- 16/12/06, 20:55 #1Voilou je voulais savoir si on a des amendes en France, est-ce que le trésor public peut venir retirer le montant de l'amende sur notre compte par l'intermédiaire de du Partenariat BNP-Scottia?
Et est-ce que l'inverse est possible avec des amendes au Canada et être en France?
Bien sur cette question est pour un ami
! Dernière modification par Ohko ; 16/12/06 à 21:39.
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- 16/12/06, 20:59 #2justement bon post!! je me posais la même question, car je pense m'être faite flasher et comme je pars dans quelques jours...
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- 16/12/06, 21:29 #3En France on ne t'oublie pas ils vont t'envoyer du courrier pendant x temps et quand ils en n'auront marre ils peuvent faire une saisie sur ton compte prendre tous les mois 10% de ta dette.
- 16/12/06, 21:29 #4
Sachez que le tresors public vous retrouve toujours d'un moyen ou un autre... C'est sûr que si vous comptez pas revenir, et que vous fermez tout (compte, abonnement...), vous aurez rien, mais en partant seulement un an (et gardant notamment un compte en France), le trésor publique vous retrouve un jour ou l'autre et vous prenne directement l'argent sur votre compte.
C'est ce qui est arrivé à mon homme ya deux mois avec une amende non payées dans le métro. Résultat des courses, alors qu'il aurait dû payer 35, la fin de la facture s'est élevée à 435 (je crois avec des frais bancaires en plus) euros...
Bref, réglez peut-être vos amendes avant de partir...
- 16/12/06, 21:46 #5Mais mon pote étant un peu retords, il se demandait si il ne pouvait pas attendre les élections présidentielles pour avoir l'amnistie présidentielle, donc plus d'amendes!
Comme ça il ne versera rien sur son compte le temps qu'il faudra... lol
- 16/12/06, 21:49 #6 Sarko a dit qu'il n'y aurais pas d'amnistie (enfin, je crois) et les autres ne sont pas certains certains donc c'est à ses risques et périls (surtout si finalement ya pas d'amnistie et qu'il est déjà parti...)
- 16/12/06, 21:59 #7
- 16/12/06, 22:03 #8franchement je crois qu'il n'y aura pas d'amistie cette année,faut pas compter dessus,mais à ses risques et perils car l'amende va augmenté.Segolene et Sarko pareil,mais comme tu dis autre débat.
- 17/12/06, 00:36 #9Arf 435 euros ça fait mal! Le prix d'un billet d'avion pour être dans le métro... grrr...
J'espère qu'il n'y aura pas d'amnistie cette année, c'est du n'importe quoi! Faut assumer un peu...
- 17/12/06, 00:51 #10Ca dépend des moyens que tu as. Je préfererais les utiliser pour payer le loyer ou pour manger plutôt que de les donner à l'Etat.
Pendant ce temps Chirac, Juppé, Pasqua, Tibéri sont en liberté et les flics préferent s'acharner sur les petits contribuables qui n'arrivent pas à joindre les 2 bouts à la fin du mois. Que les politiques assument eux-même déjà en montrant l'exemple avant de parler des autres...
- 17/12/06, 01:24 #11
AnonymeC'est la question que je me posée aussi...*
Bon post
- 17/12/06, 03:16 #12On est tous d'accord, méritée ou pas c'est toujours rageant de payer une amende, on a toujours mieux à faire de notre tune, mais faut être soi-même irréprochable avant de critiquer Chichi et toute sa clique...
Enfin bon, tu fais bien ce que tu veux...
- 17/12/06, 06:10 #13
- 17/12/06, 08:20 #14 C'est sûre que c'est choquant/révoltant quand tu vois que certains comme Pasqua qui sont pourris de chez pourris, qui ont gagner énormément de sous et qui ne rembourseront jamais rien et passeront par la case prison (vive l'immunité des sénateurs....).
Pour Chirac, hélas, lui aussi ne sera jamais inquiéter (y'avait même des sénateurs qui avaient proposé une loi pour filer l'immunité à vie à un président... ), mais bon, c'est comme ça, nous on peut rien faire....Des pourris nous gouverne...tant pis pour nous...
Pareil, je ne sais pas si vous vous souvenez en juillet dernier, Guy Drut (ancien sportif reconverti en homme politique) a été amnistié de sa peine... Il avait été mis en cause dans l'affaire des marchés publics d'ile de France
Sinon, je suis d'avis de Boucly, ok, quand c'est pas mérité, c'est vraiment relou, mais par exemple, une amende pour excès de vitesse ou mise en danger de la vie d'autrui de devrait même pas être amnistié... On peut tuer des gens et la seule politique qui marche dans le cas des automobilistes, c'est la technique de la peur du flic et de l'amende...
