- 17/04/18, 19:59 #1
Bonjour,
J'ai fait ma demande de RP et elle m'a été retournée car il manque ma signature sur l'annexe 5 (intention de résider au Québec).
J'ai donc signé le document. Maintenant j'aimerai savoir si je dois repayer les frais liés à la demande de RP ?
Dans la lettre reçu avec le retour de mon dossier il est mentionné que: L"article 12 du LIRP indique que:
le traitement de la demande est annulée et un remboursement des Vos droits exigibles n'ont pas été traités et vous seront également retournés. Votre demande n'a pas été acceptée et aucune donnée concernant votre demande n'a été conservée.
Pourtant on dirait qu'il est juste indiqué de renvoyer le dossier avec le document. Il n'est pas mentionné clairement de repayer les frais
Quelqu'un peut-il m'aider ? Merci beaucoup
- 12/03/19, 04:05 #2
Bonjour.
Je suis dans ton cas .As tu répaye ou as tu renvoyé le tout?
- 25/02/20, 08:35 #3
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