Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants

Chapitre 6 : Avoir un enfant pendant son PVT au Canada !

Date de publication : 08-02-2022

Auteur

Julie

Avoir un enfant pendant son PVT au Canada !

Prévu, imprévu ? Même si ce n’est pas facile au début, voici ce que vous devez savoir pour vivre au mieux votre grossesse et votre accouchement.

L’assurance et les frais

Les assurances pour les pvtistes ne prennent pas en charge les frais de maternité au Canada. Si certaines assurances disposent de cette offre, renseignez-vous sur les limites de remboursement et le taux de remboursement. De même, renseignez-vous pour savoir s’il existe un délai de carence, pendant lequel vous ne serez pas couverte. Pour être clair : elles sont rarement suffisantes et vous risquez de devoir régler des factures très élevées ! Il est primordial que vous soyez couvert par un autre type d’assurance.

Selon votre province de destination, vous ne pouvez pas toujours bénéficier de l’assurance maladie de la province. Certaines imposent des délais de carence plus ou moins longs, d’autres imposent une certaine période d’emploi avant de pouvoir envisager d’en bénéficier, et d’autres refusent toute couverture. C’est par exemple le cas du Québec (la RAMQ avec la fameuse « carte soleil » qui n’est pas accessible aux personnes en PVT (à une rare exception et ce, pour une durée limitée).

Si vous bénéficiez d’une assurance provinciale, celle-ci pourrait prendre en charge tout ou partie de votre suivi de grossesse et de votre accouchement dans un établissement public.

À noter : bénéficier d’une assurance provinciale ne vous dispense pas d’avoir une assurance privée. En effet, les assurances provinciales, si vous y avez le droit, ne couvrent pas du tout le rapatriement. Dites-vous simplement que vous serez doublement couvert. Si votre assurance privée ne couvre pas certains soins, ils seront peut-être couverts par l’assurance provinciale.

Par ailleurs, en cas de complications importantes, si vous ne bénéficiez d’aucune couverture, le coût de votre accouchement pourrait être extrêmement élevé. En 2012, par exemple, un couple d’Australiens s’était retrouvé avec une facture d’un million de dollars canadiens en Colombie-Britannique suite à un accouchement prématuré. Nous vous encourageons aussi à consulter cet article : la galère des mères sans RAMQ.

Dans notre recueil de témoignages Paroles de pvtistes, un couple de pvtistes au Canada a expliqué avoir décidé de rentrer en France pour l’accouchement.

La Caisse des Français à l’Etranger (CFE) : c’est la sécurité sociale pour les Français qui se trouvent à l’étranger. Elle vous rembourse au même prix que si vous étiez en France. Même si les délais de réponse sont un peu longs, c’est une bonne couverture, même si elle tient compte des tarifs français et non pas canadiens, qui sont plus chers, ce qui veut dire qu’une partie des frais restera à votre charge. Elle coûte 30 ou 71 euros par mois, selon votre âge. La CFE seule ne suffit pas.

Une assurance privée qui couvre les frais de grossesse et les frais connexes. Les tarifs sont généralement très élevés. Attention : les assurances qui prennent en charge les frais de grossesse respectent généralement un délai de carence de plusieurs mois (ex : 6 mois) : il faudrait donc attendre 9 mois entre la souscription de l’assurance et le début de la grossesse !

Sachez aussi que dans la majorité des cas, vous devrez avancer les sommes demandées avant d’être remboursé.

La grossesse, ses examens et ses soins (Ontario et Québec)

Les frais et les modes de fonctionnement ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces canadiennes.

En Ontario

Le programme de suivi par les sages-femmes, les gynécologues ou les médecins généralistes/infirmiers pratiquant la gynécologie est couvert par le ministère de la Santé de l’Ontario, même si vous n’êtes pas couverte par l’assurance maladie de la province. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Association of Ontario Midwives. En tant que pvtiste, vous ne bénéficiez pas de la couverture santé de l’Ontario (OHIP), sauf si vous avez un emploi de 6 mois ou plus. Certains frais supplémentaires liés à la grossesse (échographies principalement) pourraient donc être à votre charge et sont généralement très chers.

