1 ou 2 années à l’étranger en PVT, ça passe vite. Une nouvelle routine s’est installée et des amitiés se sont probablement créées. Difficile de s’imaginer dire au revoir à nouveau. Cette nouvelle vie qui s’est bâtie est peut-être celle que vous vous souhaitez sur le long terme. Rassurez-vous, après un PVT, ce n’est pas totalement la fin. Il existe d’autres visas pour la France pour poursuivre cette aventure. Voyons tout cela ensemble : le type de visa, ainsi que les conditions et les documents requis.
Visa / statut touriste
À la fin de votre PVT, vous pouvez tout de suite enchaîner avec un visa / statut touriste de 90 jours. Vous devrez quitter l’espace Schengen pendant 24 h minimum. Vous pouvez donc aller, par exemple, au Royaume-Uni. À nouveau entré sur le territoire français, votre visa / statut touriste de 90 jours débute.
Une fois rentré dans votre pays d’origine, vous ne pourrez pas retourner dans l’espace Schengen dans les 90 jours suivants. En effet, le visa touriste est d’une durée de 90 jours maximum sur une période de 180 jours.
Carte de séjour « visiteur »
Cette carte vous permet de rester sur le territoire français pendant 1 an (renouvelable). Elle est idéale pour les pacs ayant moins de 1 an de vie commune. Vous devrez démontrer un montant au moins égal de 1 232 € / mois. Notez bien qu’il ne sera pas possible de travailler avec ce statut.
Visa (3A) Jeunes Professionnels
Ce visa, tout comme le permis vacances-travail, concerne les jeunes âgés entre 18 et 30 ans (35 ans pour certaines nationalités, dont les Canadiens). La différence réside dans le fait que vous devez avoir au préalable un contrat de travail.
N.B : Les premières étapes peuvent être débutées en France, mais vous allez devoir retourner au Canada pour récupérer votre visa au consulat de France.
Les documents requis :
- Le formulaire de demande de visa de long séjour ;
- Deux photos d’identité récentes ;
- La Feuille de contrôle remplie ;
- Votre passeport canadien original + photocopie des six premières pages ;
- Un justificatif de ressources financières, soit 2 100 € + 1000 $CA pour le billet d’avion retour ;
- Le formulaire Ofii de demande d’attestation pour la validation du visa long séjour, en original ;
- Un curriculum vitae ;
- Les photocopies des diplômes, des attestations de formation, de reconnaissances des qualifications professionnelles ou d’une expérience professionnelle d’au moins 12 mois au cours des 3 dernières années ;
- Le contrat de travail (document CERFA) en 4 exemplaires.
Visa étudiant
Ce visa concerne toute personne qui a plus de 18 ans. Vous devez avoir choisi une formation au préalable. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le site de Campus France. Par la suite, vous devez être accepté dans l’établissement d’enseignement supérieur choisi. Les modalités d’inscription varient d’une nationalité à une autre. Vérifiez sur le site Études en France si votre pays est couvert par le service d’inscription en ligne. Sinon, vérifiez les modalités d’inscription selon les spécialités et les niveaux d’études sur Campus France.
Les documents requis :
- Photographie d’identité ;
- Votre passeport canadien ;
- L’attestation de pré-inscription générée par l’application EEF-Pastel, mentionnant le numéro d’identifiant EEF + attestation d’inscription dans l’établissement supérieur français ;
- Trois derniers relevés bancaires ; attestation bourse ; garantie financière avec relevé bancaire et copie pièce identité du signataire ;
- Justificatif d’hébergement : réservation d’hôtel, contrat de bail, attestation/engagement sur l’honneur de l’hébergeant ou lettre explicative de l’étudiant sur la manière dont il envisage de se loger.
Les frais de visa sont de 99 €. Si vous êtes dans un pays à Procédure EEF, comme le Canada, le montant à acquitter est de 50 €. Vous devez faire vos démarches via France Visas ou pour les Canadiens, vous pouvez effectuer un changement de statut sur Étrangers en France.
Les frais de scolarité
Les frais de scolarité diffèrent entre un établissement public et privé. Les résidents du Québec paient des droits d’inscription identiques à ceux des étudiants français. Pour les autres, dans les établissements publics par exemple, les frais sont de 2 770 € pour une licence et 3 770 € pour un master, contre 170 € et 243 € pour les étudiants français et européens.
Visa ou carte de séjour salarié / travailleur temporaire
La carte de séjour salarié/travailleur temporaire concerne les pvtistes qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle en tant que salarié avec leur employeur.
D’abord, l’entreprise doit fournir une preuve de sa recherche infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (l’offre doit être déposée auprès de France Travail).
Par la suite, votre employeur doit demander une autorisation de travail. La demande d’autorisation est à l’initiative de l’employeur. Ainsi, vous ne pourrez pas prendre en charge votre propre demande, vous dépendez de votre employeur.
Lorsque vous aurez votre autorisation de travail en main, vous allez pouvoir commencer les démarches pour obtenir la carte de séjour salarié / travailleur temporaire.
