PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

[jojo103]

bonsoir a tous voilà j'ai eu aussi des problemes avec la justice en 2005 lié a trafic de stupéfiant j'aurai voulu savoir si c'etai comme pour cypress c'est a dire considerer comme un crime au canada et qu'il m'y serai impossible d'avoir mon pvt 2011 . Je vous remercie

[denisd]

bonsoir a tous voilà j'ai eu aussi des problemes avec la justice en 2005 lié a trafic de stupéfiant j'aurai voulu savoir si c'etai comme pour cypress c'est a dire considerer comme un crime au canada et qu'il m'y serai impossible d'avoir mon pvt 2011 . Je vous remercie

je pense que oui.
voir ici : Éducaloi - La loi vos droits - Contrevenants et accuss - Les infractions relies certaines drogues

[jojo103]

merci je vais voir ca tout de suite

[fiso]

Bonjour,

J'ai eu le même problème retrait de permis suite à un contrôle alcool positif et pour répondre à Fiso, non rien n'est inscrit sur le bulletin #3

cdt,
arnaud

Salut,

Le bulletin #3 est le seul que CIC pourra vous demander.
Apres, est-ce que la moindre annotation sur un casier judiciaire interdirait l'acces au territoire? J'en suis pas si sur. Il me semble avoir lu quelques cas ou montrer patte blanche en disant qu'on regrettait les faits pouvaient passer... Quelqu'un pour confirmer?

[murielj]

Salut,

Si rien n'est inscrit dans le bulletin #3, alors je pense que vous pouvez prendre le risque d'une petite "erreur involontaire" au moment de repondre aux questions sur les delits et crimes commis, le bulletin #3 etant le seul que CIC pourra vous demander. Ca devrait donc passer aussi bien pour une RP que pour un PVT.

Je tiens juste à rappeler que lorsque vous signez votre formulaire de demande de PVT ou de RP vous jurez sous l'honneur que toutes les informations que vous y avez inscrites sont exactes. Faire une fausse déclaration peut certes "simplement" vous rendre passible d'une interdiction du territoire canadien, mais cela peut également entraîner des poursuites judiciaires. Faire une "petite erreur involontaire" sur votre formulaire de PVT est une infraction pénale, ne l'oubliez pas !

Apres, est-ce que la moindre annotation sur un casier judiciaire interdirait l'acces au territoire? J'en suis pas si sur. Il me semble avoir lu quelques cas ou montrer patte blanche en disant qu'on regrettait les faits pouvaient passer... Quelqu'un pour confirmer?

Toutes les annotations au casier judiciaire n'entraineront pas d'interdiction du territoire et les messages ci-dessus parlent de la possibilité de se "réadapter". Il ne suffit donc pas a priori de faire une jolie lettre d'excuses et de regret.
Par contre, une déclaration mensongère et donc frauduleuse entraîne automatiquement interdiction et fort probablement des poursuites.

[fiso]

Toutes les annotations au casier judiciaire n'entraineront pas d'interdiction du territoire et les messages ci-dessus parlent de la possibilité de se "réadapter". Il ne suffit donc pas a priori de faire une jolie lettre d'excuses et de regret.
Par contre, une déclaration mensongère et donc frauduleuse entraîne automatiquement interdiction et fort probablement des poursuites.

Murielle, qu'est-ce que tu entends par "la possibilite de se readapter"?
Je ne vois pas a quoi tu fais allusion quand tu parles des messages ci-dessus.

Merci pour tes precisions

[Marie]

Quelques messages au dessus : Réadaptation de personnes non admissibles au Canada en raison d’activités criminelles antérieures

[murielj]

Murielle, qu'est-ce que tu entends par "la possibilite de se readapter"?
Je ne vois pas a quoi tu fais allusion quand tu parles des messages ci-dessus.

Merci pour tes precisions

Comme le dit Marie, il suffit de lire les messages qui précèdent le tiens. Marie te donne par ailleurs le lien officiel pour faire une demande.

[fiso]

Ah OK je comprends mieux... mes settings sur le forum font que les messages sont affiches en ordre inverse, le dernier message en premier... Ceci explique cela. Vos messages "au-dessus" sont pour moi "dessous"...

Merci, je vais jeter un coup d'oeil au lien, pas que j'en aie besoin (je touche du bois) mais je suis curieux de voir a quel point les autorites canadiennes savent se montrer clementes.