Les analyses d’urine et de sang sont faites par les sages-femmes. Pour les analyses de sang, elles ont recours à un laboratoire. Cela vous coûtera donc entre 20 $ et 25 $.

Si votre grossesse n’est pas à risque et que le bébé est en bonne santé, les sages-femmes peuvent prendre en charge votre grossesse et votre accouchement. Si en revanche, la grossesse est compliquée, vous serez transférée d’office chez un gynécologue-obstétricien et vous aurez à charge tous les frais supplémentaires que cela implique (sauf si vous avez pu obtenir la couverture par l’OHIP).

Vous pouvez retrouver des informations sur Etablissement.org. Nous vous recommandons notamment les liens suivants :

Au Québec

Au Québec, le service des sages-femmes n’est malheureusement pas gratuit. Vous devrez donc avancer tous les frais de grossesse et d’accouchement avant d’être remboursée par votre assurance si celle-ci couvre les frais de grossesse.

Nous vous recommandons la lecture des liens suivants :

Où accoucher ?

En Ontario

  • En maison d’accouchement.
  • À la maison. Il est possible d’accoucher chez vous si vous êtes accompagnée de sages-femmes. Au Canada, c’est une pratique plutôt courante. L’accouchement ne vous coûtera que quelques centaines de dollars, qui correspondent en fait au prix des fournitures médicales. Les accouchements à la maison ne sont possibles que si vous ne présentez pas une grossesse à risque.
    L’accouchement est totalement supervisé par les sages-femmes et est fait en toute sécurité : les sages-femmes sont rattachées à un hôpital où vous serez transférée en cas de complications. Il se peut dans ce cas-là que vos soins soient effectués par un obstétricien, avec encore une fois tous les frais que cela implique.
  • À l’hôpital. L’accouchement se fera dans l’hôpital de rattachement de vos sages-femmes (si vous avez choisi cette option). Les prix sont très variables pour les patients ne bénéficiant pas de la couverture sociale de l’Ontario et tous les hôpitaux ne pratiquent pas les mêmes tarifs. Comptez plusieurs milliers de dollars pour un accouchement sans complication (5 000 à 10 000 $), et nettement plus si vous deviez subir une césarienne (plusieurs dizaines de milliers de dollars).

Il est conseillé d’aborder ce sujet avant l’accouchement. Les hôpitaux offrent des possibilités de paiement en plusieurs fois.

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de la Santé et des Soins de Longue Durée.

Au Québec

  • Dans une Maison de Naissance (MDN). Des sages-femmes y assureront un suivi complet tout au long de votre grossesse. Si vous le souhaitez, les échographies seront effectuées à l’hôpital, mais tous les autres examens seront effectués par la sage-femme. Les Maisons de Naissance sont de petites structures souvent décrites comme chaleureuses et familiales, où l’on insiste beaucoup plus sur le rapport humain que sur le rapport médical.
    Vous ne pourrez y accoucher que si votre grossesse est « normale » et si vous n’avez pas eu de complications lors d’un accouchement précédent. Comme en Ontario, si un accouchement ne se passe pas comme prévu, vous serez transférée à l’hôpital avec votre sage-femme attitrée. Chaque Maison de Naissance est en effet affiliée avec un hôpital proche.
    Les MDN sont très demandées et les listes d’attente sont longues. Contactez-les dès l’annonce de votre grossesse ! Si vous êtes suivie en MDN, vous pouvez accoucher chez vous, à la MDN, ou à l’hôpital (mais toujours avec votre sage-femme, car l’hôpital ne fait que « prêter » une salle d’accouchement). À la MDN, le séjour est court et vous rentrez chez vous dans les 24 heures suivant la naissance. La sage-femme vous fait ensuite un suivi à domicile.
  • À la maison. Il est tout à fait possible d’accoucher chez vous avec l’aide d’une sage-femme et ce, depuis 2005. L’accouchement à domicile est possible si vous avez une grossesse « normale », si vous êtes en bonne santé et si la grossesse et l’accouchement ne présentent pas de risque.
  • À l’hôpital. Vous pouvez accoucher en étant suivi par un médecin ou par une sage-femme. Dans ce dernier cas, vous n’êtes pas vraiment hospitalisée, mais une salle est mise à votre disposition pour votre accouchement avec l’aide de votre sage-femme. À l’issue de l’accouchement, vous avez le choix de rester à l’hôpital (avec des coûts supplémentaires) ou de rentrer chez vous.

