Dossier : les formalités pour l'embauche en France (pour les PVTistes étranger)

[Anonyme]

Voici un dossier consacrée aux étrangers qui souhaitent venir effectuer un PVT en France. Ce dossier traite plus spécifiquement des démarches liées à l'embauche dans une entreprise en France. Selon votre nationalités, vous (ou votre employeur) pourriez avoir plus ou moins de démarches à effectuer si vous trouvez un emploi :

Les formalités pour l'embauche en France (pour les étrangers en PVT)

1. Introduction
2. L'obligation de détenir une autorisation de travail
3. Les démarches pour obtenir une autorisation provisoire de travail
4. Les démarches préalables à l'embauche (DPAE)
5. La déclaration d'embauche d'un salarié étranger à la préfecture
6. Les démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale
7. Quelques conseils pour éviter les ennuis

[Cocio_16]

Je crois que je viens de trouver une technique facile pour obtenir un numéro de sécurité sociale (je stressais un peu avec ça) :
1. Appelez Pôle Emploi
2. Attendez quatre heures au téléphone
3. Demandez un rendez-vous....

Perso j'ai reçu le lendemain un paquet de feuilles à remplir avec un numéro de sécurité sociale personnalisé sur la première page

J'ai mon rendez-vous la semaine prochaine. Je vous en donnerai des nouvelles.

[Lyly2]

Dès que tu as des nouvelles, peux-tu l'indiquer stp? Je suis dans la même situation et je ne sais pas si je dois utiliser ta méthode ou bien celle fournie sur le site. Merci,

Lyly

[AnneMarie]

Bonjour,

Pour votre information, ne perdez pas votre temps avec Pôle Emploi car les canadiens venant avec le visa vacances travail n'ont pas le droit à aucune aide. Pour ce qui est du numéro de sécurité sociale qu'est-ce que ça donne d'avoir ça? C'est la 1ere fois que j'en entends parler!

[murielj]

numéro de sécurité sociale qu'est-ce que ça donne d'avoir ça

C'est comme le NAS : ça te permet de t'identifier auprès de certaines administrations, de cotiser à la retraite, à l'assurance chômage, etc. Impossible de travailler sans n° de sécurité sociale (il est en général indiqué sur ton contrat de travail)

[Cocio_16]

J'ai eu mon rendez-vous. En effet, je n'ai pas le droit à l'aide à la recherche d'emploi... J'ai tout de même pu demander à la dame de vérifier mon cv, mes lettres de motivation, et lui demander quelques conseils à la recherche d'emploi, parce que après tout elle n'avait pas un autre rendez-vous en même temps que le miens. C'est ce que je voulais. (Au fait, il se peut que j'aie entendu il n'y a pas longtemps des français se plaindre de ne plus avoir droit aux services de Jeunesse-Emploi ?)

Je ne peux même pas utiliser les ordinateurs de Pôle Emploi pour imprimer des CVs, je dois me rabattre sur ceux de la bibliothèque à 0,20€ la copie.


La dame ne savait pas si mon numéro de sécurité sociale écrit sur le document est valide ou non. Je vais essayer de rejoindre je ne sais pas trop qui pour avoir plus d'information.

Je crois qu'il serait justifié de mentionner plus visiblement que le NIR est obligatoire pour travailler. On parle beaucoup de s'il faut passer à la DIRECCTE ou non, mais pas de ça. Personnellement je l'ai réalisé juste une semaine avant de partir et je n'ai pas eu le temps de me faire une copie de mon certificat de naissance. Je vais donc devoir me trouver un moment pour passer à l'ambassade.... Ce n'est pas apprécié.

[Anonyme]

Je crois qu'il serait justifié de mentionner plus visiblement que le NIR est obligatoire pour travailler. On parle beaucoup de s'il faut passer à la DIRECCTE ou non, mais pas de ça. Personnellement je l'ai réalisé juste une semaine avant de partir et je n'ai pas eu le temps de me faire une copie de mon certificat de naissance. Je vais donc devoir me trouver un moment pour passer à l'ambassade.... Ce n'est pas apprécié.

Je crois qu'il serait justifié de lire le dossier en entier Cocio.

Les renseignements concernant le numéro de sécurité sociale font déjà partie du Guide, ils figurent à l'étape 6. De plus, il est bien mentionné que les pvtites doivent obtenir le numéro pour travailler. Il est également mentionné dans cette même page que le certificat de naissance est un document nécessaire pour les démarches d'obtention du numéro et que ce document doit être légalisé. De plus, dans le dossier Préparer son départ en France à l'intention des Canadiens qui a été affiché au début du mois de juillet, il est suggéré d'obtenir son certificat de naissance avant de partir en prévisions des démarches pour l'embauche justement pour que les pvtistes ne soient pas pris au dépourvu.

