Partir au Canada en famille ou en couple avec le PVT

Article publié le 02-12-2018.

Avoir un enfant pendant son PVT !

Prévu, imprévu ? Même si ce n’est pas facile au début, voici les démarches pour accoucher en toute tranquillité durant son PVT.

L’assurance et les frais

Les assurances pour les PVTistes ne prennent généralement pas en charge les frais de maternité au Canada. Si certaines assurances disposent de cette offre, renseignez-vous sur les limites de remboursement et le taux de remboursement. De même, renseignez-vous pour savoir s'il existe un délai de carence, pendant lequel vous ne serez pas couverte. Pour être clair : elles ne sont jamais suffisantes et vous risquez de devoir régler des factures très élevées ! Il est primordial que vous soyez couvert par un autre type d'assurance.

Selon votre province de destination, vous ne pouvez pas toujours bénéficier de l'assurance maladie de la province. Certaines imposent des délais de carence plus ou moins longs, d'autres imposent une certaine période d'emploi avant de pouvoir envisager d'en bénéficier, et d'autres refusent toute couverture. C'est par exemple le cas du Québec (la RAMQ avec la fameuse "carte soleil" qui n'est pas accessible aux personnes en PVT (à une rare exception et ce, pour une durée limitée).

Si vous bénéficiez d'une assurance provinciale, celle-ci pourrait prendre en charge tout ou partie de votre suivi de grossesse et de votre accouchement dans un établissement public.

À noter : bénéficier d'une assurance provinciale ne vous dispense pas d'avoir une assurance privée. En effet, les assurances provinciales, si vous y avez le droit, ne couvrent pas du tout le rapatriement. Dites-vous simplement que vous serez doublement couvert. Si votre assurance privée ne couvre pas certains soins, ils seront peut-être couverts par l'assurance provinciale.

Par ailleurs, en cas de complications importantes, si vous ne bénéficiez d'aucune couverture, le coût de votre accouchement pourrait être extrêmement élevé. En 2012, par exemple, un couple d'Australiens s'était retrouvé avec une facture d'un million de dollars canadiens en Colombie-Britannique suite à un accouchement prématuré. Nous vous encourageons aussi à consulter cet article : la galère des mères sans RAMQ.

La Caisse des Français à l’Etranger (CFE) : c’est la sécurité sociale pour les Français qui se trouvent à l’étranger. Elle vous rembourse au même prix que si vous étiez en France. Même si les délais de réponse sont un peu longs, c’est une bonne couverture, même si elle tient compte des tarifs français et non pas canadiens, qui sont plus chers. Elle coûte 99 euros par trimestre (33 euros par mois). Pour en savoir plus... La CFE seule ne suffit pas.

Une assurance privée qui couvre les frais de grossesse et les frais connexes. Les tarifs sont généralement très élevés. Attention : les assurances qui prennent en charge les frais de grossesse respectent généralement un délai de carence de plusieurs mois (ex : 6 mois) : il faudrait donc attendre 9 mois entre la souscription de l’assurance et le début de la grossesse !

Sachez aussi que dans la majorité des cas, vous devrez avancer les sommes demandées avant d’être remboursé.

La grossesse, ses examens et ses soins (Ontario et Québec)

Les frais et les modes de fonctionnement ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces canadiennes.

En Ontario

Le programme de suivi par les sages-femmes est couvert par le ministère de la Santé de l'Ontario, même si vous n'êtes pas couverte par l'assurance maladie de la province. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Association of Ontario Midwives. En tant que PVTiste, vous ne bénéficiez pas de la couverture santé de l’Ontario (OHIP), sauf si vous avez un emploi de 6 mois ou plus. Certains frais supplémentaires liés à la grossesse (échographies principalement) pourraient donc être à votre charge et sont généralement très chers.

Les analyses d’urine et de sang sont faites par les sages-femmes. Pour les analyses de sang, elles ont recours à un laboratoire. Cela vous coûtera donc entre 20 $ et 25 $.