Attention, à l’hôpital, on vous fera tous les examens possibles et imaginables. Il peut être opportun de s’interroger sur tous ces examens qui ne sont pas toujours obligatoires. Assurez-vous de savoir ce qu’on vous demande de faire et pourquoi. Cela semble évident, mais sachez que vous risquez de multiplier les frais (sans savoir si vous ferez remboursée ou pas) pour des examens non nécessaires et que vous n’auriez pas faits si vous aviez été suivie à la MDN ou à domicile, que ce soit pendant la grossesse ou à l’accouchement.

Après l’accouchement, une infirmière du CLSC (Centre Local de Service Communautaire) vous contactera. Vous pouvez participer à des réunions de femmes qui ont accouché dans la même période que vous. Dès les premiers mois, il existe beaucoup de réseaux d’entraide pour jeunes parents, des activités post-natales avec bébé, comme Gym-Poussette, Yoga bébé-maman, piscine, etc. Quand on est loin de sa famille, c’est l’anti baby-blues !

Pour le suivi, le bébé peut être pesé et mesuré au CLSC. Il peut aussi y recevoir ses vaccins. La vaccination au Québec est fortement recommandée, mais elle n’est pas obligatoire (pour en savoir plus). Vous pourrez également chercher un pédiatre pour un suivi plus poussé. Le CLSC vous fournira une liste de médecins.

Avoir un pédiatre attitré vous permettra d’éviter l’attente en clinique avec un bébé malade…

Il y a aussi des ressources pour l’allaitement, des marraines de lait, le groupe la « Leche Ligue », que vous pouvez contacter avant l’accouchement ou juste après.

Attention, au Québec, un enfant mineur (arrivé au Canada après sa naissance) dépend de ses parents et ne bénéficie pas de l’assurance sociale du Québec si ses parents n’en bénéficient pas !

Pour plus d’informations, consultez les sites suivants :

Que faire, en terme d’autorisation de séjour au Canada ? 

Le Canada pratique le droit du sol : un enfant qui nait au Canada est automatiquement citoyen canadien.

tToutefois, cela ne donne à ses parents aucun droit particulier pour séjourner au Canada. Vous n’obtiendrez ainsi pas plus facilement la résidence permanente ou un autre permis de travail parce que votre bébé détient la citoyenneté canadienne. Si vous arrivez à la fin de votre PVT et que vous ne disposez pas d’autorisation pour rester au Canada, vous devrez quitter le territoire.

Par ailleurs, votre enfant ne bénéficiera pas forcément de l’assurance maladie de la province à sa naissance. Si c’est possible sous conditions dans certaines provinces comme l’Ontario ou l’Alberta (même si vous n’en bénéficiez pas), ça n’est pas le cas au Québec où votre enfant ne pourra pas bénéficier de la RAMQ si vous ou votre conjoint·e n’en bénéficiez pas.

Les démarches auprès des autorités françaises

Il faut déclarer l’enfant au consulat de France dans les 30 jours suivant sa naissance, sinon les choses se compliquent. Le consulat vous remettra un acte de naissance et un carnet de santé pour l’enfant. Téléphonez ou prenez rendez-vous au consulat suffisamment tôt pour « déclarer votre grossesse » afin que l’agent de l’état civil vous indique les documents à fournir pour déclarer la naissance. En effet, le document remis à la naissance par votre sage-femme ou votre obstétricien et qui permet d’établir le certificat de naissance canadien n’est pas suffisant pour les autorités françaises.

Le consulat de France conseille également de recourir à une procédure appelée « certificat de nationalité française ». Il s’agit de faire apposer sur l’acte de naissance de l’enfant une mention « nationalité française » afin que l’enfant n’ait jamais à prouver sa nationalité française. En effet, avec les vérifications de plus en plus approfondies lors de l’établissement ou du renouvellement de la carte d’identité, les personnes nées à l’étranger et ayant peu de contacts avec la France risquent d’avoir des problèmes pour prouver leur nationalité. C’est pourquoi le consulat recommande d’avoir recours à cette procédure.

