ce que je comprend aussi.. mais bon vu qu'ils ont egalement restreint le nombre de cas ou la demande de CSQ est recevable, pour etre en accord avec la decision federale du 28 juin, je me pose la question..
Le mieux peut etre c'est de demander au BIQ s'ils savent si les CSQ emis dont la validite est d'un an sont toujours recevable par le federal ou s'ils faut attendre 2013 pour voir son dossier traite..

**Jeremy971** · 04/07/12, 12:28

Message de gebuz

C'est ce que je comprend aussi.. mais bon vu qu'ils ont egalement restreint le nombre de cas ou la demande de CSQ est recevable, pour etre en accord avec la decision federale du 28 juin, je me pose la question..
Le mieux peut etre c'est de demander au BIQ s'ils savent si les CSQ emis dont la validite est d'un an sont toujours recevable par le federal ou s'ils faut attendre 2013 pour voir son dossier traite..

Je commence à me demander si le mieux c'est pas d'immigrer en Nouvelle Zélande où il fait 30° degrès l'année au bord de la mer. Et où on te change pas les régles du jeu tous les deux mois... :triste:

Je plaisante quoique...

**gebuz** · 04/07/12, 19:59

C'est vrai que les regles ont l'air de changer assez souvent mais bon il faut juste attendre.. car y a pas beaucoup de pays qui offrent autant d'opportunites d'immigration que le Canada actuellement.. Et puis c'est vrai qu'en NZ il fait 30 degres toute l'annee et c'est un tres beau pays mais bon c'est petit la NZ en terme de population et puis c'est litteralement a l'autre bout du monde.
Le Canada a un potentiel enorme du point de vue economique et puis c'est l'amerique et juste a 7h de vol!

Sinon, je viens de voir que mes frais de dossier ont ete debite le 26 Juin !!! Donc j'ai la reponse a ma question sur le traitement de mon dossier !:thumbsup2:
Pour info dossier poste le 30 mai, livre par poste Canada le 11 Juin (!), frais debite le 26 Juin.
Maintenant j'attends l'AR!!
Ca a l'air d'etre plutot rapide?!

Discussion: [RP] 28 juin 2012 : refonte du système d’immigration économique du Canada.

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