Les documents requis :
- Votre visa actuel ;
- Votre passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
- Une copie intégrale de votre acte de naissance ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou quittance de loyer ;
- 3 photographies d’identité ;
- Un certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre) ;
- Une attestation de l’Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républicaine.
Si vous poursuivez avec le même employeur, vous devez également vous munir :
-
- De l’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA n° 15187*01) ;
- D’une attestation de présence dans l’emploi établie par l’employeur ou une copie des 3 derniers bulletins de paie.
Ce certificat est demandé pour la carte de séjour salarié/travailleur temporaire et entrepreneur / profession libérale. Vous devez au préalable faire une demande de rendez-vous par courrier.
Vous allez devoir vous munir :
– Du formulaire de demande d’attestation Ofii ;
– D’une copie de votre passeport et de votre visa actuel.
Par la suite, l’Ofii vous convoque à un rendez-vous. Ce jour-là, présentez-vous 20 minutes à l’avance. À la fin de ce dit rendez-vous, vous recevrez votre certificat médical. Vous devez présenter ce certificat lors de la remise de la carte de séjour en préfecture. Ces démarches sont totalement gratuites.
Carte de séjour vie privée / familiale
Cette carte concerne les pvtistes qui ont un conjoint de nationalité française, que vous soyez marié ou pacsé. Toutefois, certaines personnes témoignent qu’il serait plus simple d’acquérir cette carte à la suite d’un mariage. Le changement de statut peut s’effectuer sur le site Étrangers en France.
Les documents requis :
- Copie intégrale d’acte de naissance ;
- Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas) ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- 3 photos d’identité récentes ;
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) ;
- Déclaration sur l’honneur de non polygamie ;
- Copie du Pacs et attestation de non dissolution de moins de 3 mois ;
- Copie du passeport ou de la carte nationale d’identité du partenaire pacsé français ;
- Justificatifs par tout moyen de l’entretien de relations certaines et continues avec le partenaire pacsé français ;
- Justificatifs permettant d’apprécier la durée de la résidence habituelle (continue) en France (par exemple : factures d’électricité, avis d’imposition, etc.).
À noter que votre partenaire de Pacs ou votre mari/femme doit être présent lors du rendez-vous ou du dépôt du dossier à la préfecture.
La réponse à cette question reste encore bien mystérieuse. Par contre, d’après un retour d’expérience, il serait possible de déposer son dossier pour la carte de séjour vie privé/familiale en préfecture. Concernant les autres cartes, au vu des mêmes documents requis, il serait probablement aussi possible de déposer son dossier en préfecture 2 mois avant l’échéance de son visa. Pour certaines préfectures, vous pouvez retrouver le formulaire PDF à remplir sur Internet directement. Notez bien que chaque préfecture fonctionne différemment. N’hésitez pas à contacter la vôtre pour connaître les démarches.
Visa ou carte de séjour entrepreneur / profession libérale
Cette carte est dédiée à ceux qui se sont lancés en tant que freelance (auto-entrepreneur) ou qui ont créé leur entreprise.
Les documents requis :
-
- Votre visa actuel ;
- Votre passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
- Une copie intégrale de votre acte de naissance ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou quittance de loyer ;
- 3 photographies d’identité ;
- Un certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre) ;
- Une attestation de l’Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républicaine.
Pour la poursuite de votre activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous devez vous munir :
-
- Justificatif d’immatriculation de l’entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou d’affiliation au régime social des indépendants ;
- Documents prévus par l’arrêté n°INTV1629756A du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour « entrepreneur/profession libérale » ou « passeport talent » (créateur d’entreprise – 5° du L. 313-20) ;
- Tout justificatif de l’effectivité de l’entreprise et des ressources tirées de l’activité au
moins équivalentes au SMIC à temps plein.
Pour la poursuite de votre activité libérale (freelance), vous devez vous munir :
-
- Tout justificatif de l’effectivité de l’activité et justification des ressources tirées de l’activité au moins équivalentes au SMIC à temps plein ;
- Si exercice d’une profession réglementée : autorisation d’exercice ou inscription à l’ordre concerné.
-
- Le paiement du droit de timbre est pareil pour toutes les cartes de séjour, soit 225 €;
- Les cartes de séjour sont d’une durée d’un an, renouvelable pour obtenir une carte pluriannuelle (4 ans).
Passeport talent
Cette carte concerne les pvtistes qui sont des salariés qualifiés. Ils doivent avoir au moins l’équivalent d’un master et doivent gagner une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 42 406 €. Contrairement à la carte de séjour salarié/travailleur temporaire, votre employeur n’a pas besoin de demander une autorisation de travail.
Les documents requis :
-
- Votre visa ;
- Votre passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- 3 photographies d’identité ;
- Une attestation employeur ;
- Vos diplômes ;
- Votre contrat de travail.
La demande doit se faire sur le site suivant : Étrangers en France. Vous obtiendrez par la suite une attestation de demande de carte de séjour (attention : elle ne vous permet pas de travailler). La préfecture de votre département vous contactera par la suite.
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