De la même manière, le consulat de France recommande parfois d’attendre que l’acte de naissance de l’enfant ait été modifié avant de faire une demande de carte d’identité française. Pour entrer en France, l’acte de naissance français suffit.

Si vous faites ces démarches plus de 30 jours après la naissance, vous devrez faire des démarches pour transcrire l’acte de naissance. Le traitement pour de telles démarches peut prendre plusieurs mois (6 mois en Ontario et 2 mois au Québec, par exemple).

Vous retrouverez plus d’informations sur le sujet sur les sites des consulats de France au Canada :

Les démarches auprès des autorités canadiennes

L’acte de naissance au Canada ne s’obtient pas au moment de la déclaration de naissance comme en France. Il faut aller déclarer la naissance de l’enfant (directement à l’hôpital, par courrier ou en ligne selon les provinces), à l’aide du document qui vous a été remis par votre médecin/sage-femme à l’accouchement.

Les démarches peuvent varier d’une province à une autre. En cliquant sur le nom de la province, vous pourrez obtenir des détails supplémentaires.

Province Délai pour déclarer une naissance Par quel moyen ? Où ?
Québec 30 jours (des frais s’appliquent au-delà) En ligne ou par courrier
Ontario 30 jours (des frais s’appliquent au-delà) En ligne ou par courrier
Colombie britannique 30 jours En ligne ou par courrier
Alberta 1 an (des frais s’appliquent au-delà) Transmis directement par le médecin ou la sage-femme enregistré·e
Nouveau-Brunswick 14 jours Directement à l’hôpital ou auprès d’un bureau de Statistiques de l’état civil
Manitoba 1 an Directement à l’hôpital ou auprès de la Vital Statistics Agency
Saskatchewan 15 jours Auprès de Vital Statistics Saskatchewan
Île-du-Prince-Édouard Inconnu Directement à l’hôpital ou auprès de Vital Statistics PEI
Terre-Neuve et Labrador 30 jours Par la poste
Nouvelle-Écosse 30 jours Kiosque électronique (disponible dans tous les hôpitaux)
Yukon 60 jours Avec l’aide du personnel hospitalier
Territoires du Nord-Ouest 30 jours À l’hôpital

Il faut demander par la suite un certificat de naissance (birth certificate). Le certificat de naissance est le plus souvent payant (autour de 25-30 $CA). Il peut prendre plusieurs semaines ou mois à arriver. On n’obtient généralement un seul certificat de naissance.

Vous pouvez demander une réédition mais c’est plus cher (50 $) et vous devez fournir la raison pour laquelle vous demandez une réédition. Le document qui vous sera envoyé ressemble à une photocopie du document qui vous a été remis à l’accouchement (document à garder précieusement donc), sur papier de qualité et avec un sceau. Mais il s’agit bien de l’acte de naissance canadien de votre bébé et c’est la preuve de sa double nationalité !

Si vous avez besoin d’un document de voyage rapidement après la naissance, le plus facile et le plus rapide à obtenir est le passeport canadien. Tout est cependant relatif : le passeport canadien nécessite tout de même beaucoup de démarches car le dossier implique la présentation de deux garants qui doivent être de nationalité canadienne et qui doivent vous connaître depuis au moins deux ans.

Or, en tant que pvtiste, vous ne connaissez pas forcément de Canadiens depuis plus deux ans. Il faut donc que vous fournissiez les noms de plusieurs personnes qui vous connaissent depuis plus de deux ans, ailleurs. Votre dossier de demande de passeport sera alors transféré dans le pays où résident vos garants et vos garants seront appelés par l’ambassade canadienne du pays… Bref, il faut compter un délai de quelques mois.

Néanmoins, une famille nous a dit avoir réussi à obtenir un passeport pour son petit en 2 semaines, avant les Fêtes de Noël. Tout est possible !