Mais l'amnistie reste cependant quelque chose de très bien dans certains cas, ceci est indéniable!!!!
Mais donc oui, pour en revenir au sujet (à savoir payer ses amendes avant de partir), pensez à la faire, amnistie ou pas, mieux vaut être un peu prévoyant...
Au fait, Sarko, dans son programme compte enlever le droit d'amnistie de la constitution de la 5ème République...
- 17/12/06, 12:39 #15C sur que si on a mis la vie d'autrui en danger ou que ce sont des éxcés de vitesse, alors ces gens là doivent payer. Mais si il ne s'agit que d'amendes de stationnement ou de défaut de carte grises, pour quelqu'un qui gagne le smic c'est quelque chose de trés contraignant pour vivre. L'amnisnistie présidentielle dans ce cas est trés bien pour ces gens trés modestes.
Honnêtement je doute que Sarko enléve réellement le droit d'amnistie de la 5éme république, préssions extérieurs oblige. J'espére que on ne le saura jamais!
C sur qu' entre un énarque qui a fait du trafic d'armes, des pots-de-vins, des emplois fictifs, etc...et le contribuable smicard qui doit payer 4 amendes pour place de parking non payés il n'y a aucune différences. Je me demande qui est le mieux placé pour critiquer l'autre, surtout qu'il y en a un qui va payer dans ses impôts les grosses bêtises de l'autre (remember affaire du Crédit Lyonnais).
Et il y a un monde entre celui qui n'assume pas ces conneries et celui qui ne peut pas payer car il doit vivre et nourir sa famille. Mais ça c'est un probléme de pauvres...
- 17/12/06, 19:20 #16
- 17/12/06, 20:34 #17Je suis d'accord Ohko mais sous prétexte que tu n'as pas beaucoup de tunes tu ne devrais pas respecter la loi? En payant pas 2 eur de parcmètre tu prends délibérément le risque de te prendre une prune... Et on ne peut pas faire des amendes en fonction des revenus, c'est complètement ingérable. Et si tu prends un deuxième risque d'attendre l'amnistie il risque de t'arriver la même chose que le copain de Marie! C'est à toi de voir...
A mon avis, y a plus de chances que Ségolène lève l'amnistie plutôt que Sarko... J'espère qu'elle la lèvera, c'est déjà un bon début pour l'équité. Pareil pour les ambassadeurs (quand je repense à celui qui a tué un gamin en roulant à 150), pour les hommes politiques, c'est complètement abbérant. Pour Guy Drut, je m'en rappelle très bien!!! Perso, je me sens complètement impuissante par rapport à ça, à part être révoltée je ne vois pas trop comment agir... et je trouve que c'est filer une très mauvaise image de la politique...
Mon copain avait payé une facture d'hopital, le chèque a été encaissé en avril, mais depuis ils lui ont envoyé des lettres comme quoi il n'avait pas payé, il n'a pas pris le temps de répondre avant de partir, et là il a reçu une lettre comme quoi ils allaient faire une saisie sur salaire... Donc ils ne t'oublient pas!
- 17/12/06, 20:51 #18Enfin de toute façon je ne peux pas payer cette amende pour l'instant, donc il faut attendre et voir.
Mais je pense qu'il est possible d'avoir un systéme d'amende proportionnel au revenu de chacun, ça se fait je crois en Suéde ou en Norvége, je ne me rappelle plus trop.
Quans un gars gagne 5000 euros par moi et à une amende de 90 euros par mois c'est bof il s'en fout mais pour un mec qui touche 1000 euros C'est presque 10% de son salaire!
A méditer...
Au fait ne pas confondre l'amnistie présidentielle et l'amnistie électorale!
La 1ere empêche Chirac d'aller en zonzon et la deuxiéme enleve toutes les petites amendes en remerciements aux électeurs lors de l'élection du nouveau président: Mittérand et Chirac l'avaient fait en leur temps.
- 17/12/06, 22:23 #19 Nan, l'amnistie présidentielle et l'amnistie électorale (pas sûre que ce terme existe) sont une seule et même chose. Il s'agit en gros du droit de grâce présidentielle accordée par l'article 17 de la constitution de 1958. Elle peut être utilisée quand le président le souhite (d'où après les elections mais en général, c'est le 14 juillet).
Ce qui permet à Chirac de pas aller en prison c'est (de très bons amis procureur de paris et ^plein d'autres choses...) surtout son statut de président qui le rend injusticiable parce qu'irresponsable. Il a l'immunité présidentielle.
- 17/12/06, 23:02 #20en tout cas vous me faites bien rire Marie et Ohko...
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