Plus que 6 mois hors du Canada sans avoir annoncé à RAMQ

RomanN
18/11/15, 04:12
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Bonjour.

Jesuis résidant permanent au Canada avec une carte RAMQ qui va expirerà la fin du November 2015.
J'étaisabsent du territoire Canadian entre le Décembre 2014 et November2015 ( 11 mois ) sans annoncer avoir annoncé mon absence à RAMQ.
(Pour ceux qui ne savent pas => toute absence de plus de 6 moisdoit être annoncées à RAMQ. )
Jeviens de recevoir l'avis du renouvellement qui possède une case oùon est censé de marquer l'absence éventuelle du territoire.
Il estévident que je compte honnêtement reconnaître mon absenceprolongée.


Lesquestions que je me pose:
1.Vont ils renouveler ma carte ?
2.Quelles sanctionnes j'envisage ?
3.Y a t il quelqu'un qui connaît un avocat spécialisé dans les casde RAMQ ?
Réponses
  1. larousse
    18/11/15, 05:02
    Message de RomanN
    1.Vont ils renouveler ma carte ?
    Il est possible que tu n'aies pas droit à la RAMQ pendant une période de 3 mois (si ma mémoire est bonne). Il te faudra donc souscrire à une assurance.

    Il est aussi possible de demander une exemption pour ne pas perdre la couverture de RAMQ (une seule exemption à tous les 7 ans est permise).

    Je ne comprends pas pourquoi tu parles de sanctions, ce n'est pas un crime que de ne pas vivre au Québec!! :P Tu n'as rien à craindre, mais faut déclarer ton absence même si tu devais le faire avant. Ils communiqueront avec toi pour plus de détails.
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  2. RomanN
    18/11/15, 14:40
    Message de larousse
    Il est aussi possible de demander une exemption pour ne pas perdre la couverture de RAMQ (une seule exemption à tous les 7 ans est permise).
    Merci pour l'explication @Larouse.
    En ce qui concerne la sanction Je suis d'accord que le mot a été mal choisi, mais selon tes infos nous avons quand même affaire à une suspension de la carte pendant 3mois.
    Pourrez tu aussi donner un peu plus de détails sur « exemption »qui évite la perte de la couverture de RAMQ,car je vois pas de quoi il s'agit.
    Merci pour ton aide.
  3. larousse
    18/11/15, 15:30
    Message de RomanN
    mais selon tes infos nous avons quand même affaire à une suspension de la carte pendant 3mois.
    La suspension est normale, lorsqu'on quitte la province longtemps, la politique est qu'on n'a plus droit à la couverture de la RAMQ pendant un certain temps.

    J'ai connu une Québécoise qui avait fait un PVT en France et à son retour elle a dû prendre une assurance privée pendant 3 mois car elle n'avait plus droit à la RAMQ.

    Pour l'exemption accordée tous les 7 ans, je te donne le lien:

    Admissibilité lors du séjour | RAMQ

    Le forum en avait même parlé auparavant:

    https://pvtistes.net/dossiers/les-de...-pvt-france/5/

    Dans tous les cas, il te faudra communiquer avec la RAMQ pour avoir une réponse concernant ta propre situation
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