Comment voter depuis l’étranger ?

Saviez-vous que même si vous résidez à l’étranger, vous pouvez tout de même voter ?

Les Français peuvent voter aux scrutins nationaux français (élections présidentielles, élections législatives, élections européennes et référendums). Les prochaines élections prévues en France sont les élections européennes qui se dérouleront au printemps 2024.

En Belgique, le vote est obligatoire. Vous pouvez donc voter aux différents scrutins depuis l’étranger (élections communales, provinciales, régionales, législatives fédérales et européennes). Toutes ces élections sont prochainement prévues en Belgique et auront lieu en juin et en octobre 2024.

Alors, comment voter si vous êtes déjà à l’étranger ?

Pour les Français

Comment s’inscrire sur les listes consulaires ?

Sur place

Il vous suffit de vous rendre à l’ambassade ou au consulat et d’apporter les documents suivants :

• Une pièce d’identité française en cours de validité.
• Un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d’électricité…).
• Une photo d’identité récente (moins de 6 mois).

En ligne

Inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France depuis ce lien. Vous devrez remplir plusieurs éléments d’informations.

1. Mes infos personnelles

• État civil (prénom, nom, date et ville de naissance, nationalité)
• Filiation (prénom(s) et nom(s) des parents, dates et villes de naissance, nationalité(s))
• Situation familiale (préciser votre situation, inscription d’enfants ou non, rattachement de l’inscription à une personne ou non)
• Situation socio-professionnelle (niveau d’études, activité professionnelle, nom de l’entreprise)

2. Mon séjour

• Personne à prévenir en cas d’urgence
• Adresse, numéro de téléphone et nom de cette personne

3. Ma situation électorale

• Souhait de s’inscrire ou non sur la liste électorale à l’étranger

4. Pièces justificatives

• Une pièce d’identité française en cours de validité
• Un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
• Une photographie d’identité récente

5. Récapitulatif de la demande

• Confirmation des informations données au préalable

Une fois la totalité des informations renseignées et les pièces justificatives fournies, le délai de traitement d’une demande en ligne est généralement inférieur à 7 jours.

L’inscription au registre des Français établis hors de France est gratuite et valable 5 ans.

Jusqu’à quand puis-je faire les démarches ?

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi qui précède le premier tour de l’élection.

Ce délai peut être repoussé jusqu’au 10e jour qui précède le premier tour des élections si, après la clôture des délais d’inscription, :

• Vous atteignez vos 18 ans ;
• Vous déménagez pour un motif professionnel ;
• Vous obtenez la nationalité française ;
• Vous recouvrez votre droit de vote.

Où se situe mon nouveau bureau de vote ?

Quelques semaines avant le scrutin, vous recevrez par e-mail ou courrier postal une convocation sur laquelle vous trouverez les coordonnées de votre bureau de vote consulaire.

Comment établir une procuration ?

Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance.

En France

Si vous souhaitez donner procuration à une personne en France, vous devez faire les démarches avant votre départ à l’étranger. En effet, vous devez la faire valider en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie. La personne choisie devra être inscrite sur la même liste communale que vous. Vous trouverez plus d’informations sur ce lien.

La procuration peut être valide pour une élection donnée ou pour une période donnée, selon votre choix.

À l’étranger

Pour donner procuration, vous devrez vous présenter en personne au consulat ou à l’ambassade. La personne choisie doit être inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous. Vous trouverez plus d’informations sur ce lien.

Les autres intérêts de s’inscrire au registre des Français établis hors de France

Pour les Belges

En tant que pvtiste, vous êtes normalement toujours inscrit dans les registres de la population de votre commune et vous avez simplement signalé votre absence temporaire du pays (maximum 2 x 1 an). Si cela est votre cas, vous êtes dans l’obligation de voter à toutes les élections prévues (communales, provinciales, régionales, législatives fédérales et européennes) et vous serez automatiquement inscrit sur la liste des électeurs. Pour voter depuis l’étranger, deux options se présentent à vous :

• le vote par procuration,
• la validation de l’absence par un juge de paix (si vous décidez de ne pas voter).

Pour en savoir plus.