Liens utiles

  • La sous-section « Le PVT en famille » de notre forum, où les familles partagent leurs conseils, leurs appréhensions et leurs joies.
Chapitre 6 sur 6

Évaluation de l'article

5/5 (11)

199 Commentaires

Mamadou
0 1

Bonjour,

J’aurai quelques questions concernant le conjoint de fait.

Ma femme a un PVT, nous sommes venu à Montréal en juillet en famille nos 2 enfants sont scolarisés ici depuis la rentrée, j’ai moi un visa visiteur pour le moment.

Ma femme a débuter un travail fin octobre d’une catégorie qui correspond à celle demandée pour validé une demande de PTO.

Nous avons tout les documents pour prouver que nous sommes marié (act de mariage, mes enfants portent mon nom…)

Le soucis est que pour le moment nous avons que 2 fiches de paies, mais nous avons tout les autres documents est-ce vraiment risqué de se rendre à l’immigration avec uniquement de fiches de paies et un maximum de documents pour prouver que nous sommes bien conjoint de fait?

Si je souhaite me présenter avant d’obtenir la 3ème fiche de paie c’est parce que j’ai trouvé un employeur qui attend depuis 1 mois que j’obtienne le PTO pour m’embaucher (et il souhaiterait que ça ne dure pas trop).

Mehdi
0 2

Bonjour actuellement au Canada avec un pvt ma conjointe est venu avec moi avec un permis visiteur(tourisme) a par le fait d’avoir un contrat de min 6mois et 3 fiche de paye ya t’il un autre moyen pour quel est un permis de travail ? Ou trouver la liste complète des métier dans la catégories b(elle est pas complete dans le site de l ircc) je voudrais voir tous les métiers dans la cat b comme sa je vois lequel est le plus proche de mes compétences

Dylan
0 5

Bonjour j’aurai une question ; sur le sujet conjoint de fait.
Si nous vivons depuis + d’1 an ensemble à la même adresse mes que les facture sont qu’à a un seul nom. Étant donner que vous avons des enfants ensemble et qu’il porte mon nom est que cela passerai ?

Julie
5.1K 13.9K

Salut Dylan, les deux pièces fortes pour prouver le statut de conjoint de fait ce sont le bail/acte de vente aux deux noms et le compte bancaire en commun mais bien sûr avoir des enfants est une bonne preuve également. Donc si vous avez un bail et un compte commun, pas besoin d’avoir des factures aux deux noms.

Dylan
0 5

Le compte bancaire en commun dois être ouvert y a plus d’un an je suppose ? Parce que nous vivons à la même adresse et nous avons un compte chacun. Et le bail étant donner que ma compagne étais déjà dedans avant que je m’y installe est à son nom également. Mes les facture etc sont payer via mon compte bancaire vue que madame est à ma charge.

Julie
5.1K 13.9K

Ah oui mince d’accord, c’est pas idéal, oui effectivement le compte doit être commun depuis 12 mois au moins quand elle demande le permis de conjoint. Vous avez tous les deux vos pièces d’identité à cette adresse ? Vos déclarations d’impôts sont faites ensemble à cette adresse ? Essayez de regrouper tous les papiers communs ou individuels à cette adresse pour essayer de prouver votre union de fait. En gros il n’y a pas de « dossier qui passe » et de « dossier qui ne passe pas », c’est l’agent qui regarde le dossier qui juge, avec les pièces qu’il a devant les yeux, si vous êtes conjoints de fait ou non, tu vois ce que je veux dire ?

Dylan
0 5

Et nous avons des enfants ensemble qui porte mon nom , est ce que je peux éventuellement demander un acte de naissance pour chacun ? Oui oui je comprend tout à fait sa m’a l’aire compliqué tout ça 😅

Clement
1 5

Bonjour,

Ma conjointe (de fait) me rejoindra au Canada le 22/09 prochain afin d’obtenir un Permis de travail ouvert lié à mon PVT.
Nous évaluons donc les options d’assurance, et étant moi-même avec Globe PVT nous aimerions souscrire à la même assurance pour elle.

Cependant, ma conjoinrte est mexicaine, et en selectionnant sa nationalité, l’option Canada en tant que pays de destination n’apparaît pas (le PVt n’existant pas entre ses deux pays).

