Discussion: Demande de numéro de sécurité sociale
- 29/07/20, 09:06 #1Bonjour,
Impossible de trouver les formulaires pour demander un numéro de sécurité sociale.
Mon employeur m'en demande un et au téléphone la sécu dit que c'est impossible.
Certains d'entre vous l'ont ils obtenu?
Merci
- 29/07/20, 15:19 #2tu a le droit de commencer a travailler sans numéro de sécu et légalement tu en a pas besoin la première année avec un pvt
mais ça c'est très théorique en pratique c'est souvent le gros bazar
après la le fonctionnaire de la sécu te dit un truc plutôt vrais mais fait attention ils ce trompent souvent vu que le PVT est un cas un peu à part
pour plus d'infos regarde le guide pvt france et les différents post sur le forum
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- 30/07/20, 08:23 #3AnonymeVoici le formulaire de demande que tu envoies par la poste.
https://www.ameli.fr/sites/default/f...ce_maladie.pdf
Si tu es dans ta première année de PVT, ça sera refusé. Si tu es à ta 2ème année avec ton APS ça sera accepté.
Pour travailler légalement en France un numéro de sécurité social n'est pas nécessaire, l'employeur doit remplir la déclaration préalable à l'emploi maximum 8 jours avant le début de ton emploi.
L'employeur qui envoi un DPAE doit indiqué sur celui-ci que son nouvel employé n'a pas de numéro de sécu suite à un premier emploi sur le formulaire et celui-ci
doit créer selon les standards établis par l'URSSAF un numéro technique temporaire (NTT) qui servira à identifié l'employé tant qu'il n'a pas de numéro de sécu.
Même si sur ce même formulaire, il est dit que le dossier sera transféré à la CPAM pour la création d'un numéro de sécu, ce n'est pas vrai. Il faut communiquer
quand même avec la CPAM pour avoir celui-ci. La demande sera refusée si elle est envoyée avec le visa pvt (1ère année) et acceptée avec l'aps (2ème année).
Un numéro provisoire sera ainsi donné et quelques mois après l'employé recevera son numéro de sécu permanent ainsi que sa carte vitale.
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- 30/07/20, 15:26 #4
- 30/07/20, 15:33 #5AnonymeQuand tu envoies ta demande, tu mets ton passeport, ton APS, pas la page du pvt svp, et ça va passé, selon ta région ça peut prendre 4 mois, après 1 mois tu as un numéro temporaire et quelques semaines après ton numéro permanent avec la demande de photo pour carte vitale.
"la seconde année tu es couvert par la sécu si tu travailles en pvt en France?" oui
- 30/07/20, 15:55 #6
- 11/12/20, 16:55 #7Bonjour, j'ai fait les démarches auprès de la CPAM et la conseillère me dit comme quoi qu'une APS, qui reste sur le titre SEJOUR-PROGRAMME VACANCES-TRAVAIL, n'est pas permis pour obtenir la prise en charge par la CPAM et obtenir un NAS et carte vitale. avez vous eu des problème aussi ? Elle me dit que je doit faire une demande d'abandon de droit au Québec venant de Montréal, avec un document pour ensuite le fournis a la CPAm avec le document S1106 pour finalement avoir droit a la couverture francaise n'ayant pus de droit au Québec...... est-ce-qu'on vous a déja parlé de ça ?
- 21/01/21, 11:04 #8
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