Si votre grossesse n’est pas à risque et que le bébé est en bonne santé, les sages-femmes peuvent prendre en charge votre grossesse et votre accouchement. Si en revanche, la grossesse est compliquée, vous serez transférée d’office chez un gynécologue-obstétricien et vous aurez à charge tous les frais supplémentaires que cela implique (sauf si vous avez pu obtenir la couverture par l'OHIP).

Vous pouvez retrouver des informations sur Etablissement.org. Nous vous recommandons notamment les liens suivants :

Au Québec

Au Québec, le service des sages-femmes n’est malheureusement pas gratuit. Vous devrez donc avancer tous les frais de grossesse et d’accouchement avant d’être remboursée par votre assurance si celle-ci couvre les frais de grossesse.

Nous vous recommandons la lecture des liens suivants :

Où accoucher ?

En Ontario

  • En maison d’accouchement.
  • À la maison. Il est possible d’accoucher chez vous si vous êtes accompagnée de sages-femmes. Au Canada, c’est une pratique plutôt courante. L’accouchement ne vous coûtera que quelques centaines de dollars, qui correspondent en fait au prix des fournitures médicales. Les accouchements à la maison ne sont possibles que si vous ne présentez pas une grossesse à risque.
    L’accouchement est totalement supervisé par les sages-femmes et est fait en toute sécurité : les sages-femmes sont rattachées à un hôpital où vous serez transférée en cas de complications. Il se peut dans ce cas-là que vos soins soient effectués par un obstétricien, avec encore une fois tous les frais que cela implique.
  • À l’hôpital. L’accouchement se fera dans l’hôpital de rattachement de vos sages-femmes (si vous avez choisi cette option). Les prix sont très variables pour les patients ne bénéficiant pas de la couverture sociale de l’Ontario et tous les hôpitaux ne pratiquent pas les mêmes tarifs. Comptez plusieurs milliers de dollars pour un accouchement sans complication (5 000 à 10 000 $), et nettement plus si vous deviez subir une césarienne (plusieurs dizaines de milliers de dollars).

Il est conseillé d’aborder ce sujet avant l’accouchement. Les hôpitaux offrent des possibilités de paiement en plusieurs fois.

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de la Santé et des Soins de Longue Durée.

Au Québec

  • Dans une Maison de Naissance (MDN). Des sages-femmes y assureront un suivi complet tout au long de votre grossesse. Si vous le souhaitez, les échographies seront effectuées à l’hôpital, mais tous les autres examens seront effectués par la sage-femme. Les Maisons de Naissance sont de petites structures souvent décrites comme chaleureuses et familiales, où l’on insiste beaucoup plus sur le rapport humain que sur le rapport médical.
    Vous ne pourrez y accoucher que si votre grossesse est « normale » et si vous n’avez pas eu de complications lors d’un accouchement précédent. Comme en Ontario, si un accouchement ne se passe pas comme prévu, vous serez transférée à l’hôpital avec votre sage-femme attitrée. Chaque Maison de Naissance est en effet affiliée avec un hôpital proche.
    Les MDN sont très demandées et les listes d’attente sont longues. Contactez-les dès l’annonce de votre grossesse ! Si vous êtes suivie en MDN, vous pouvez accoucher chez vous, à la MDN, ou à l’hôpital (mais toujours avec votre sage-femme, car l’hôpital ne fait que « prêter » une salle d’accouchement). À la MDN, le séjour est court et vous rentrez chez vous dans les 24 heures suivant la naissance. La sage-femme vous fait ensuite un suivi à domicile.
  • À la maison. Il est tout à fait possible d'accoucher chez vous avec l'aide d'une sage-femme et ce, depuis 2005. L'accouchement à domicile est possible si vous avez une grossesse "normale", que vous êtes en bonne santé et que la grossesse et l'accouchement ne présentent pas de risque.
  • À l’hôpital. Vous pouvez accoucher en étant suivi par un médecin ou par une sage-femme. Dans ce dernier cas, vous n'êtes pas vraiment hospitalisée, mais une salle est mise à votre disposition pour votre accouchement avec l'aide de votre sage-femme. À l'issue de l'accouchement, vous avez le choix de rester à l'hôpital (avec des coûts supplémentaires) ou de rentrer chez vous.

