PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

ils peuvent toujours essayer mais je n'en parle pas cela me concerne et moi seul...donc il n'y aura pas de MP...désolé...passons!!!

bisous lilou

J'ai bien relu les accords franco canadiens sir la mobilité des jeunes, je vois rien qui traite du casier judiciaire des candidats au pvt

Salut Julien

et pourquoi tu demanderais pas directement en téléphonant à l'ambassade en leur exposant clairement ta situation mais en anonyme? C'est une démarche qui ne coûte rien.

Sinon si tu choisis de l'inscrire sur ta demande de PVT, moi je te conseille de te déplacer direct à l'ambassade, au moins tu pourras t'expliquer avec eux et prouver ton retour ds le droit chemin.

Bon courage

je suis d'accord avec speedy dans le sens ou il n'auront pas le tps de vérifier.
contrairement à une demande par courrier.

si tu envisages de le cacher sache qu'aujourd'hui lors d'un entretien on a fait une photocopie de mon pvt (le papier qu'on te remet à l'aéroport) et ils m'ont dit qu'ils allaient faire une petite vérification auprès des autorités pour voir si je suis ''en règle''...
ce n'est peut-être pas dans tous les domaines mais bon, mieux vaut partir en étant sur d'être clean plutôt que d'être embété sur place, non?

Merci laet

Hello moi aussi j'ai eu un soucis avec la justice il y a deux ans et demi..pour un délit mineur
Je n'ai pas été condamné, mais j'ai fais une nuit de garde a vue et ils ont pris mes empreintes et mon ADN (merci sarkozy), ils mon dit que sa ne figurerais pas dans mon casier.j'ai demandé un extrait de casier judiciaire et effectivement il n'y a rien d'inscrit..(je sais qu"il y a plusieurs volet)
mais je ne fais pas confiance dans la justice..
DONC je flippe grave pour la 2eme étape du pvt
qu'en pensé vous ?

Yeap,

moi mon cas est différent car j'ai été arrêté a Montréal alors que j'étais là bas un an pour études.. Après une dispute avec ma conjointe (où une femme dans le métro à appelé les flics) on m'a arrêté pour voie de fait simple... Ma conjointe s'est opposée aux poursuites mais j'ai du rentrer en France et n'ai donc pas encore fais lever les charges...
Lors demande de PVT ils ont surligné ce passage et demandé des éclaircissements... Est-ce que ça sent la patate ou vont-ils faire preuve dez compréhension sachant qu'on leur a envoyé un mail tous les 2 pour leur expliquer la situation... et me disculper au passage. Je flippe trop trop sur cette deuxième étape.

Cordialement...

Je crois que, malheureusement, personne sur le forum ne pourra te donner de réponse. Par contre, ce serait formidable si tu pouvais venir nous donner le résultat des courses.

bonne chance.

Je ne comprends pas bien: tu as fait une demande de PVT pour 2009?
S'ils demandent des éclaircissements: ce sont peut-être les papiers de ton arrestation, et les papiers faisant suite à ça. Tu peux peut-être leur fournir une lettre de ta conjointe (genre signée, déclaration, avec pièce d'identité) comme quoi elle ne souhaitait pas porter plainte, ou engager de poursuites, une lettre de ta part expliquant ta situation.
S'il s'agissait d'une simple dispute avec la nana du métro qui s'est un peu emballée, ça devrait aller.
Si tu as roué de coups ta copine , là, je ne sais pas trop ce qu'il se passera....
Tu devras alors attendre la réponse de la deuxième étape.

alors alors je suis en procédure de résidence permanente (CSQ Obtenue) et gt la bas un an pour études. J ai vu les pvt 2009 et en est fais un histoire de retourner la voir plus rapidement.
Je n ai pas été condamné ej suis tjour innocent et j attend de retourner la bas pour faire lever les charges ce qui sera chose aisé selon mon avocat. Elle s est opposé aux poursuites et je n ai aucune obligation envers elle (genre pas la voir.. pi y aurais manqué plus ke sa). Bref je panique un peu car si le pvt est refusé la RP le sera aussi sauf si j me tape un AR la bas pour faire sauter les charges et la j me tire une balle le prix d un AR pour aller 2 minute devant une cour municipal...bref j espere qu'il ont reçu mon courrier AR et que le pvt va etre accepté sinon j commence a perdre espoir sur la possibilité d immigrer la bas.J ais joint mon casier français vierge histoire de peser un peu plus..

si y a ds juristes ou quoi que ce soit par la help meeee

merci a tous

eu meme pas les éclaircissement c'étais les cases a cocher genre arrestation et tout car c est mon frere qui l avait rempli et ne le savais pas, ni quoi mettre en famille au Canada (par marié ni pacsé mais conjoint de fait). j ai joints une lettre expliquant ce qui s'est passé et elle leur à écris un mail(sa va peut etre pas une lettre manuscrite..)