[realMajik]

"Attention, au Canada, la conduite en état d’ivresse ou sous l’infuence de stupéfants est considéré comme un crime. De ce fait, il vous est
alors interdit de vous rendre sur le territoire canadien (sous un permis de travail, d’étude, de stage ou même en touriste) si vous déclarez
avoir été accusé(e) ou condamné(e) pour conduite sous infuence. Un de nos membre s’est vu refuser son PVT en 2009 pour cette raison."

Bonjour,

J'ai été arrêté il y a moins de 5 ans avec une petite quantité de cannabis au volant ( < 4g ). Testé positif pour la conduite sous l'influence de stupéfiant, le jugement sous reconnaissance préalable de culpabilité a entrainé une annulation de permis et 2 mois de sursis ( et donc un casier judiciaire publique ).

Pensez-vous que j'ai quand même une chance que mon inscription soit validée ? Comment augmenter mes chances ?

Merci beaucoup,

Gael

[dumpoucci]

"Attention, au Canada, la conduite en état d’ivresse ou sous l’infuence de stupéfants est considéré comme un crime. De ce fait, il vous est
alors interdit de vous rendre sur le territoire canadien (sous un permis de travail, d’étude, de stage ou même en touriste) si vous déclarez
avoir été accusé(e) ou condamné(e) pour conduite sous infuence. Un de nos membre s’est vu refuser son PVT en 2009 pour cette raison."

Bonjour,

J'ai été arrêté il y a moins de 5 ans avec une petite quantité de cannabis au volant ( < 4g ). Testé positif pour la conduite sous l'influence de stupéfiant, le jugement sous reconnaissance préalable de culpabilité a entrainé une annulation de permis et 2 mois de sursis ( et donc un casier judiciaire publique ).

Pensez-vous que j'ai quand même une chance que mon inscription soit validée ? Comment augmenter mes chances ?

Merci beaucoup,

Gael

Tu as mis la réponse dans ton message... Alcool ou cannabis au volant (même en petite quantité...), "même combat" pour le gouvernement canadien. Tu peux toujours mettre une lettre explicative, une copie de ton casier judiciaire vide... mais bon. Comme le dis bien Muriel, une jolie lettre n'annulera malheureusement peut être pas tous tes antécédents judiciaires. Bref, tu as toutes les possibilités dans ce forum: la lettre et le casier, la réhabilitation... Je te conseille de lire les aventures de chacun et de te forger ta propre idée de ce que tu dois faire. Car franchement, pour augmenter tes chances, personnellement, je te conseillerai la réhabilitation, mais il faudrait que ça fasse 5 ans.

[jujay]

Bonjour,

J'ai envoyé ma demande PVT fin de semaine dernière, accusé de l'ambassade ce matin. J'ai eu une suspension du permis de conduire en 2007 pour conduite sous emprise d'alcool, une belle bêtise que je continue de regretter encore aujourd'hui puisqu'à chaque demande un tant soit peu officielle ça pose des soucis, pourtant j'estime avoir largement payé pour ça mais là n'est pas la question...

En remplissant le dossier, j'ai eu une hésitation sur la case "Avez-vous commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis ou avez-vous été accusé d’avoir commis une infraction pénale quelconque dans n’importe quel pays ?". Ma première réaction naturelle a été de cocher "Oui", car pour moi c'était juste un petit délit, ce n'est pas comme si j'avais tué quelqu'un, puis c'était il y a plus de 3 ans et je suis maintenant "en règle" aux yeux de la justice. Mon père lui m'a dit de ne surtout pas cocher "Oui", que vu que c'était pas quelque chose de grave ils le verraient pas de toutes façons. Finalement j'ai coché oui, car j'ai toujours été franc et j'assume l'erreur d'il y a 3 ans, et puis bon je suis passé à autre chose depuis. Et là je découvre avec stupeur que ça peut être un motif de refus de PVT et même pire, d'interdiction d'aller sur le territoire Canadien. Du coup je regrette un peu d'avoir été franc et je me dis que j'aurais peut être dû écouter mon père. Enfin bon, j'ai essayé d'appeler l'ambassade pour avoir des infos là dessus, Première fois on me renvoie vers un serveur vocal... 2eme fois je demande à parler directement à une personne parce que ça m'a pas aidé, réponse de l'ambassade : " Désolé on répond pas aux questions par téléphone"... OK à quoi ça sert alors d'avoir un téléphone Bref, je sais pas s'il y a un moyen de leur fournir des justificatifs ? (je les ai donc pas de soucis) et c'est "juste" inscrit sur le B1 donc à priori mon casier est clean pour l'administration... Enfin tout ça pour dire que je flippe un peu car c'est tout un projet qui risque de partir à l'eau à cause de ça. Quoiqu'il en soit je vous tiendrai au courant de la réponse de l'ambassade histoire que ça puisse au moins servir aux autres.