Attention, à l’hôpital, on vous fera tous les examens possibles et imaginables. Il peut être opportun de s’interroger sur tous ces examens qui ne sont pas toujours obligatoires. Assurez-vous de savoir ce qu’on vous demande de faire et pourquoi. Cela semble évident, mais sachez que vous risquez de multiplier les frais (sans savoir si vous vous ferez rembourser ou pas) pour des examens non nécessaires et que vous n’auriez pas faits si vous aviez été suivie à la MDN ou à domicile, que ce soit pendant la grossesse ou à l’accouchement.

Après l’accouchement, une infirmière du CLSC (Centre Local de Service Communautaire) vous contactera. Vous pouvez participer à des réunions de femmes qui ont accouché dans la même période que vous. Dès les premiers mois, il existe beaucoup de réseaux d’entraide pour jeunes parents, des activités post-natales avec bébé, comme Gym-Poussette, Yoga bébé-maman, piscine, etc. Quand on est loin de sa famille, c’est l’anti baby-blues !

Pour le suivi, le bébé peut être pesé et mesuré au CLSC. Il peut aussi y recevoir ses vaccins. La vaccination au Québec est fortement recommandée, mais elle n'est pas obligatoire (pour en savoir plus). Vous pourrez également chercher un pédiatre pour un suivi plus poussé. Le CLSC vous fournira une liste de médecins.

Avoir un pédiatre attitré vous permettra d’éviter l’attente en clinique avec un bébé malade…

Il y a aussi des ressources pour l’allaitement, des marraines de lait, le groupe la « Leche Ligue », que vous pouvez contacter avant l’accouchement ou juste après.

Attention, au Québec, un enfant mineur (arrivé au Canada après sa naissance) dépend de ses parents et ne bénéficiera pas de l’assurance sociale du Québec si ses parents n’en bénéficient pas !

Pour plus d’informations, consultez les sites suivants :

Que faire, en terme d'autorisation de séjour au Canada ? 

Le Canada pratique le droit du sol : un enfant qui nait au Canada est automatiquement citoyen canadien.

Toutefois, cela ne donne à ses parents aucun droit particulier pour séjourner au Canada. Vous n'obtiendrez ainsi pas plus facilement la résidence permanente ou un autre permis de travail parce que votre bébé détient la citoyenneté canadienne. Si vous arrivez à la fin de votre PVT et que vous ne disposez pas d'autorisation pour rester au Canada, vous devrez quitter le territoire.

Par ailleurs, votre enfant ne bénéficiera pas forcément de l'assurance maladie de la province à sa naissance. Si c'est possible sous conditions dans certaines provinces comme l'Ontario ou l'Alberta (même vous n'en bénéficiez vous-même pas), ça n'est pas le cas au Québec où votre enfant ne pourra pas bénéficier de la RAMQ si vous ou votre conjoint(e) n'en bénéficiez pas.

Les démarches auprès des autorités françaises

Il faut déclarer l’enfant au consulat de France dans les 30 jours suivant sa naissance, sinon les choses se compliquent. Le consulat vous remettra un acte de naissance et un carnet de santé pour l’enfant. Téléphonez ou prenez rendez-vous au consulat suffisamment tôt pour « déclarer la grossesse » afin que l’agent de l’état civil vous indique les documents à fournir pour déclarer la naissance. En effet, le document remis à la naissance par votre sage-femme ou votre obstétricien et qui permet d’établir le certificat de naissance canadien n’est pas suffisant pour les autorités françaises.

