1. #1
    Avatar de Candice6
    Candice 33 ans

    Messages
    24
    Likes reçus
    1
    Bonjour,
    J'ai fait ma demande de RP et elle m'a été retournée car il manque ma signature sur l'annexe 5 (intention de résider au Québec).
    J'ai donc signé le document. Maintenant j'aimerai savoir si je dois repayer les frais liés à la demande de RP ?

    Dans la lettre reçu avec le retour de mon dossier il est mentionné que: L"article 12 du LIRP indique que:
    le traitement de la demande est annulée et un remboursement des Vos droits exigibles n'ont pas été traités et vous seront également retournés. Votre demande n'a pas été acceptée et aucune donnée concernant votre demande n'a été conservée.


    Pourtant on dirait qu'il est juste indiqué de renvoyer le dossier avec le document. Il n'est pas mentionné clairement de repayer les frais

    Quelqu'un peut-il m'aider ? Merci beaucoup

  2. #2
    Avatar de CindyF
    Cindy 43 ans

    Location
    Montréal, QC, Canada
    Messages
    44
    Likes reçus
    7
    Bonjour.
    Je suis dans ton cas .As tu répaye ou as tu renvoyé le tout?

  3. #3
    Avatar de SophieN2
    Sophie 38 ans

    Location
    Paris, France
    Messages
    7
    Likes reçus
    1
    Message de CindyF
    Bonjour.
    Je suis dans ton cas .As tu répaye ou as tu renvoyé le tout?
    Hello, avez vous repaye ?

  4. #4
    Avatar de PalomaV
    27 ans

    Messages
    1
    Likes reçus
    0
    Bonjour, je suis dans le même cas. Qu'avez-vous fait svp ?