Si vous ne vivez plus en Belgique depuis plus de 2 ans, alors, a priori, vous êtes radié des registres de la population de votre commune et êtes inscrits à l’ambassade du pays dans lequel vous vous trouvez. Si cela est votre cas, vous êtes dans l’obligation de voter uniquement aux élections législatives fédérales et européennes. Vous devrez au préalable vous inscrire comme électeur. Pour voter, quatre options se présentent à vous :

• le vote par procuration,
• la validation de l’absence par un juge de paix (si vous décidez de ne pas voter),
• le vote par correspondance,
• le vote en personne dans le poste diplomatique ou consulaire belge où vous êtes inscrit.

Pour en savoir plus.

Comment s’inscrire sur la liste des électeurs ?

Si vous êtes toujours domicilié dans une commune belge et avez simplement déclaré votre absence, vous serez automatiquement inscrits à la liste des électeurs de votre commune.

Si vous vivez hors de la Belgique depuis plus de 2 ans, vous pouvez demander un formulaire d’inscription auprès de votre poste consulaire. Il est aussi téléchargeable sur le site Diplomatie Belgium. Vous pouvez ensuite renvoyer ce formulaire par mail, par poste ou en personne. Si vous êtes toujours en possession d’une carte d’identité belge, vous pouvez également vous inscrire via eConsul.

Comment établir une procuration de vote ?

1. Choisir un mandataire
Pour voter par procuration, vous devez d’abord choisir une personne de votre entourage qui votera à votre place. Cette personne, votre mandataire, doit elle aussi être électeur mais ne doit pas être obligatoirement domiciliée dans la même commune que la vôtre. Si vous n’êtes plus domicilié en Belgique, votre bureau de vote sera celui associé à votre commune de rattachement (la dernière commune où vous avez été domicilié.

2. Remplir le formulaire de procuration
Pour établir une procuration, vous devez obligatoirement utiliser les formulaires de procuration officiels :

• élections communales et provinciales : sur le site Élections locales (si vous êtes domicilié en Wallonie), le site Élection Brussels (si vous êtes domicilié à Bruxelles), ou à demander à votre commune ;
• élections régionales, fédérales, et européennes : sur le site de SPF Intérieur ou à demander à votre commune ;
• pour les Belges qui ne sont plus domiciliés en Belgique : sur le site Diplomatie Belgium.

Si vous n’avez pas de pièces justificatives (d’un médecin, d’un employeur ou d’une institution scolaire), vous devrez également remplir une déclaration sur l’honneur pour pouvoir être admis à voter par procuration. Vous pouvez la retrouver sur les liens mentionnés ci-dessus.

3. Voter
Le jour des élections, le mandataire doit d’abord aller voter dans son bureau de vote avant d’ensuite aller voter pour vous dans votre bureau de vote. Il devra alors s’y présenter avec :

• la procuration complétée et signée par lui et par le mandant (vous),
• sa carte d’identité,
• sa convocation avec le cachet qui prouve qu’il a été voter.

Comment faire valider son absence par un juge de paix ?

Si vous souhaitez ne pas voter, vous pouvez soumettre une demande au juge de paix. Cette demande doit être rédigée à l’écrit et doit citer les raisons pour lesquelles vous ne voulez pas voter (ex. vous séjournez à l’étranger et vous n’avez pas de personne de confiance pour être votre mandataire). Le juge de paix décide au cas par cas si l’absence de la personne est justifiée ou non.

Vous pouvez retrouver l’adresse du juge de paix en fonction de votre commune sur ce lien.

Comment voter par correspondance ?

(uniquement pour les Belges ne figurant plus sur les registres de la population d’une commune belge)

Si vous avez choisi de voter par correspondance, vous recevrez une enveloppe électorale comprenant un bulletin de vote, une enveloppe de renvoi, un formulaire d’identification et une note explicative. Cette enveloppe proviendra de Belgique (24 jours avant le jour des élections au plus tôt) et devra être renvoyée en Belgique au plus tard le jour des élections et à votre charge.

Au vu des délais très courts, cette méthode n’est pas recommandée.

Comment voter en personne dans le poste diplomatique ou consulaire belge dans lequel vous êtes inscrit ?

(uniquement pour les Belges ne figurant plus sur les registres de la population d’une commune belge)

Une quinzaine de jours avant la date du scrutin en Belgique, vous recevrez une convocation par la poste. Vous pourrez ensuite aller voter aux postes consulaires de carrière se  le mercredi précédant le jour du scrutin en Belgique entre 13h et 19h, heure locale.