- 16/01/15, 10:53 #1
Hello à tous,
Nous venons de recevoir notre CRP après 15 mois d'attente au fédéral... on pensait enfin être tranquille et pouvoir souffler un peu car notre CRP dit bien que nous avons encore 10 mois pour entrer sur le sol Canadien. Seulement nos résultats médicaux expirent dans deux semaines. Nous n'arrivons pas à trouver d'information à ce sujet, est-ce que nous devons entrer sur le sol Canadien avec une CRP valide et des résultats médicaux de moins d'un an ou bien juste la CRP suffit?
Merci d'avance!
- 16/01/15, 20:56 #2
La CRP comme son nom l'indique c'est la Confirmation de Résidence Permanente donc quand tu vas la faire valider ils ne vont pas te demander quoique ce soit concernant la VM.
- 17/01/15, 03:57 #3
Euh non.
La visite médicale datant de moins de 12 mois est une exigence réglementaire R72.(1)e)(iii)
Obtention du statut
- 72. (1) L’étranger au Canada devient résident permanent si, à l’issue d’un contrôle, les éléments suivants sont établis :
- a) il en a fait la demande au titre d’une des catégories prévues au paragraphe (2);
- b) il est au Canada pour s’y établir en permanence;
- c) il fait partie de la catégorie au titre de laquelle il a fait la demande;
- d) il satisfait aux critères de sélection et autres exigences applicables à cette catégorie;
- e) sauf dans le cas de l’étranger ayant fourni un document qui a été accepté aux termes du paragraphe 178(2) ou de l’étranger qui fait partie de la catégorie des résidents temporaires protégés :
- (i) ni lui ni les membres de sa famille — qu’ils l’accompagnent ou non — ne sont interdits de territoire,
- (ii) il est titulaire de l’un des documents visés aux alinéas 50(1)a) à h),
- (iii) il est titulaire d’un certificat médical attestant, sur le fondement de la visite médicale la plus récente à laquelle il a dû se soumettre en application du paragraphe 16(2) de la Loi et qui a eu lieu au cours des douze mois qui précèdent, que son état de santé ne constitue vraisemblablement pas un danger pour la santé ou la sécurité publiques et, sauf si le paragraphe 38(2) de la Loi s’applique, ne risque pas d’entraîner un fardeau excessif;
- f) dans le cas de l’étranger qui fait partie de la catégorie des résidents temporaires protégés, il n’est pas interdit de territoire.
Je précise que lorsque l'on parle de l'obtention du statut, on parle de la validation de la CRP et non de sa délivrance.
- 72. (1) L’étranger au Canada devient résident permanent si, à l’issue d’un contrôle, les éléments suivants sont établis :
- 17/01/15, 06:26 #4
En tout cas félicitations pour l obtention de ce précieux sésame !!
- 17/01/15, 11:48 #5 Merci, c'est pour ça qu'on essaye de ne pas la «perdre» dans 2 semaines avec cette histoire de visite médicale expirée.
@lorien, quand tu dis «Euh non», tu réponds à joana ou à moi? Non parce que les textes de loi c'est toujours assez cryptique à comprendre. Le paragraphe «iii» qui fait mention de la visite médicale est situé sous le paragraphe «e)» qui fit référence à :
De toute évidence, je ne suis pas un «résident temporaire protégé», donc il ne reste que le «paragraphe 178(2)», celui-ci : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-227/page-76.html?texthighlight=178#s-178.sauf dans le cas de l’étranger ayant fourni un document qui a été accepté aux termes du paragraphe 178(2) ou de l’étranger qui fait partie de la catégorie des résidents temporaires protégés
- (2) Les documents fournis au titre du paragraphe (1) en remplacement des documents mentionnés aux alinéas 50(1)a) à h) sont acceptés si :
- a) dans le cas d’une pièce d’identité, la pièce, à la fois :
- (i) est authentique,
- (ii) identifie le demandeur,
- (iii) constitue une preuve crédible de l’identité du demandeur;
- (i) est authentique,
- b) dans le cas d’une affirmation solennelle, l’affirmation, à la fois :
- (i) est compatible avec tout renseignement fourni précédemment par le demandeur au ministère ou à la Commission,
- (ii) constitue une preuve crédible de l’identité du demandeur.
- (i) est compatible avec tout renseignement fourni précédemment par le demandeur au ministère ou à la Commission,
- a) dans le cas d’une pièce d’identité, la pièce, à la fois :
Je compte bien fournir une «pièce d’identité» valide, donc la phrase se changerai ainsi:
sauf dans le cas de l’étranger ayant fourni une pièce d’identité
Ce qui se traduirait par «sauf si l'étranger est en possession d'une pièce d'identité, il est titulaire d’un certificat médical». Seulement voilà, dans un cas j'interprète mal, on doit repasser notre visite médicale, refaire un aller-retour à Paris et payer une blinde, et dans l'autre on peut souffler et rentrer au Canada n'importe quand cette année... c'est un sacré bluff. Bordel de textes de loi.