Je fais ma part en rédigeant des dossiers qui soient le plus compréhensif possible; ensuite, c'est aux autres à faire leur part en lisant correctement le contenu et en utilisant la fonction recherche dans le forum au besoin.

[Cocio_16]

Je me suis mal exprimé. Ton dossier est méga apprécié (au fait, les liens dans le message d'origine envoient depuis quelques jours à des pages introuvables, alors que le dossier lui existe encore). Ce n'est pas toi qui fait l'erreur de ne pas mentionner le numéro de sécurité sociale. Je dis seulement que l'on n'en parle pas assez. Il y a beaucoup d'information, tout ne nous intéresse pas forcément, et il est facile de zapper quelque chose d'important s'il n'y a pas de panneaux clignotants tout autour. En fait, le problème c'est que tu es le seul à en parler. C'est par toi que j'en ai entendu parler pour la première fois, une semaine avant de quitter.

[Conker]

je trouve ce dossier très bien fait et je pense que il a du en sauver plus d'un cependant sa serait peut être bien de le traduire en anglais pour les pvtistes non francophone sa pourrait surement en aider certain

[Anonyme]

je trouve ce dossier très bien fait et je pense que il a du en sauver plus d'un cependant sa serait peut être bien de le traduire en anglais pour les pvtistes non francophone sa pourrait surement en aider certain

Done. Le dossier devrait être épinglé dans la section sous peu.

[Sarah10]

Bonjour à tous,

C'est encore moi. Pour ceux qui se souviennent de moi, j'étais partie en PVT dans le sud de la France. Plusieurs choses ont changées pour moi, je suis actuellement sur Paris, à la recherche d'un emploi. Sans expliquer les tenants et aboutissants de ce revirement radical de situation, je me retrouve devant un problème qui ne s'était jamais posé pour moi.

J'ai un entretien d'embauche vendredi dans une entreprise près de chez moi et lors d'un échange de mail, m'a prévenu qu'il fallait que je me présente à l'entretien avec un numéro d'assurance social. Après avoir appelé la CPAM près de chez moi, ils m'ont dit que j'avais une seule option : me rattacher à la sécu de mon copain. Sans entrer dans les détails, je me vois mal lui demander ça, nous ne sommes ensembles que depuis peu et ça me semble précoce de faire ça. Aussi, elle ma dit que lorsque je trouverais un travail, j'aurais normalement droit à un numéro de sécu.

Donc en gros, pour travailler il me fait un numéro de sécurité sociale mais pour avoir un numéro de sécurité sociale il faut que je travaille? Est-ce que quelqu'un qui a été dans le même cas que moi saurait m'éclairer sur une éventuelle procédure à suivre?

Merci à vous

[Conker]

pour travailler il me fait un numéro de sécurité sociale

c'est faux par contre quand ton employeur te déclarera (déclaration préalable a l'embauche) il faudra que il disent que tu a pas de numéro de secu pour lancer le processus

tu trouvera plus d’info dans ce dossier => Formalités pour l'embauche en France (pour les étrangers en PVT) - Page 6 of 7 - pvtistes.net

ps à propo de ce que la cpam ta dis je crois sans pouvoir le garantir que il faut etre pacsé pour faire ça (c'est une sorte de mini-mariage administratif qui peut être rompu par une simple lettre pour resumer simplement) mais bon je pense pas que tu en est encore la lol

[Helene]

Merci à vous

tu trouvera plus d’info dans ce dossier => Formalités pour l'embauche en France (pour les étrangers en PVT) - Page 6 of 7 - pvtistes.net

Et du coup, je déplace vos 2 messages dans la bonne discussion.

[Adelecm]

Je crois qu'il serait justifié de lire le dossier en entier Cocio.

Les renseignements concernant le numéro de sécurité sociale font déjà partie du Guide, ils figurent à l'étape 6. De plus, il est bien mentionné que les pvtites doivent obtenir le numéro pour travailler. Il est également mentionné dans cette même page que le certificat de naissance est un document nécessaire pour les démarches d'obtention du numéro et que ce document doit être légalisé. De plus, dans le dossier Préparer son départ en France à l'intention des Canadiens qui a été affiché au début du mois de juillet, il est suggéré d'obtenir son certificat de naissance avant de partir en prévisions des démarches pour l'embauche justement pour que les pvtistes ne soient pas pris au dépourvu.

