Une infraction peut nuire à une demande de RP ?

[canada8]

Bonjour,

J'ai lu quelques sujets concernant des gens qui voulaient se lancer dans une RP mais qui avaient des infractions en France.

Dans mon cas, je suis déjà au Canada (Montréal) en PVT et je souhaite bientôt lancer une demande de RP.

Je viens de me faire "arrêter" en ville par la police car je n'ai pas traversé quand le feu était OK pour les pietons, il n'y avait aucune voiture donc j'ai traversé, et vous connaissez la suite. Le policier a pris mon identité dans son ordinateur et amende.

Je travail actuellement, pour chercher tu travail et pour postuler sur Internet j'ai souvent répondu à la question "avez vous commis des infractions?" dans les formulaires. De même pour le PVT, Kompass, MonCIC, etc...

Ma question est donc de savoir si maintenant que je suis "connu" des services de police. Vais-je devoir repondre à cette question par "oui" dans les prochain formulaire comme pour un nouveau job, ou pire, pour la RP?

Puis-je mettre que je n'ai pas fait d'infraction dans ma demande de RP? Ou dois-je repondre que oui juste pour une amende piéton au risque d'être refusé pour ci peu?

En gros, une amende pour avoir traversé "au rouge" est-elle éliminatoire pour la RP?

Merci

[kernel]

Salut,

Je ne pense pas que cela pose problème Glossaire

Une infraction est une violation de toute loi canadienne, que ce soit au Canada ou ailleurs. Il peut s’agir d’une intrusion, de dommage à des biens ou encore de fraude liée à l’immigration ou de crime violent. Il existe deux grands types d’infraction :

• Infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité – Ces infractions sont moins graves. La peine maximale pour une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité est habituellement une amende de 5 000 $ ou une peine d’emprisonnement de six mois.
• Infraction punissable par mise en accusation – Ces infractions sont plus graves et comprennent : vol de plus de 5 000 $, vol avec effraction, agression sexuelle grave et meurtre. Les peines maximales varient et comprennent l’emprisonnement à vie. Certaines infractions prévoient des peines minimales.

Ils disent bien "Une infraction est une violation de toute loi canadienne", mais quand on continue la lecture, ça laisse pas mal à penser qu'ils parlent de crimes et non de petites violations au code de la sécurité routière.

De plus, le code de la sécurité routière relève de la juridiction provinciale et non du fédéral. (Le code criminel relève du fédéral).

Donc je pense vraiment que traverser au rouge ne compte pas. Mais si tu veux être certain, tu peux appeler l'immigration.

[Mat]

En gros, une amende pour avoir traversé "au rouge" est-elle éliminatoire pour la RP?

Salut,

La réponse est non. Ce n'est pas un crime de traverser quand le petit bonhomme est rouge
Ne t'en fait donc pas, ça ne nuira pas à ta demande de RP.

[canada8]

le problème c'est qu'à chaque fois, sur les différents posts que j'ai lu, les gens adorent répondre que ce n'est pas un crime. mais ça on s'en doute tout que ce n'est pas un crime. Je suis sur place depuis plusieurs mois, et a chaque fois,pour postuler a un job ou pour les démarches de visa etc... la question est toujours si on a fait des INFRACTIONS.

Donc je n'ai pas commis de crime mais est-ce une infraction ?

[Mat]

le problème c'est qu'à chaque fois, sur les différents posts que j'ai lu, les gens adorent répondre que ce n'est pas un crime. mais ça on s'en doute tout que ce n'est pas un crime. Je suis sur place depuis plusieurs mois, et a chaque fois,pour postuler a un job ou pour les démarches de visa etc... la question est toujours si on a fait des INFRACTIONS.

Donc je n'ai pas commis de crime mais est-ce une infraction ?

Ce n'est rien du tout ! Ne t'en fait pas !
J'ai eu ma résidence permanente alors que j'ai eu des amendes de stationnement

[kernel]

Je ne suis pas avocat, mais je pense que dans le cas présent ils veulent parler d'infractions au code criminel.

[canada8]

Savez vous s'il y a un moyen de contester ?
Je sais que oui mais je veux dire... est ce que le fait de ne pas être canadien mais français qui ne savais pas que traverser 5 mètres quand il n'y a pas de voiture était une infraction est une excuse ou pas?

En plus j'attendais que le feu passe pour les piétons mais la masse a aussi vu qu'il n'y avait pas de voiture et a traversé, j'ai donc suivi... et bien sur une seule personne est stoppée...

Vous avez des infos sur ce genre de pratiques? Montreal ou le Quebec ont-ils de gros problèmes financiers en ce moment? Au point de mettre des bandes de policiers en pantalon militaire armés jusqu'aux dents pour siffler et verbaliser les gens qui traversent? Je ne connais pas du tout la situation actuelle du pays.

J'espère en tout cas qu'il seront là à faire autant les Chuck Norris si je me fais agressé ou autre problème un jour... même si je pense déjà avoir la réponse...

[Mat]

Savez vous s'il y a un moyen de contester ?

Lis cette discussion : https://pvtistes.net/forum/la-voitur...au-canada.html
Fait des recherches, il y a des milliers de discussions sur le forum et on aborde toutes les questions

[canada8]

Justement c'est une question avant de faire des recherches. Le sujet "comment contester..." n'est pas trop ma question.

Il ne s'agit pas de savoir comment contester, mais de savoir si ne pas être d'ici et ne pas être au courant qu'on ne peut pas faire ça est une excuse valable ou pas?

Et suivant la réponse:

Si non, pas besoin de faire une recherche je vais payer pas grave.
Si oui, je rechercherai comme contester.

Merci