- (2) Les documents fournis au titre du paragraphe (1) en remplacement des documents mentionnés aux alinéas 50(1)a) à h) sont acceptés si :
- 17/01/15, 11:59 #6 D'un autre côté, sur cette page:
Et aussi sur cette page:Les résultats de votre examen médical seront valables pendant 12 mois seulement. Si vous n’entrez pas au Canada en tant que résident permanent dans ce délai de 12 mois, vous devrez peut-être subir un autre examen médical.
Et puis sur cette page ça part en contradiction:La validité du visa de résident permanent est liée à la date d’expiration des résultats médicaux ainsi qu’à la validité de votre passeport. Les résultats médicaux sont valides pour un an à partir de la date à laquelle vous avez subi l’examen médical.
Sauf que nous c'est le cas, le date de validité va largement au delà d'un an après la VM.Vous devez arriver au Canada avant la date d'expiration qui apparaît sur votre visa de résidence permanente. La date d'expiration n'excèdera pas la période de validité de votre passeport et elle n'ira pas au delà d'un an à partir du moment où vous aurez passé vos examens médicaux.
- 17/01/15, 18:27 #7
- 17/01/15, 18:38 #8
- 17/01/15, 18:47 #9 Non justement. Je suis aussi peu clair que les textes de loi alors
Je reformule: le paragraphe s'applique à tout le monde, excepté aux personnes protégées pour faire simple.
Ce que je pense, c'est que tu dois valider ta RP avant l'expiration des résultats de la VM même si tu repars presque aussitôt car c'est trop court pour s'organiser pour faire le grand saut.
J'ai vu nombre de personnes dans la même situation faire cela.
- 17/01/15, 19:44 #10 Je vois, c'est frustrant de se retrouver dans cette situation, sur les documents envoyés avec la CRP, il n'y a absolument rien qui dit que les résultats médicaux sont encore une variable de l'équation à ce point de la procédure. Pire même puisqu'ils disent qu'on a encore 10 mois devant nous pour nous organiser. Imagine les gens qui décident donc de partir genre 1 mois avant la date fatidique, qui arrivent là bas et qui n'ont pas de visite médicale valide? Le temps de la refaire et de recevoir les délais, la CRP a expiré. Ça me paraît totalement irresponsable, c'est pour ça que j'ai du mal à y croire!Non justement. Je suis aussi peu clair que les textes de loi alors
Je reformule: le paragraphe s'applique à tout le monde, excepté aux personnes protégées pour faire simple.
Ce que je pense, c'est que tu dois valider ta RP avant l'expiration des résultats de la VM même si tu repars presque aussitôt car c'est trop court pour s'organiser pour faire le grand saut.
J'ai vu nombre de personnes dans la même situation faire cela.
- 18/01/15, 22:27 #11 J'hallucine !
Je comprends pas j'ai un ami qui avait validé sa RP et sa visite médicale il l'avait passé ya un bail sans la repasser.
C'est du grand n'importe quoi que la VM doit être encore valide, si encore les délais de traitement étaient raisonnables mais pas du tout !
Désolé de t'avoir induit en erreur :-(
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- 19/01/15, 00:14 #12
J ai remarque cela avec p'usieurs personnes et je viens de le demander a des personnes qui ont eu decision prise. Sur le site, l ivm est valide pour un an de la date de la reception. Mais j ai vu plusieurs cas dont on n a pas demande la vm. Je crois que ca depend de l agent... De ce que j ai vu jusqu a maintenant.. Y a des gens qu on leur a impose de voyager dans un mois ou de repasser la vm.
Il n y a pas de regles je crois.chacun a son cas.. On ne peut jamais mettre une regle fixe.
- 22/01/15, 17:15 #13 Pour ceux qui se poseront la question à l'avenir, voici la réponse de l'Ambassade du Canada à Paris. Ils ont été sympa de nous répondre assez rapidement, mais malheureusement pas assez rapidement, car nous avons réservé des billets d'avion hier (la potentielle date fatidique approchait à grand pas).
Donc... pas besoin d'entrer avant que les résultats médicaux expirent.La validité de vos examens médicaux ont été prorogé automatiquement à la date inscrite sur votre Confirmation de Résidence Permanente. Vous devez entrer au Canada avant cette date.
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- 22/01/15, 19:37 #14
- 20/02/15, 17:38 #15
Bonjour a tous.
J'ai un dilemme, je suis a Montréal et je dois retourner en France Lundi prochain.
J'ai reçu ma CRP Mardi dernier apres avoir pris mon billet d'avion.
Je me rend compte que ma visite médicale et mon CSQ expires en Mars.
Mon CRP expire lui debut Juin.
Je ne sais pas quoi faire:
1- rentrer en France et risquer de me faire demander les documents qui ne seront plus valide a mon retour a l'aeroport de Montréal.
2- aller faire le tour du poteau a la colle demain et partir en france sans avoir de carte de RP
Est-ce possible de recevoir sa carte de RP directement en France alors que la demande a été faite au Canada?
Si oui les délais sont-ils supérieurs a 4 mois?
Merci pour votre aide, je suis vraiement content pour ma RP mais ça tombe finalement assez mal!
- 15/10/23, 20:57 #16
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