Une bouteille à la mer

[Cyrille]

Bonjour tout le monde,

Désolé si la question a déjà été posée dans le passé, j'avoue ne pas avoir regardé en long en large et en travers.

Je taffe depuis presque 2 ans pour Ipsos et mon emploi de perf (pardon mon stage de perf) se termine début mai. Mes performances informatiques et bureautiques étant passées du tapotage à deux doigts au copier-coller (sans souris svp!), il va donc de soi que mes boss souhaitent me garder.
Le visa de travail n'est pas une option. C'est compliqué, c'est con, mais c'est comme ça. Chez Ipsos, il faut passer par des avocats et tout le tralala, donc c'est pas dans leur politique RH de postuler pour des permis de travail pour leurs employés lambda. Ils font ça que pour les vice-présidents (VP), pas pour tout de suite donc.

Si j'ai bien parcouru le site et les moult posts à ce sujet, ma seule autre option est la RH, ce que je compte bien faire de France car bien plus rapide que d'ici. Et mon post ne se trouve pas dans le forum "Le retour en France" pour rien.

Ma VP souhaite donc m'envoyer en France, dans les bureaux parisiens d'Ipsos, avec le même contrat, le temps que je résolve mes soucis de paperasse. Moi je dis bravo ! C'est super cool de sa part et tout et tout, mais elle m'a chargé de me renseigner sur comment ça se passe. C'est là que je me suis fait eu et que j'ai besoin de votre aide.

La question que j'ai posée à Immigration Canada, Foreign Affairs Canada, Revenue Canada et le Consulat de France à Toronto est la suivante:

Est-il possible pour une entreprise canadienne d'employer un Français en France? Quelles sont les formalités que doit remplir l'employeur?

Voila où j'en suis:

J'ai réussi à mettre la main sur une convention entre la France et le Canada à propos de comment éviter la double-imposition. Donc, ça, c'est bon, je sais comment j'aurai à déclarer mes impôts.
On m'a aussi dit qu'utiliser un SIN ou NAS expiré était tout à fait possible.
Tout le monde m'a dit un truc du genre: Ben oui, jvois pas pourquoi ce serait pas faisable... Mais personne n'a su me dire quelles démarches l'employeur doit effectuer.

Quid du reste donc? Concretement, comment ça se passe? Côté canadien comme côté français... Est-ce que je peux juste rentrer en France, travailler en France, continuer à toucher mon salaire sur mon compte canadien et déclarer mes impôts comme la Convention me demande de le faire? Si c'est oui, moi je dis chapeau!

Ah oui, si je demande tout ça, c'est parce que Ipsos France n'a probablement rien a f#$^&* de mon histoire, donc si Ipsos Canada peut continuer à être mon employeur officiel et me payer en $CAD, ça arrange tout le monde. On leur demande juste un coin de table et une chaise avec accoudoirs, et hop!

Si quelqu'un est un expert en législation du travail, please help!!!

Merci!

Cyr

[Anthony]

je suis pas un expert mais ce que je sais, c'est que ce n'est pas une demande de RH (ressources humaines) mais une demande de RP (résidence permanente).

[fiftywan]

Je me trouve plus ou moins dans la situation inverse. Expat de France vers le Canada.

J'ai eu à me renseigner sur toutes les démarches et point juridiques, faute de personnes renseignée dans les RHs de chaque côté de l'Atlantique.

La convention pour empêcher la double imposition marche dans les deux sens. La règle est simple: Tu es payé par une entité Canadienne en $CAD sur un compte en $CAD au Canada? alors sur ça tu paies l'impôt à la source Canadien. Tu reçois des revenus en France? Alors tu paies les impôts français.

Je suis donc, par exemple, imposé à la source sur mon salaire canadien actuel, et continue de déclarer en France ce que je touche en €. (année 2006, janvier 2007, ainsi que les interêts sur livrets.).

Je ne peux te donner de retour sur le bon fonctionnement ou non de la procédure, vu que je suis arrivé en janvier 2007, donc je n'ai pas pu tester le mécanisme.

[Cyrille]

Merci pour ces infos! C'est rassurant.

[fiftywan]

de rien

N'hésites pas à poster une p'tite mise à jour au fur et à mesure de tes découvertes

[Gilles]

alors a mon avis pour que tu continues a etre salarié sous le régime Canadien il faudrait que tu sois expat : c'est a dire etre soit citoyen canadien, rp, ou que tu ais un permis de travail valide sur le territoire canadien. Comme a priori ce ne sera pas le cas sauf si les rh valident ton emploi, mais je ne sais pas si pour un emploi en France ça va marcher (je sais c'est le but de ta question), je pense que, pour attendre, Ipsos va devoir te faire un contrat francais pour pouvoir travailler en France ....... logique. Pour tes impots la question ne se pose pas car tu devras faire ta déclaration là ou tu auras passé le plus de temps donc si tu passes plus de 6 mois en France tu devras payer tes impots en France.
Voila j'espere que ca pourra t'aider ou au moins te donner des pistes

[fiftywan]

Pour tes impots la question ne se pose pas car tu devras faire ta déclaration là ou tu auras passé le plus de temps donc si tu passes plus de 6 mois en France tu devras payer tes impots en France.

o_O? D'où tiens-tu cette période de 6 mois? C'est bien la première fois que j'en entends parler... Quand je me suis renseigné, c'était : "un français te donne des sous, tu les déclares en France, un Canadien te donne des sous, ben... de toute façon, il se sert lui-même." Pour 2008, par exemple, j'aurai 1 mois en france et 11 mois au canada, on m'a dit que pour la france j'aurai la déclaration française à faire quand même, en tant que non-résident. Et je déclarerai mon mois de janvier 2007 sur la feuille "thunes francaises" et je devrai remplir le formulaire "non-résident" pour dire que j'ai gagné des sous Canadiens.

/me se demande si il va pas devoir revoir ses plans, du coup. Tu m'files un vieux doute, là, Gilles

[Gilles]

Ne stresse pas encore, c'est les infos qu'on m'avait donné y'a un petit bout, ca a pu changer ou tu es dans un cas différent, je vais essayer de me rencarder

[fiftywan]

Ah ben si c'est du périmé, tes infos, j'm'inquiètes pas... J'ai demandé à mon centre des impôts adoré avant de partir :-D