Mais quels recours avons-nous dans ces cas là ??
il n'y a pas un équivalent de la HALDE au quebec?
Au Québec, il y a la
commission des droits de la personne et de la jeunesse qui est chargée de veiller au respect des droits affirmés dans la
Charte québécoise.
Comme tu peux le voir sur le lien, la Charte prohibe les discriminations à l'article 10 :
10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue,
l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.
Motif de discrimination.
Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.
Cette discrimination est interdite dans l'exercice des libertés et droits fondamentaux, des droits judiciaires, politiques, économiques et sociaux, dont l'emploi :
Non-discrimination dans l'embauche.
16. Nul ne peut exercer de discrimination dans l'embauche, l'apprentissage, la durée de la période de probation, la formation professionnelle, la promotion, la mutation, le déplacement, la mise à pied, la suspension, le renvoi ou les conditions de travail d'une personne ainsi que dans l'établissement de catégories ou de classifications d'emploi.
Face à cette violation, si tu souhaites prendre des recours judiciaires, tu peux soit aller devant les tribunaux de droit commun, soit déposer une plainte devant la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Tu trouveras
ici toutes les informations sur comment porter plainte devant la Commission. C'est assez simple, ça se fait par téléphone, par courrier ou en personne. Si tu le souhaites, tu peux te faire aider par un organismes (par ex., le
CRARR) mais ça ne sera vraisemblablement pas gratuit.
La Commission peut enquêter sur ton cas et essayer de régler ça à l'amiable (négociation) ou par arbitrage. Sinon, elle peut proposer des mesures de redressement. Enfin, si elle l'estime nécessaire, elle pourra saisir le Tribunal des droits de la personne. Dans ce dernier cas, c'est elle qui sera une partie devant le tribunal (tu ne serais pas obligée de prendre un avocat car la Commission en a) et c'est elle qui paie les frais. Le lien sur le déroulement du truc après la plainte :
ici.
Je ne sais pas trop ce que ça peut donner, vu qu'effectivement, tu as peu de preuves de tout ça mais ça peut-être une bonne idée d'appeler la Commission. Un coup de fil ne coûte pas grand chose, ça ne t'engage à rien et ils sauront te renseigner mieux que nous.
Si tu envisages de prendre des recours, la plainte devant la Commission a l'avantage d'être très simple.