Il y a-til une manière spéciale de procéder afin de souscrire l’assurance?
Les délais sont assez courts (elle arrive dans 5 jours). Je vous remercie donc pour votre réponse.

Pamela
97 432

Bonjour Clément,
Si ta copine est mexicaine, elle devrait trouver une assurance au Mexique qui couvre les voyages à l’étranger.

Julie
5.1K 13.9K

Salut Clément, c’est vrai que l’accord de PVT Canada Mexique est en suspens depuis plusieurs années maintenant. Est-ce que tu as déjà ton emploi qualifié et tes fiches de paie qui permettent à ta conjointe d’obtenir le permis ouvert ? Si oui, elle va pouvoir souscrire à Globe PVT, je vais partager ton message avec ACS qui saura te donner des précisions à ce sujet 🙂

Julie
5.1K 13.9K

Et au cas où, je le précise 😉 Que ta copine demande bien une AVE avant de partir : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave.html

Clement
1 5

Merci Julie pour la réponse. Elle recevra bien un PTO, mais est résidente Mexicaine.

Sylvain
1 4

Bonjour,
Ma femme et moi-même avons obtenu notre PVT en fin d’année 2021. Nous partons pour Vancouver le 1er décembre prochain.

Notre fils vient de naitre, le 20 juin dernier!
L’administration canadienne n’est donc pas du tout au courant de cette naissance.

Doit-on les informer avant de se présenter sur le territoire? Comment l’ajouter à nos PVTs?

Sommes-nous dans le cas décrit sur cette page du site du gouvernement canadien?
https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1362&top=14

Merci d’avance et bravo pour la pertinence des informations et le travail fourni sur PVTistes.net 😀

Annelise
548 1.3K

Salut ! On évoque ce point dans le chapitre 3 du dossier : « Si l’annonce de votre grossesse ou la naissance de votre enfant a lieu après l’obtention de votre PVT mais avant votre départ au Canada, nous pouvez, si vous le souhaitez, prévenir les autorités canadiennes de votre changement de situation familiale, mais en réalité, ça ne pose aucun problème de ne pas les prévenir. » 🙂 Votre enfant obtiendra son propre statut directement à l’arrivée.

Mimic
0 1

Bonjour,

Ma question va paraitre bête mais… Nous partons ma femme et moi avec notre petit qui aura 13 mois au moment du départ. Nous avons souscris a une assurance tout les deux, doit on faire de même pour notre petit ?

Annelise
548 1.3K

Salut ! Ce n’est pas obligatoire, comme il aura un statut de visiteur, mais c’est TRÈS fortement conseillé (les frais de santé sont exorbitants au Canada). On en parle dans ce chapitre du dossier : https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/4/ Vous pouvez souscrire une assurance Globe PVT. Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser directement à ACS par ici : https://pvtistes.net/forum/f259.html 🙂

Julien
4 19

Hello Julie,
Merci pour cet article complet et détaillé !
« En tant que pvtiste, vous ne bénéficiez pas de la couverture santé de l’Ontario (OHIP), sauf si vous avez un emploi de 6 mois ou plus. »
Il semblerait même que le/la conjoint(e) peut en bénéficier.
Est-ce que tu aurais une source à partager s’il te plaît ?
J’ai contacté l’Ontario qui ne me donne qu’une réponse générique, et non propre au cas du PVT.
Il est clair qu’on ne peut pas bénéficier de la RAMQ, j’espère qu’on peut vraiment avoir l’OHIP (surtout en cas de grossesse)

Julie
5.1K 13.9K

Salut Julien, je t’avoue que je n’en sais plus, mais sans doute que si toi tu l’as avec ton emploi de plus de 6 mois, ça ouvre des droits à ta conjointe, avec des preuves de votre union de fait, mais ça vaudrait le coup d’appeler ou d’aller voir l’OHIP une fois sur place car je t’avoue que je n’en sais pas plus :/

