justice australienne

[Lubrano]

Salut a tous
Je vais faire court, arrivés depuis 3 mois en Australie nous sommes depuis 2.mois a griffith nsw. En sortant d un club nous nous sommes battus malheureusement l un d entre eux a eu la.machoir casse et la police nous a arretés.

Nous sommes maintenant inculpes pour coup et blessure aggrave ils on garde nos passeports et nous pzssons en jugement dans un mois.
J aimerai savoir si quelqu un sait jusquou ca peut aller et les consequence.

Merci

[juju291186]

bah comme tous pays civilisé, je pense que sa peut aller jusqu'à la prison et de lourde amende, ainsi que des préjudices à verser à la partie adverse

[quent68]

Tiens salut Juju ^^

Je pense que les sanctions et peines applicables sont les mêmes que pour les citoyens Australiens.

Après, sans vouloir de vexer, c'est à cause de comportements de ce genre que les Français ont mauvaise réputation là bas...

[Marie]

Salut a tous
Je vais faire court, arrivés depuis 3 mois en Australie nous sommes depuis 2.mois a griffith nsw. En sortant d un club nous nous sommes battus malheureusement l un d entre eux a eu la.machoir casse et la police nous a arretés.

Nous sommes maintenant inculpes pour coup et blessure aggrave ils on garde nos passeports et nous pzssons en jugement dans un mois.
J aimerai savoir si quelqu un sait jusquou ca peut aller et les consequence.

Bonjour Mathias,

Alors, comme le disait quelqu'un plus haut, effectivement, tu seras jugé selon le droit australien (de Nouvelle Galle du Sud).

Si j'ai bien compris, tu as des charges de Assault Occasioning Grievous Bodily Harm, c'est à dire une agression ayant entraîné des blessures sérieuses.
C'est dans la loi de Nouvelle Galle du Sud, je crois que ça peut être l'un des deux articles suivant qui s'appliquent à votre situation :

Criminal act section 59:

Assault occasioning actual bodily harm59 Assault occasioning actual bodily harm

(1) Whosoever assaults any person, and thereby occasions actual bodily harm, shall be liable to imprisonment for five years.

(2) A person is guilty of an offence under this subsection if the person commits an offence under subsection (1) in the company of another person or persons. A person convicted of an offence under this subsection is liable to imprisonment for 7 years.

CRIMES ACT 1900 - SECT 59 Assault occasioning actual bodily harm

CRIMES ACT 1900 - SECT 35

Reckless grievous bodily harm or wounding35 Reckless grievous bodily harm or wounding

(1) Reckless grievous bodily harm-in company A person who, in the company of another person or persons:

(a) causes grievous bodily harm to any person, and

(b) is reckless as to causing actual bodily harm to that or any other person,

is guilty of an offence.

Maximum penalty: Imprisonment for 14 years.

(2) Reckless grievous bodily harm A person who:

(a) causes grievous bodily harm to any person, and

(b) is reckless as to causing actual bodily harm to that or any other person,

is guilty of an offence.

Maximum penalty: Imprisonment for 10 years.

(3) Reckless wounding-in company A person who, in the company of another person or persons:

(a) wounds any person, and

(b) is reckless as to causing actual bodily harm to that or any other person,

is guilty of an offence.

Maximum penalty: Imprisonment for 10 years.

(4) Reckless wounding A person who:

(a) wounds any person, and

(b) is reckless as to causing actual bodily harm to that or any other person,

is guilty of an offence.

Maximum penalty: Imprisonment for 7 years.

(5) Alternative verdict If on the trial of a person charged with an offence against any subsection of this section the jury is not satisfied that the offence is proven but is satisfied that the person has committed an offence against any other subsection of this section (that carries a lesser maximum penalty), the jury may acquit the person of the offence charged and find the person guilty of an offence against that other subsection. The person is liable to punishment accordingly.

CRIMES ACT 1900 - SECT 35 Reckless grievous bodily harm or wounding

En gros, très concrètement, ça craint pas mal, mais ce sont des peines maximales.

J'aurais tendance à penser (mais je n'y connais rien) que le fait que vous vous soyez battus contre plusieurs personnes (et non que ce soit une seule) pourrait réduire la sévérité (ex : le fait que vous ayez été plusieurs agresseurs, élément qui pourrait aggravé le crime, pourrait ne pas être pris en compte).

Vous pourriez aussi avoir des travaux d'intérêt général.

Sur un site d'avocats de Nouvelle-Galle du Sud, il est dit que pour les "assault occasionning actual bodily harm" qui sont traités en "Local Court" (ce qui semble être votre cas), la peine maximale serait non pas de 5 ans, mais de 2 ans "seulement"... Mais ça, c'est pour des blessures plus légères. Là, si vous avez cassé la mâchoire du mec, ça peut être un truc plus important et passer du statut de "actual bodily harm" à "grievous bodily arm"

Il est aussi possible que vous soyez soumis à une forte amende et à la révocation de votre titre de séjour (votre PVT) en Australie et que vous soyez renvoyés en France. Mais le crime a l'air assez important pour eux, donc il est possible que vous ayez quand même, malgré tout ça, une peine de prison.
Je crois que nous n'avons jamais eu de cas aussi graves sur le site, donc j'ignore complètement quelles peuvent être les conséquences.

Par rapport au fait que vous deviez apparemment vous retrouver en Local Court pour le jugement, c'est limite un truc "positif"... : d'après ce que je comprends, il y a, comme en France, plusieurs niveaux de tribunaux. Les Local Court concernent généralement les plus petits délits et crimes ou des choses comme ça.

Sur Wikipedia (ouai, la source est pas la plus adaptée, mais quand même), ils expliquent que les Local Court de New South Wales ne condamnent pas à des peines supérieures à 2 ans pour un jugement. Donc c'est peut-être aussi la peine de prison maximum que vous pourriez obtenir.

Bref, il faut le dire, vous n'êtes franchement pas dans une bonne situation.

Quoi faire ?

Le consulat de France

Tout d'abord, j'ignore si vous l'avez déjà fait, mais vous devriez rapidement (le 27 décembre) entrer en contact avec le consulat de France. Vous devez vraiment les mettre au courant (c'est définitivement mieux) et ils pourraient vous aiguiller vers des avocats peut-être francophones ou qui pourraient être en mesure de bien vous expliquer les tenants et les aboutissants. Les honoraires seront à votre charge.
Une personne du consulat peut dans certains cas venir assister à votre procès pour s'assurer que tout se passe "normalement" on va dire. Ils peuvent notamment s'assurer vous ayez un traducteur avec vous (pour que vous soyez en mesure de comprendre ce qu'il se passe).
Arrestation - Incarcération - France-Diplomatie - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Un avocat

Vous devriez contacté un avocat australien rapidement (si ça n'est pas déjà fait). Si vous n'avez pas suffisamment d'argent pour payer un avocat, vous pouvez faire appel à un Legal Aid apparemment (genre une sorte de commis d'office si j'ai bien compris) qui pourra vous défendre sans frais (mais il/elle sera peut-être moins impliqué dans votre défense...)
Pour en savoir plus sur les Legal Aid, vous pouvez consulter ce site et les contacter : Home - Legal Aid NSW

Si vous êtes condamnés, vous aurez un casier judiciaire en Nouvelle Galle du Sud.