Amendes en France mais résider au Canada... Et vice-versa!

[Ohko]

en tout cas vous me faites bien rire Marie et Ohko...

Qu'est-ce qu'il y a de drôle? Tu pourrait nous donner ton avis...

[Ohko]

Nan, l'amnistie présidentielle et l'amnistie électorale (pas sûre que ce terme existe) sont une seule et même chose. Il s'agit en gros du droit de grâce présidentielle accordée par l'article 17 de la constitution de 1958. Elle peut être utilisée quand le président le souhite (d'où après les elections mais en général, c'est le 14 juillet).
Ce qui permet à Chirac de pas aller en prison c'est (de très bons amis procureur de paris et ^plein d'autres choses...) surtout son statut de président qui le rend injusticiable parce qu'irresponsable. Il a l'immunité présidentielle.

En tout cas Marie merci pour ces précisions, il faut juste préciser qu'il ne peut être écrouer que pour une seule raison: haute trahison.
Tu as l'air de bien connaître le droit!
M'enfin j'espére que ça va marcher!

[boucly]

Eh ben pour résumer je suis contre toutes les amnisties et toutes les grâces! La loi qui doit s'appliquer est la même pour tous, que ce soit un rmiste ou un politicien, et à n'importe quel moment. Après, pour les amendes proportionnelles aux revenus, j'ai l'impression que ça amènerait plus d'embrouilles et de complications qu'autre chose. Et puis le montant est symbolique aussi, crois-moi quand j'étais en France et que je gagnais 3 fois plus, ça me faisait tout autant chier de payer une amende de 90 eur!

[MelanieGatt]

Bon je reviens au sujet du post... (je suis pas modo mais il me semble qu'il y a HS... LOL)
Parce que mon loulou et moi on a eu une amende pour un mauvais stationnement dans la charmante bourgade de Gatineau... Donc au Québec... Mais on était en voiture de location, c'est mon nom qui apparaît sur la facture et c'est l'ancienne adresse de Julien qui était sur la facture aussi...
Donc peu de chance de nous retrouver... et franchement pour un stationnement parce qu'on était pas dans le bon sens de la rue... et ben on a dit tant pis on paye pas les 52$ !!!!!
Donc peut être qu'on a fait une bêtise mais franchement je pense qu'ils abandonneront les recherches...

HEy vous caftez pas hein ??? :-p

[Marie]

Vire ta photo Mel!!!! l'ambassade de France nous surveille n'oublie pas!!!

Sinon, je suis pour l'amnistie de pas mal de gens, surtout quand c'est dans le cadre de problèmes politiques que ces personnes ont pris des peines plus ou moins élevées (comme par exemple en mai 68 quand les étudiants condamnés ont obtenue l'amnistie de leurs peines) ou des peines dans le but de "montrer l'exemple" (je pense notamment à un membre de ma famille qui a pris 3 mois de prison avec sursis pour outrage à agent et rebellion dans une manif contre le loi fillon (genre, la police a sû que lui, parmis la foule dans laquelle il était, avait crié une insulte...). L'amnistie est quelques chose d'essentielle. La justice est rendue par des humains, non par des machines, elles sont imparfaites, et peuvent différées selon les contextes, les personnes et les périodes. De même, la justice a parfois du mal à reconnaitre ses torts. Alors même si c'est une atteinte à la séparation des pouvoirs, ça peut parfois être vraiment utile...
Mais comme Mel l'a dit, c'est un autre débat.

Par contre pour toi Mel, j'ai trouvé cette page. J'ai pû lire la chose suivante:

Plusieurs options peuvent aider au recouvrement des amendes. La première démarche consiste à envoyer une demande de paiement au contrevenant. Si cela ne donne pas de résultat, le Ministère tente d'en arriver à une entente par téléphone. En cas d'échec, on peut entreprendre des procédures civiles en vue d'une saisie de biens ou d'une saisie-arrêt. Ensuite, le gouvernement peut refuser d'émettre ou de renouveler des licences ou permis fédéraux. La dernière option est de ramener le contrevenant devant le tribunal et de demander un mandat d'incarcération. À ce moment, le contrevenant peut payer l'amende, s'engager à la payer ou aller en prison.

