- 16/03/18, 18:29 #41
- 25/05/18, 20:08 #42
Bonjour à tous,
Je me perds un petit peu avec les discussions et réponses apportées. J'aimerais avoir un retour d'expérience pour mon cas (qui doit être courant?) :
- Je suis déjà en France, j'ai le PVT mais je ne reste que 4 mois (car je pars en septembre).
- Je vais travailler en tant que SERVEUSE (j'ai un entretien demain)
Dans mon cas, les contrats de travail sont très irréguliers, et je vais devoir travailler pour différents bars/restaurants, du moins pour l'instant.
Sachant que je ne reste que 4 mois, comment dois-je faire pour ce numéro de sécurité sociale? (sachant que j'ai une assurance privée, qui m'a été demandée pour obtenir le PVT).
Et quid du certificat de naissance ?? qui semble encore plus dur à avoir maintenant.
Est-ce que je peux quand même travailler?
Obtenir ce numéro semble très compliqué, d'autant plus que je n'aurais pas de contrat long (donc l'employeur ne fera pas ces démarches si je travaille seulement quelques heures par semaine).
Des personnes ont-ils déjà été dans le même cas?
Merci beaucoup pour vos retours !!
- 26/07/18, 19:23 #43
- 27/07/18, 14:24 #44Tu peux essayer. Tout comme tu peux aussi essayer d'aller à la préfecture puisqu'ils disent que sont acceptés :
"À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France."
N'hésite pas à nous dire si tu arriveras à obtenir un tel papier de l'OFII ou encore de la préfecture de police...
- 10/08/18, 20:10 #45bonjour,
URGENT quelqu'un peut me confirmer que les étrangers en PVT france ont bien besoin d'un numéro de sécurité sociale pour travailler? et combien de temps pour l'obtenir?
- 24/09/18, 17:37 #46
- 13/05/19, 10:22 #47Bonjour, j'ai commencé un emploi avec un contrat de 3mois. J'ai envoyé tout mes documents pour a l'assurance maladie incluant mon premier bulletin de paie pour enclancher ma demande de numéro de sécurité sociale. Cependant je dois rompre mon contrat de trois mois car la situation n'est vraiment pas agréable dans cette entreprise. Que faire? Es-ce grave de briser un contrat quand on fait la 1er demandé pour la sécurité sociale? Merci
- 13/05/19, 11:14 #48Anonymeerreur
- 13/05/19, 13:39 #49Bonjour Clara,
Non, ça n'est normalement pas grave il me semble. Mais ça pourrait être bien d'essayer d'aller voir la caisse d'allocations familiales pour savoir si un numéro temporaire t'a été attribué. Tu pourrais alors utiliser de nouveau ce numéro temporaire pour ton prochain emploi.
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- 13/05/19, 13:49 #50
- 14/05/19, 07:55 #51Je suis présentement en France. Début avril 2019 j'ai appelé au 3646 (Caisse assurances maladie Morbihan a Vannes) et j'ai obtenu un rendez-vous avec une dame. Elle a complété quelques documents (adresse, certificat de naissance légaliser, copie passeport et visa) et m'a demander de fournir mon attestation d'employeur et mon contrat. Ensuite, elle m'a demandé de joindre par la poste mon premier bulletin de paie et une fiche pour un médecin traitant. J'ai donc tout renvoyé par la poste il y a 10jours et pour le moment j'attends une réponse....
J'espère qu' ils ne me demanderons pas une vignette de OFII car je n'y est pas droit... Quelqu'un a déjà obtenu un numéro de sécurité? Mon dernier employeur a seulement utilisez un 9999 à la fin du numéro de sécurité sociale pour le rentrer dans le système de l'URSSAF. Puis m'a signer un contrat de trois mois... malheureusement cette semaine j'ai quitté cette emploi car ce n'est vraiment pas génial... j'ai trouvé quelques choses a partir du 25mai 2019 et je crois que le patron utilisera aussi le 9999. Bref du moment où j'ai du développement pour le numéro de sécurité je vous reviens.
Autre chose es-ce stupide de faire une vraie Demande de séjour si de toute manière je compte rester ici pour 2ans? (Renouvellement du PVT.) J'ai cru comprendre que c'est presque les mêmes documents et que il faut seulement payer une taxe a LOFII qui donnerait droit au chômage et la sécurité...