[murielj]

Julien : avoir coché "non" n'aurait pas été une meilleure idée puisque cela t'aurait exposé à des poursuites pour fausse déclaration (puisqu'il se serait agit d'un mensonge).
J'espère que les choses se passeront bien pour toi malgré cet incident de parcours

[fiso]

T'as eu le courage de tes idees et t'as choisi d'etre franc, et c'est tout a ton honneur je trouve. Felicitations.
J'espere que ca va passer, je croise les doigts pour toi. J'espere que ta franchise l'emportera au final.
Tu as choisis ta date de debut de PVT pour quand?

[jujay]

Julien : avoir coché "non" n'aurait pas été une meilleure idée puisque cela t'aurait exposé à des poursuites pour fausse déclaration (puisqu'il se serait agit d'un mensonge).
J'espère que les choses se passeront bien pour toi malgré cet incident de parcours

Merci pour ton soutien Effectivement je me suis dit aussi qu'au moins si je suis accepté j'aurai la conscience tranquille à ce niveau là.

T'as eu le courage de tes idees et t'as choisi d'etre franc, et c'est tout a ton honneur je trouve. Felicitations.
J'espere que ca va passer, je croise les doigts pour toi. J'espere que ta franchise l'emportera au final.
Tu as choisis ta date de debut de PVT pour quand?

Merci pour ton soutien également ça me remonte le moral J'espère effectivement que ma franchise paiera finalement... J'ai prévu mon départ pour mars 2011, du moins à partir de mars puisque je suis en CDD jusqu'à février 2011. Pour la destination je ne suis pas encore fixé.

[fiso]

Merci pour ton soutien également ça me remonte le moral J'espère effectivement que ma franchise paiera finalement... J'ai prévu mon départ pour mars 2011, du moins à partir de mars puisque je suis en CDD jusqu'à février 2011. Pour la destination je ne suis pas encore fixé.

Tu devrais savoir ce qu'il en est dans les 2 prochains mois. Soyons optimiste, apres tout c'est un PVT, il faut le voir comme un visa de touriste a long terme. Et dis-toi que meme si ca foire, tu auras l'opportunite de demander une rehabilitation dans 2 ans.
A supposer que ca foire, as-tu un plan B?

[jujay]

Non pas vraiment de plan B, en fait je finis mes études et normalement j'aurai mon diplôme à la fin de l'année.On m'a proposé un CDI mais pas très bien payé et pas beaucoup de perspectives d'évolution... Et je voulais d'abord partir à l'étranger avant de m'engager dans quelque chose niveau boulot. Je m'étais dit que c'était le moment où jamais, après ça risque d'être plus compliqué. Donc si je suis pas pris, j'essaierai peut être d'aller dans un autre pays anglophone, mais va falloir revoir mes projets... Bon déjà, wait & see pour le Canada.

[wdy]

Julien, je ne connais pas les détails de ton retrait de permis mais si tu étais entre 0.5 et 0.8g par litre, ce n'est pas un délit donc ni une infraction pénale. Tu perds 6 points tout de même et tu peux donc perdre ton permis si tu es en probatoire. Pour moi, ce cas de figure n'a pas à être inscrit sur le formulaire EIC. A moins que ma logique ne soit pas bonne...

[jujay]

Julien, je ne connais pas les détails de ton retrait de permis mais si tu étais entre 0.5 et 0.8g par litre, ce n'est pas un délit donc ni une infraction pénale. Tu perds 6 points tout de même et tu peux donc perdre ton permis si tu es en probatoire. Pour moi, ce cas de figure n'a pas à être inscrit sur le formulaire EIC. A moins que ma logique ne soit pas bonne...

J'étais à un peu plus que cette limite, donc c'est bien un délit J'ai perdu 6 points et j'ai dû repasser code+permis (j'avais que 6 points à l'époque...). Et vu que ça apparaît sur le B1, j'ai pensé qu'il fallait le mentionner. Maintenant si j'avais rien mis, il l'auraient probablement pas vu, mais bon c'est fait donc y'a plus qu'à attendre le résultat...

[wdy]

J'espère pour toi que ca passera...