Donc, je sais pas, mais si tu veux notamment prolonger ton séjour ici ou quelques chose comme ça, ils pourraient te retrouver, et te bloquer ton dossier jusqu'à ce que tu payes cette amende... Je sais, je vais dans la situation extrême mais c'est possible!

[Ohko]

C'est bien ce que tu dis Marie, j'aimerais que certains se rapelle que sans amnistie présidentielle, Omar Raddad serait encore en prison, Seznec serait mort au bagne et d'autres exemples cités plus haut.
Quand des gens sont innocents mais qu'il faut sauvegarder la face de l'Etat, cela peut-être une solution. Même si innocenter serait mieux mais bon la vie c'est pas l'île aux enfants.
Sinon y a qu'à voir aux States où des innocents ont étaient condamnés à perpuité ou à la peine de mort alors que des preuves venus plus tard les innocentaient.
Les graciés les auraient peut-être sauvés.
Mais bon c'est un autre débat les gars.
Si je suivais ton raisonnement Boucly, il faudrait appliquer la loi dans son strict sens tout le temps.
Par exemple une femme qui vole de la viande pour ses enfants méritent une amende et la prison.
Il ne faut pas voir la vie en noir et blanc mais en nuances de gris...

[Marie]

Au fait Ohko, j'avais jamais pensé à l'amende proportionnelle aux revenus et j'avoue que c'est vraiment une bonne idée de politique amendale ! s'il ensuite ya pas de fausses déclarations...

Sinon, juste pour vous faire rire un peu peut-être... LE fisc rattrape de plus en plus mon homme: il s'est encore fait ponctionner de 430 euros pour apparemment une autre amende impayée das le métro...huuuu
Environ 860 euros en tout: soit environ 2-3 ans de carte imagin'R... Aë, ça fait mal... tant pis pour le ptit séjour à la campagne au Quebec....

[Miss voyage]

Qu il ne mette plus d argent dans son compte

[Ohko]

Au fait Ohko, j'avais jamais pensé à l'amende proportionnelle aux revenus et j'avoue que c'est vraiment une bonne idée de politique amendale ! s'il ensuite ya pas de fausses déclarations...

Sinon, juste pour vous faire rire un peu peut-être... LE fisc rattrape de plus en plus mon homme: il s'est encore fait ponctionner de 430 euros pour apparemment une autre amende impayée das le métro...huuuu
Environ 860 euros en tout: soit environ 2-3 ans de carte imagin'R... Aë, ça fait mal... tant pis pour le ptit séjour à la campagne au Quebec....

Miss voyage a raison il faut que ton mec ouvre un autre compte dans une autre banque. De plus si il est en rade de flouzes il peut faire opposition pour reprendre ses sous pour prétexte de manger. Il doit recevoir normalement une feuille qu'il lui permettra. Par contre il pourra pas récupérer le frais bancaires.

[Miss voyage]

Okho s il ouvre un compte courant, il aura toujours le meme probleme.
Solution: ouvrir un compte a la poste, quelque chose epargne me souviens plus.
C est ce que j ai et depuis plus aucun probleme avec le tresor public qui me prenait de l argent au moment ou tu t y attends le moins.

[Marie]

Il est déjà à la poste, c'est là qu'ils l'ont retrouvé... Nan, mais e fait, ils attendaient qu'il récupère des tunes de son taf. Comme il a eût des sous pour une mission, ils ont tout mis.
Donc, oui, en revanche, faut absolument qu'il ne mette plus de sous sur ce compte... je vais le lui dire. MErci de vos conseils

[johnhf]

en tout cas vous me faites bien rire Marie et Ohko...

Je pensais que quand on avait des amendes le PVT pour la sélection c'était mort.