- 14/05/19, 14:44 #52
- 21/05/19, 13:39 #53Coucou. Les délais pour le numéro de sécurité sociale sont assez longs. Tu n'auras peut-être pas de numéro avant les prochains mois mais l'important c'est que tu sois en mesure de prouver que les démarches sont en cours. Tu auras un numéro que tu pourras affilier à tes employeurs mais ce numéro ne te permettra pas d'obtenir des remboursements pour les soins de santé ou d'avoir une carte vitale. N'hésite pas à retéléphoner pour savoir où ils en sont. Le service des relations internationales à la CPAM est pas mal pour ça.
Pour faire une vraie demande de titre de séjour, c'est plus complexe que pour un renouvellement de PVT. C'est plus cher, il faut faire beaucoup de démarches avec l'OFII dont une visite médicale, avoir un CDI + une attestation de la DIRECCTE, etc.
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire | service-public.fr
Tu as les infos ici.
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- 25/05/19, 12:11 #54Bonjour , ma demande de numéro de sécurité sociale a été refusée même si j'avais fourni tous les documents demandés. La caisse primaire d'assurance maladie de Vannes (Bretagne) refuse de me fournir un numéro de sécurité sociale sous prétexte que la législation française autorise les détenteurs de Visa Vacance travail a travailler en France avec une assurance privée mais il ne donne pas le droit a l'assurance maladie donc l'impossibilité de recevoir un numéro de sécurité même temporaire. J'ai reçu un message sur ma boîte vocale de la dame en charge qui approuve les dossiers et elle m'a aussi envoyé mes documents avec un refus..... Que faire help
- 25/05/19, 22:03 #55AnonymeNormalement si vous avez un employeur, il doit faire une demande préalable à l'emploi (maximum 8 jours avant le début de votre emploi) qui est envoyé à l'urssaf et en même temps à la CPAM qui doit créer un numéro de sécu même s'il dise que vous n'avez pas droit d'y être affilié. Avoir un numéro de sécu pendant un PVT ça sert à rien au final, c'est la RAMQ qui couvre vos frais médicaux + une assurance privée si vous avez décidé d'en avoir une. Au final l'important c'est d'être déclaré à l'urssaf pour payer vos différentes cotisations. Avant le PVT il fallait allez à la RAMQ pour avoir un certifcat qui vous couvre pour un an en dehors du pays.
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- 26/05/19, 09:55 #56Alors pourquoi les démarches du numéro temporaire sont détaillées dans les documents PVT? Depuis mon arrivée en France en Mars je fais exactement ce qui est écrit puis on me parle d'un numéro temporaire... j'aimerais savoir comment les autres PVTist on obtenu leur numéro de sécurité?... Je connais l'accord avec la RAMQ j'ai aussi un document officiel qui atteste que je n'est pas perdu mes droits + une assurance privée. Es-ce possible ou non d'avoir un numéro de Sécurité en France ... c'est très très embêtant...
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- 26/05/19, 13:42 #57AnonymeC'est une très bonne question.
Tu parles surment de ce guide :
Formalités pour l'embauche en France (pour les étrangers en PVT) - Page 5 sur 6 - pvtistes.net
la phrase du guide :
"Pour les personnes nées à l’étranger et dont c’est le premier emploi en France, l'employeur peut parfois s'occuper des démarches pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale lorsqu’il remplit la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) comme nous l'expliquions dans le chapitre 4 de ce dossier. Mais la plupart du temps, vous devez vous-même faire une démarche pour demander votre immatriculation auprès de la sécurité sociale."
C'est une phrase un peu paradoxal car lorsque le formulaire est envoyé à l'URSSAF (DPAE obligatoirement 8 jours avant le début de votre emploi) il est automatiquement envoyé en même temps à la CPAM pour la création d'un numéro de sécu. Alors pourquoi dire qu'on doit s'en occuper ?
voir : A quoi sert la DPAE ? - Urssaf.fr
Voir aussi la réponse officiel de la CPAM sur leur forum ameli.fr :
le numéro de sécurité sociale pour l'étranger - Résolue
- 30/05/19, 23:15 #58
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- 05/06/19, 18:13 #59
- 06/06/19, 14:18 #60
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