Citoyenneté et naissance au Canada

[MarieGaetan]

Bonjour à tous,

Nous sommes un couple Français, avec des permis de travail au Canada, en Ontario. (Lui un permis fermé, moi un permis ouvert).

Si nous avons un enfant au Canada, et qu'il nait en Ontario. Obtiendra t-il d'office la citoyennetée Canadienne ?

J'ai pu lire un peu tout et son contraire sur internet, et je ne sais pas vraiment où aller me renseigner.
Pour précision, nous ne sommes pas venus au Canada juste pour qu'un futur enfant ait la citoyenneté

N'hésitez pas à me répondre si vous vous y connaissez ou si vous avez vécu cette situation !
À bientôt,

[Pliz]

Bonjour Marie,

Si nous avons un enfant au Canada, et qu'il nait en Ontario. Obtiendra t-il d'office la citoyennetée Canadienne ?

Oui. C'est le droit du sol.
En revanche, ça ne vous confèrera à vous ses parents aucun droit ni avantage particulier quant à l'obtention de la RP ou d'un nouveau permis. En effet, sur ce point, peu importe que vous ayez un enfant au Canada et sa nationalité, pour y rester vous devez y maintenir un statut légal et pour ça, obtenir les autorisations/permis requis. Ça ne change pas la donne pour vous.

J'ai pu lire un peu tout et son contraire sur internet, et je ne sais pas vraiment où aller me renseigner.

Ne cherche plus.
Partir au Canada en famille ou en couple avec le PVT - Page 6 sur 7 - pvtistes.net

Edit : Avant que ça passe de projet à réalité, pensez aussi à bien vous renseigner sur vos droits au niveau de l'assurance santé (tant pour toi que pour le futur enfant), au regard de votre situation (ton permis vs celui de ton conjoint, et leur validité) car sans assurance santé provinciale, le budget soins à prévoir risque d'être conséquent (je te laisse lire la partie du dossier consacrée à ce sujet). Ça peut influer sur le choix d'attendre d'avoir un autre statut ou de rentrer en France pour accoucher.

[MarieGaetan]

Bonjour Marie,

Oui. C'est le droit du sol.
En revanche, ça ne vous confèrera à vous ses parents aucun droit ni avantage particulier quant à l'obtention de la RP ou d'un nouveau permis. En effet, sur ce point, peu importe que vous ayez un enfant au Canada et sa nationalité, pour y rester vous devez y maintenir un statut légal et pour ça, obtenir les autorisations/permis requis. Ça ne change pas la donne pour vous.


Ne cherche plus.
Partir au Canada en famille ou en couple avec le PVT - Page 6 sur 7 - pvtistes.net

Edit : Avant que ça passe de projet à réalité, pensez aussi à bien vous renseigner sur vos droits au niveau de l'assurance santé (tant pour toi que pour le futur enfant), au regard de votre situation (ton permis vs celui de ton conjoint, et leur validité) car sans assurance santé provinciale, le budget soins à prévoir risque d'être conséquent (je te laisse lire la partie du dossier consacrée à ce sujet). Ça peut influer sur le choix d'attendre d'avoir un autre statut ou de rentrer en France pour accoucher.

Bonjour et merci de cette réponse.

Pour nous oui, nous savions que ça ne changerait rien, nous ne souhaitons pas un enfant pour ça d'ailleurs

Concernant les frais de santé, nous avons la carte de santé de l'Ontario ainsi qu'une assurance avec le travail de mon conjoint (manulife), donc je pense que c'est bon de ce coté.
Je vais appeller Manulife pour voir si nous aurons tout de même des frais non pris en charge.

Du coup je ne comprend pas pourquoi sur certains sites internet il est mentionné qu'un enfant naissant sur le sol Canadien n'obtient pas la nationalité si ses deux parents sont étranger...

En tout cas merci de ta réponse.

[Pliz]

Je t'en prie.

Tant mieux pour la carte santé et l'assurance par sa job. Vérifiez quand même auprès de Manulife. Poser toutes les questions avant c'est toujours mieux.

Du coup je ne comprend pas pourquoi sur certains sites internet il est mentionné qu'un enfant naissant sur le sol Canadien n'obtient pas la nationalité si ses deux parents sont étranger...

Tu sais, sur Internet tu trouveras toujours tout et surtout n'importe quoi. D'où l'importance de vérifier en tout temps ses sources et s'agissant d'immigration les règles générales mais aussi les conditions et exceptions qui s'appliquent, à qui et comment. Ça vient rarement en un seul point mais plutôt avec toute une flopée d'alinéas. ^^

Je ne sais pas exactement ce que tu as pu lire et comment c'était formulé mais voici en tout cas les liens vers les textes des sources officielles qui viennent compléter celles déjà données dans l'article :
Obtention de la citoyenneté - Canada.ca
(Scolle jusqu'aux 4/5 bas de la page environ
C'est la Section"Exception à la naissance en sol canadien [paragraphe 3(2)]"qui t'intéresse ) dont l'article complet est celui-ci:
Loi sur la citoyenneté

En gros, si vous n'êtes ni fonctionnaires, agents diplomatiques ou consulaires ou employés du gouvernement français détachés au Canada, votre enfant aura bien la citoyenneté canadienne même avec deux parents étrangers.

Beau projet bébé à vous (enfin, si je peux vous suggérer un truc : attendez peut-être un peu quand même, parce que Covid comme deuxième prénom c'est pas terrible 😁)

[MarieGaetan]

Je t'en prie.

Tant mieux pour la carte santé et l'assurance par sa job. Vérifiez quand même auprès de Manulife. Poser toutes les questions avant c'est toujours mieux.

Tu sais, sur Internet tu trouveras toujours tout et surtout n'importe quoi. D'où l'importance de vérifier en tout temps ses sources et s'agissant d'immigration les règles générales mais aussi les conditions et exceptions qui s'appliquent, à qui et comment. Ça vient rarement en un seul point mais plutôt avec toute une flopée d'alinéas. ^^

Je ne sais pas exactement ce que tu as pu lire et comment c'était formulé mais voici en tout cas les liens vers les textes des sources officielles qui viennent compléter celles déjà données dans l'article :
Obtention de la citoyenneté - Canada.ca
(Scolle jusqu'aux 4/5 bas de la page environ
C'est la Section"Exception à la naissance en sol canadien [paragraphe 3(2)]"qui t'intéresse ) dont l'article complet est celui-ci:
Loi sur la citoyenneté

En gros, si vous n'êtes ni fonctionnaires, agents diplomatiques ou consulaires ou employés du gouvernement français détachés au Canada, votre enfant aura bien la citoyenneté canadienne même avec deux parents étrangers.

Beau projet bébé à vous (enfin, si je peux vous suggérer un truc : attendez peut-être un peu quand même, parce que Covid comme deuxième prénom c'est pas terrible 😁)

Merci beaucoup pour cette réponse ! C'est très apprécié !
En effet les choses ne sont parfois pas très bien expliquées, ou alors comme tu dis avec plein de petits alinéas ! C'est pas simple !

Alors si bébé arrive Covid ne sera pas le prénom ahah

Merci beaucoup,