Je fais ma part en rédigeant des dossiers qui soient le plus compréhensif possible; ensuite, c'est aux autres à faire leur part en lisant correctement le contenu et en utilisant la fonction recherche dans le forum au besoin.

Bonjour, dans le guide on parle de légaliser le certificat de naissance depuis la France à partir de l'ambassade canadienne en France. Toutefois, si on veut le faire légaliser avant de partir, soit du Canada, on s'est pas trop où le faire. Avez-vous une page à me référer? Merci!

[AlysonMiaou]

Je crois qu'il serait justifié de lire le dossier en entier Cocio.

Les renseignements concernant le numéro de sécurité sociale font déjà partie du Guide, ils figurent à l'étape 6. De plus, il est bien mentionné que les pvtites doivent obtenir le numéro pour travailler. Il est également mentionné dans cette même page que le certificat de naissance est un document nécessaire pour les démarches d'obtention du numéro et que ce document doit être légalisé. De plus, dans le dossier Préparer son départ en France à l'intention des Canadiens qui a été affiché au début du mois de juillet, il est suggéré d'obtenir son certificat de naissance avant de partir en prévisions des démarches pour l'embauche justement pour que les pvtistes ne soient pas pris au dépourvu.

Je fais ma part en rédigeant des dossiers qui soient le plus compréhensif possible; ensuite, c'est aux autres à faire leur part en lisant correctement le contenu et en utilisant la fonction recherche dans le forum au besoin.

Je pars dans 1 mois et je viens de voir ça...

J'espère avoir le temps...

[Gabzie]

Bonjour à tous et toutes!
Je tiens à vous dire que ce site est superbe!

Sur ce, petites questions:
- Pour le NIR, j'ai lut sur le site Public.fr qu'un étranger peut demander un numéro de sécu, malgré s'il ne travail pas. Ai-je bien compris?

Le document 'Les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux', sous la section 'Comment solliciter votre immatriculation à la sécurité sociale ?' il est mentionné qu'un étranger qui n'a pas de NIR, peut faire la demande directement à un organisme de sécurité sociale :
'caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou caisse d’allocations familiales (CAF) sivous êtes salarié (sauf pour les salariés agricoles) ou sans emploi ni activité '

Le formulaire pour la demande ce trouve sur Ameli, il y même un section 'Situation du demandeur au regard de l'emploi' où l'on peut cocher 'Sans activité.'

- Aussi, je n'arrive pas à trouver d'information sur le type de contrat que l'on peut avoir lorsqu'on a un PVT; CDD ou CDI. J'ai compris que le contrat doit avoir la date de fin du VISA, mais est-ce que cela peut fonctionner sur un CDI?
(Pour donner toute l'info, je suis Canadienne, donc pas besoin d'APT ou autre autorisation, si j'ai bien compris!)

[Marie]

Bonjour à tous et toutes!
Je tiens à vous dire que ce site est superbe!

Sur ce, petites questions:
- Pour le NIR, j'ai lut sur le site Public.fr qu'un étranger peut demander un numéro de sécu, malgré s'il ne travail pas. Ai-je bien compris?

Le document 'Les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux', sous la section 'Comment solliciter votre immatriculation à la sécurité sociale ?' il est mentionné qu'un étranger qui n'a pas de NIR, peut faire la demande directement à un organisme de sécurité sociale :
'caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou caisse d’allocations familiales (CAF) sivous êtes salarié (sauf pour les salariés agricoles) ou sans emploi ni activité '

Le formulaire pour la demande ce trouve sur Ameli, il y même un section 'Situation du demandeur au regard de l'emploi' où l'on peut cocher 'Sans activité.'

- Aussi, je n'arrive pas à trouver d'information sur le type de contrat que l'on peut avoir lorsqu'on a un PVT; CDD ou CDI. J'ai compris que le contrat doit avoir la date de fin du VISA, mais est-ce que cela peut fonctionner sur un CDI?
(Pour donner toute l'info, je suis Canadienne, donc pas besoin d'APT ou autre autorisation, si j'ai bien compris!)

Bonjour Gabriela,

- Pour le NIR, sans emploi, ça peut être compliqué, sauf au bout de 3 mois environ. Il vaut mieux attendre ton contrat de travail car beaucoup d'agents dans les centres de sécurité sociales te le demanderont.
Sur le document que tu cites, ils mentionnent que tu peux faire la demande à un organisme de sécurité sociale, mais ils ne disent pas "directement".
Mais tu peux quand même essayer et je te recommanderais de tester pour voir si c'est possible (et si c'est le cas, viens nous le dire !).