Et bien en lisant les forum liés aux sujets des pb avec la justice je viens d'apprendre que nous nous sommes rendus au canada il ya 10 jours alors que mon conjoint y était interdit...Et je commence très sérieusement à m'inquiéter. Voilà plusieurs mois que nous nous préparons afin de demander le PVT 2010. Comme certains ici, il a été condamné à 3 mois de retrait de permis il y a 3 ans (sans sursis mais avec amende et sans passer devant un juge). Si j'ai bien compris après de nombreuses recherches, ce type de délit est "effacé" du casier n°1 3 ans après la décision de justice, donc pour notre cas, en février prochain.
La décision de le mentionner ou non est difficile. Et si je comprends bien (malgré le décalage horaire encore ds mon cerveau..), lors de l'étude de notre dossier de PVT, l'ambassade ou les douanes n'ont aucun moyen de connaître le délit de mon conjoint? cela me paraît étrange, non? Une fois arrivés à l'aéroport (et là je demande à ceux qui sont déjà de l"autre côté"), les douanes font une dernière vérification non?
je comprends Badoo car si on ne mentionne rien et qu'ensuite on demande un RP, on va bien devoir le mentionner, où ils s'en rendront bien évidemment compte non?
J'aimerais vraiment, svp, avoir des avis, des vécus de personnes dans ce cas, qui soit ont vu leur PVT refuser, soit accepté et s'ils ont mentionné leur acte.
Merci d'avance!

Salut miss,
j ai pas tout saisi mais si ton conjoint est interdit de territoire canadien c est meme pas la peine..pour le reste, et de source sur, il n'ont pas acces au B1 et au B2. Apres c est sur que commencer une demander d immigration par un mensonge cest pas cool mais je crois qu'on a tous le droit a une deuxieme chance et que le jeu en vaut la chandelle..
parle moi en message privé qu'on développe tout sa (je suis parano je sais lol)
bye

Si vous vous êtes rendus au Canada c'est que ni l'un ni l'autre n'étaient interdit de territoire. Une raison possible étant tout simplement que les autorités canadiennes n'étaient pas au courant de ce délit. L'autre raison possible étant que malgré tout cela ne leur pose pas de problème.

En fait, ton conjoint n'est pas en tant que tel interdit de territoire, mais il pourrait potentiellement le devenir.
concernant le fait de le dire ou pas, nous ne conseillerons à personne de mentir sur un formulaire de demande officielle. Si vous prenez ce risque, le résultat peut être pire que celui craint. A vous de voir.

Exactement, moi j'ai toujours été franche mais quand tu lis (et je n'arrête pas depuis deux jours, nuit et jour...) que si tu es franc tu risques très fortement (je dirais, à ce que j'ai pu lire, à 75%) de voir ta demande de visa refusée...
Et imagine ma surprise, lorsqu'en rentrant tt juste du quebec je lis sur ces forum:
"Une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) est, sauf en de rares exceptions, interdite de territoire pour criminalité. "

J'en ai encore froid dans le dos. Ce que je pensais faire, c'est mettre dans le dossier son extrait de casier vierge (mais ce n'est que le B3) ainsi que les décisions de justice comme quoi en février prochain, tout est annulé vu que ça fera trois ans. Mais peut-on mettre d'autres formulaires que ceux demandés? Dans certains cas je sais que c'est très mal vu. J'ai peur que rien que pour ce "geste de bien faire", ils lui refusent.

Petite question pour moi

Voila je me suis faite arreter il y a 2 ans environ entrain de conduire dans les bois sans permis, j'ai juste eu une amende du tribunal.
Je remplie actuellement mon dossier et je me demande si je dois mentionner cette arrestation car j'ai peur du refus !

Merci

Je t'invite à lire les messages qui se trouvent au dessus du tiens

Mon copain a un casier judiciaire car il y a 3ans il a eut un accident "normal" de la route, j'entend par normal sans alcool, ni drogue, ni excès de vitesse, mais simplement une erreur d'inattention et avions percuté une voiture avec un blessée léger. Il est donc inscrit sur son casier qu'il a eut un accident avec blessure involontaire.
Depuis nous attendons que sa 2e partie soit validée alors que la mienne a été validé il y a plus d'une semaine, mauvais signe?

Meme si ton délit est inscrit sur le 3eme volet de ton casier judiciaire (B3) tu ne risques pas forcement de te faire refuser ton PVT. Et je pense perso que tu l'auras dans ce cas. Ca n'est pas une demande de RP, c'est un PVT, donc une sorte de Visa de Touriste a long terme. Si tu n'es pas interdit de territoire au Canada, il n'y a pas de raison qu'ils te refusent le PVT. Les rappels à l'ordre ne seront meme pas présent sur le 3ème volet de ton casier.
Les deux autres, B1 et B2 où figurent tous les délits meme minimes, ne devraient pas être consultables par l'ambassade du Canada, ils ne le sont que par les institutions françaises et la Justice Française.
Qui plus est, meme si ton délit est inscrit sur le B3, ils ne pourront pas y accéder a moins que tu ne leur signes un papier leur autorisant l'acces a ce fichier. A mon souvenir, il n'y avait rien de tel dans le PVT 2007.