Le consulat de France conseille également de recourir à une procédure appelée « certificat de nationalité française ». Il s’agit de faire apposer sur l’acte de naissance de l’enfant une mention « nationalité française » afin que l’enfant n’ait jamais à prouver sa nationalité française. En effet, avec les vérifications de plus en plus approfondies lors de l’établissement ou du renouvellement de la carte d’identité, les personnes nées à l’étranger et ayant peu de contacts avec la France risquent d’avoir des problèmes pour prouver leur nationalité. C’est pourquoi le consulat recommande d’avoir recours à cette procédure.

De la même manière, le consulat de France recommande parfois d’attendre que l’acte de naissance de l’enfant ait été modifié avant de faire une demande de carte d’identité française. Pour entrer en France, l’acte de naissance français suffit.

Si vous faites ces démarches plus de 30 jours après la naissance, vous devrez faire des démarches pour transcrire l'acte de naissance. Le traitement pour de telles démarches peut prendre plusieurs mois (6 mois en Ontario, 2 mois au Québec, par exemple).

Vous retrouverez plus d'information sur le sujet sur les sites des consulats de France au Canada :

Les démarches canadiennes

L’acte de naissance au Canada ne s’obtient pas au moment de la déclaration de naissance comme en France. Il faut aller déclarer la naissance de l'enfant (directement à l'hôpital, par courrier ou en ligne selon les provinces), à l’aide du document qui vous a été remis par votre médecin/sage-femme à l’accouchement.

Les démarches peuvent varier d'une province à une autre. En cliquant sur le nom de la province, vous pourrez obtenir des détails supplémentaires.

Province Délai pour déclarer une naissance Par quel moyen ? Où ?
Québec 30 jours (des frais s'appliquent au delà) En ligne ou par courrier
Ontario 30 jours (des frais s'appliquent au delà) En ligne ou par courrier
Colombie britannique 30 jours En ligne ou par courrier
Alberta 1 an (des frais s'appliquent au delà) Transmis directement par le médecin ou la sage-femme enregistré(e)
Nouveau-Brunswick 14 jours Directement à l'hôpital ou auprès d'un bureau de Statistiques de l'état civil
Manitoba 1 an Directement à l'hôpital ou auprès de la Vital Statistics Agency
Saskatchewan 15 jours Auprès de Vital Statistics Saskatchewan
Île-du-Prince-Édouard Inconnu Directement à l'hôpital ou auprès de Vital Statistics PEI
Terre-Neuve et Labrador 30 jours Par la poste
Nouvelle-Ecosse 30 jours Kiosque électronique (disponible dans tous les hôpitaux)
Yukon 60 jours Avec l'aide du personnel hospitalier
Territoires du Nord-Ouest 30 jours À l'hôpital

Il faut demander par la suite le certificat de naissance (birth certificate). Le certificat de naissance est le plus souvent payant (autour de 25-30 $CA). Il peut prendre plusieurs semaines/mois à arriver. On n'obtient généralement un seul certificat de naissance.

Vous pouvez demander une réédition mais c’est plus cher (50 $) et vous devez fournir la raison pour laquelle vous demandez une réédition. Le document qui vous sera envoyé ressemble à une photocopie du document qui vous a été remis à l’accouchement (document à garder précieusement donc), sur papier de qualité et avec un sceau. Mais il s’agit bien de l’acte de naissance canadien de votre bébé et c’est la preuve de sa double nationalité !

Si vous avez besoin d’un document de voyage rapidement après la naissance, le plus facile et le plus rapide à obtenir est le passeport canadien. Tout est cependant relatif : le passeport canadien nécessite tout de même beaucoup de démarches car le dossier implique la présentation de deux garants qui doivent être de nationalité canadienne et qui doivent vous connaître depuis au moins deux ans.

Or, en tant que PVTiste, vous ne connaissez pas forcément de Canadiens depuis plus deux ans. Il faut donc que vous fournissiez les noms de plusieurs personnes qui vous connaissent depuis plus de deux ans, ailleurs. Votre dossier de demande de passeport sera alors transféré dans le pays où résident vos garants et vos garants seront appelés par l’ambassade canadienne du pays… Bref, il faut compter un délai de quelques mois.