- Alors pour le PVT, ils veulent normalement que tu ne fasses pas de CDI qui ne sont en principe pas permis. Le CDI est un contrat à durée intéterminée, donc il n'y a pas conséquent pas de date de fin, et c'est ce qui pose problème à la France.
Et non, tu n'as pas besoin d'une APT en effet .

[Gabzie]

Bonjour Gabriela,

- Pour le NIR, sans emploi, ça peut être compliqué, sauf au bout de 3 mois environ. Il vaut mieux attendre ton contrat de travail car beaucoup d'agents dans les centres de sécurité sociales te le demanderont.
Sur le document que tu cites, ils mentionnent que tu peux faire la demande à un organisme de sécurité sociale, mais ils ne disent pas "directement".
Mais tu peux quand même essayer et je te recommanderais de tester pour voir si c'est possible (et si c'est le cas, viens nous le dire !).

- Alors pour le PVT, ils veulent normalement que tu ne fasses pas de CDI qui ne sont en principe pas permis. Le CDI est un contrat à durée intéterminée, donc il n'y a pas conséquent pas de date de fin, et c'est ce qui pose problème à la France.
Et non, tu n'as pas besoin d'une APT en effet .

Merci bcp pour votre réponse!

En fait, pour poursuivre ma démarche, étant donné toutes les informations contradictoires sur Servicepublique.fr, j'ai contacté la CPAM directement pour confirmer si je peux demander mon numéro social étant à la recherche d'emploi.
La dame m'a bien confirmé que depuis l'an dernier, une personne habitant en France pour plus de 3 mois peut procéder à la demande directement, même si sans activité au moment de la demande.
Il suffit de remplir le formulaire mentionné et les documents demandés sur celui-ci.
Merci encore, et si j'ai amples informations, il me fera un plaisir de vous en faire part!

[Marie]

Merci bcp pour votre réponse!

En fait, pour poursuivre ma démarche, étant donné toutes les informations contradictoires sur Servicepublique.fr, j'ai contacté la CPAM directement pour confirmer si je peux demander mon numéro social étant à la recherche d'emploi.
La dame m'a bien confirmé que depuis l'an dernier, une personne habitant en France pour plus de 3 mois peut procéder à la demande directement, même si sans activité au moment de la demande.
Il suffit de remplir le formulaire mentionné et les documents demandés sur celui-ci.
Merci encore, et si j'ai amples informations, il me fera un plaisir de vous en faire part!

Salut Garbiela,

En effet, c'est tout à fait possible si tu es résidente en France depuis au moins 3 mois, tu peux obtenir la PUMa (Protection Universelle MAladie) en tant que résidente. Attention toutefois, pour obtenir un numéro de sécurité sociale, tu devras présenter un certificat de naissance (légalisé si tu viens du Canada ou de Taiwan, apostillé si tu viens des autres pays) datant de moins de 3 mois !!
Et c'est là où ça se complique puisque tu dois récupérer ce papier après ton départ (3 mois que tu as quitté ton pays) pour bénéficier de la sécurité sociale.

https://pvtistes.net/dossiers/legali...le-pvt-france/

[Gabzie]

Salut Garbiela,

En effet, c'est tout à fait possible si tu es résidente en France depuis au moins 3 mois, tu peux obtenir la PUMa (Protection Universelle MAladie) en tant que résidente. Attention toutefois, pour obtenir un numéro de sécurité sociale, tu devras présenter un certificat de naissance (légalisé si tu viens du Canada ou de Taiwan, apostillé si tu viens des autres pays) datant de moins de 3 mois !!
Et c'est là où ça se complique puisque tu dois récupérer ce papier après ton départ (3 mois que tu as quitté ton pays) pour bénéficier de la sécurité sociale.

https://pvtistes.net/dossiers/legali...le-pvt-france/

Bonsoir Marie,

En fait, ayant fait bcp de recherches sur le sujet du certificat de naissance, j'ai découvert que ce prérequis de 3 mois (ou même 6 mois qui a été dit à mon conjoint) n'est pas nécessairement vrai. Du moins, c'est ce qui m'a été expliquer par la CPAM et l'ambassade, que la légalisation doit être récente et non la date du document. La CPAM a confirmé que si l'ambassade a légalisé ledit document, qu'il sera accepté peu importe la date d'émission originale.

Ceci étant dit, mon dossier a été envoyé avec mon certificat de naissance, émit il y a 5 ans et légalisé par l'ambassade canadienne il y a deux semaines. Je reviendrais faire des edits une fois une réponse reçue pour vous en faire part!