Julien
4 19

Oui, je vais creuser tout ça. Merci pour ta réponse rapide ! 🙂

Xuane
0 1

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue avec la nouvelle loi sur l’instruction obligatoire en France à partir de 3 ans. Mon fils aura 3 ans en août et nous sommes en train de préparer notre départ pour Montréal pour un PVT de 2 ans (mon conjoint a obtenu sa LI en janvier mais je suis encore dans le bassin pour ma part). Par sécurité nous vous inscrit notre enfant à l’école maternelle française ne sachant pas si dès septembre nous serons partis, mais qu’en sera-t-il une fois au Canada ? Dépendra-t-il du système éducatif canadien (et donc as avant 4 ou 5ans si j’ai bien compris), y aura-t-il obligation d’instruction en famille (nous espérons bosser tous les deux sur place)?
Merci pour votre aide si vous avez des informations à ce sujet, la loi venant de passer je ne trouve rien pour le moment…

Mjrb
5 7

Allo, à partir du moment où tu ne résides plus en France, tu n’es plus soumise à la loi Française, donc oui tu dépendras bien du système canadien, et même québécois pour être plus précis. Ici, la scolarisation est obligatoire à partir de 6 ans mais il y a l’école (maternelle) à partir de 5 ans, et de plus en plus d’écoles proposent également une maternelle 4 ans.
Pour 3 ans, il n’y pas d’école par contre.
Si tu souhaites l’instruire en famille et ne pas scolariser ton enfant, c’est possible moyennant quelques démarches au Québec, mais aucun compte à rendre avant 6 ans.
Quant à la loi française, tu as besoin de la respecter tant que tu y résides, donc si tu n’es pas partie en septembre, il faudra en effet que ton enfant rejoigne les bancs de l’école OU faire une demande d’instruction en famille (dossier d’autorisation à monter et à transmettre avant fin mai, pour la rentrée de sept 2022)

sandra
0 2

Bonjour. J’ai reçu une invitation à présenter ma demande pour le PVT Canada, et je voudrai partir avec mon conjoint. Plusieurs questions se posent à moi car nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et depuis 2 ans je travaille sur Pithiviers et lui sur Amiens. Nous n’avons donc pas la même adresse de domiciliation et fiscale. Nous n’avons pas de compte bancaire joint et/ou de factures à nos deux noms, mais sommes ensemble depuis 11 ans.
– Est-ce que je peux quand même présenter ma demande en le notifiant conjoint de fait ? Alors que nous ne rentrons pas dans la définition donnée de conjoint de fait.
– Est ce que si je tente de présenter ma demande avec lui en tant que conjoint de fait, à priori non recevable, cela peut me faire perdre mon éligibilité à recevoir mon PVT ?
Mon conjoint est animateur périscolaire. Quelles sont les options qui s’offrent à lui pour pouvoir me rejoindre au Canada ?
En vous remerciant par avance 😉😉

sandra
0 2

J’ai oublié de préciser que je vais avoir 35 ans le 26 avril 2022 et mon conjoint 45 ans le 28 mai 2022, il ne peut donc pas présenter une demande de PVT de son côté.

MATHILDEPOTTIER
0 2

Bonjour,
Mon conjoint a un travail de catégorie A (infirmier donc PTT de 3 ans),
hors de je viens d’être tirée au sort hier. Je ne sais pas s’il vaut mieux que je refuse et reste conjoint de fait ou que j’ai mon propre permis? merci

Julie
5.1K 13.9K

Salut Mathilde, tu es dans quelle situation actuellement ? En permis de travail ouvert comme conjointe actuellement ?

MATHILDEPOTTIER
0 2

Salut Julie. En france, nous partons début août car son contrat commence fin août. donc nous avons entamé les démarches déjà pour mon statut de conjoint,

Julie
5.1K 13.9K

Salut, alors oui dans ton cas, si tu obtiens en arrivant un permis ouvert comme conjointe d’un travailleur qualifié au Canada, ce serait sacrifier ton PVT que de finaliser ta demande. Je te recommande en effet de ne pas donner suite et de prendre le statut de conjoint de fait qui te sera donné 🙂 Comme ça tu ne grilles pas le PVT pour plus tard, on ne sait jamais, il pourrait te servir alors que là, il ne ferait que doublon avec ton permis de conjoint de fait.

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