Néanmoins, une famille a réussi à obtenir un passeport pour son petit en 2 semaines, avant les Fêtes de Noël. Tout est possible !

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16 raisons de partir en PVT

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Commentaires

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Marine
127 128

Merci pour ce dossier plus que complet !

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Bonjour a tous je souhaite aussi partir en PVT en famille j’ai entendue parler du dossier mais je ne le trouve nulle part si vous pouviez m’envoyer le lien…. merci!!

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Marie
32.6K 9.4K

Bonjour,

En fait, tu « commentes » ce dossier. Clique sur les flèches rouges qui se trouvent en bas du texte de présentation pour passer sur les autres pages.

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merci beaucoup 😀

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AAAAHHHHH!!!! j’étais déjà super stressée mais alors là ca atteint les sommets!!!!
nous souhaitons partir avec mon conjoint et notre fille de 2 ans et je n’ai pas mis dans notre dossier ces 2 photos et la copie de son passeport! on a juste mentionné dans le dossier de mon conjoint qu elle partirait avec lui et on a fait une attestation de fonds plus importante pour lui de ce fait! sur conseil de l’OFQJ!!!!

J’ai peur que notre dossier soit rejeté à cause de ca…..!!!!!

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Katell
9.5K 6K

page 3 de ce dossier le lien pour l’inscription en CPE concerne la Montérégie.
Je vous conseille d’aller par là http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/parents/guichets/Pages/index.aspx et ensuite de choisir votre région.

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lyly
45 14

Ce dossier est vraiment très complet. Cependant il me reste une question sans réponse:

– j’ai un petit garçon de 4 ans et je demande le PVT en novembre 2013, aurais-je besoin d’une autorisation de son père à mettre dans le dossier car nous sommes séparés (mais nous n’avons jamais été mariés et mon fils a déjà un passeport)?

Merci d’avance pour votre aide et encore bravo.

Lynson.

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Marie
32.6K 9.4K

Si le papa a reconnu son fils, alors oui, il faudra sûrement une lettre d’acceptation de sa part. S’il n’y a pas eu de jugement de garde ou de truc comme ça, il faut peut-être voir une attestation du papa avec une copie de son passeport ou de sa pièce d’identité qui atteste qu’il n’y a pas eu de jugement mais qu’il te cède la garde exclusive de ton enfant ou quelque chose comme ça.
Pour en savoir plus, n’hésites pas à aller voir sur cette page : http://www.canadainternational.gc.ca/france/visas/trav-can_18_voy-can.aspx?lang=fra

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lyly
45 14

Merci pour ce retour rapide.
Je vais me pencher sur le lien et demander les documents nécessaires au papa.

😉

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Bonjour et merci pour ce dossier!
J pars avec mon fils de moind de 6 ans, du coup si j ai bien saisi, je coche non accompagné? mais ou ensuite le mentionne t on?
Merci de ta reponse

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Bonjour, une petite question, si je vais en tant que pvtiste et que j’accouche au canada, est ce qu’après on peut demander la résidence permanente ?

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Bonjour, mon mari est Français et moi je suis de nationalité Marocaine et on souhaiterai avoir un PVT pour le Canada.on veut faire la demande pour lui qui est français et mettre dans son dossier que je partirai avec lui pour travailler aussi la bas, mais vu que je ne suis pas de nationalité française (en tout cas pas encore) quels sont les papiers que l’ont doit fournir à l’ambassade pour moi? merci de vos réponse et votre aide.

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Bonjour,

merci pour ce dossier complet. toutefois, pour mes enfants, j’ai un soucis.

Vous parlez de la première page du Formulaire EIC. Mais il n’y a rien concernant les enfants sur cette page!! Je ne trouve les enfants que dans le formulaire 5645 (Information sur la famille). Dans ce dernier d’ailleurs, dois-je donc indiquer que mes enfants m’accompagnerons au Canada (ils ont 1 et 3 ans)? Et mon épouse (non éligible au PVT), dois-je noter qu’elle viendra avec moi (sous statut visiteur)?

J’ai par contre bien compris qu’il fait que je mette les photos sur le formulaire 1295 en bas.

Merci d’avance.

ignazio

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Marie
32.6K 9.4K

Bonjour Ignazio, je viens de corriger notre petit « lapsus ».
Pour répondre à ta question, tu dois cocher NON.
Plus d’infos ici : https://pvtistes.net/canada/dossiers/tutoriel-de-demande-de-pvt-canada-2013/8/

Le dossier sur le PVT en famille n’a pas été remis à jour depuis un certain temps, je vais essayer d’ajouter quelques éléments.

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merci Marie. Cependant, sur le site du Gouvernement Canadien, ils précisent ceci:

Je souhaite faire une demande de participation à l’initiative EIC. Est-ce que mon enfant peut venir avec moi ? Quel sera son statut au Canada ?

Oui, votre entant peut venir au Canada avec vous. Cependant, chacun de vos dépendants (conjoint(e), enfants) devra obtenir un statut qui lui est propre.
Lors de votre demande, vous devrez signaler que votre enfant viendra au Canada avec vous en :

1).Remplissant toutes les cases de la colonne prévue à cet effet dans la Section 1 du Formulaire EIC.

2) Joignant 2 photos d’identité conformes aux exigences de Citoyenneté et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/photospecs-f.pdf. Ces photos doivent êtres agrafées en bas du formulaire, à côté des vôtres.

3)Joignant une photocopie des pages d’identification de son passeport (nom, prénom, date et lieu de naissance, date d’émission et d’expiration). Si vous souhaitez que votre enfant séjourne au Canada pendant la même période que vous, son passeport doit être valide assez longtemps pour couvrir cette période.

Je me pose donc la même question: quelle est cette section 1 dont ils parlent au point 1)??

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Marie
32.6K 9.4K

En fait, il s’agit du précédent formulaire qui était utilisé en 2009. L’ambassade n’a pas encore effectué la petite correction. Il n’y a plus de section 1 du formulaire EIC depuis pas mal d’année maintenant (d’où l’erreur sur notre tuto et d’où l’erreur dans la FAQ de l’ambassade).

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Okkkkk :-) Ouf, je respire :-)

Donc en résumé:

1) je met les photos de mon épouse et mes enfants sur le formulaire 1295
2) je coche NON sur le formulaire 5645 à la question : vous accompagne au Canada

c’est bien cela?

Mes enfants ayant moins de 6 ans auront un visa touristique et pour mon épouse, je dois voir pour un visa à elle (permis de travail ouvert ou fermé avec employeur ou visiteur de max 6 mois).

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Marie
32.6K 9.4K

Non, on reprends :
Si ta femme n’a pas l’intention de travailler : Photos de femmes et enfants accrochées au formulaire de l’EIC (et non IMM 1295). Tu devras également joindre une photocopie des pages d’identification du passeport de ta femme et de tes enfants
Si ta femme a l’intention de travailler : Photos des enfants accrochées au formulaire de l’EIC. Tu devras fournir une photocopie des pages d’identification du passeport de tes enfants.
Attention, le PVT ne permet pas à ta femme d’obtenir un permis de travail ouvert du seul fait que tu disposes d’un PVT.
Si tu veux que ta femme puisse travailler avec un permis de travail ouvert, il faudra que tu trouves toi un travail au Canada qui rende éligible ta femme à un permis de travail ouvert. Plus d’infos ici : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/arrivee.asp#famtravail

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Coucou,

je t’ennuie à nouveau mais voici ce qu’il y a sur le tuto:

Vous devez agrafer (et non coller) les 2 photos d’identité aux emplacements « Espace réservé – usage de bureau seulement » sur le formulaire « Demande de permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295) ». Évitez de positionner l’agrafe sur votre visage. Mais placez-la suffisamment bien pour qu’elle maintienne vos photos en place.

Alors les photos, sur le doc EIC ou sur le IMM 1295? :-)

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