Les impôts durant le PVT en Belgique (pour les Canadiens)

Chapitre 2 sur 4

Étant donné que je vais à l’étranger pendant un certain temps, dois-je quand même remplir une déclaration d’impôts pour le Canada ?

Les Canadiens qui voyagent, vivent ou travaillent à l’étranger peuvent être dans l’obligation de continuer à payer des impôts fédéral et provincial ou territorial. Afin de savoir si c’est le cas, il faut déterminer votre statut de résidence et cela dépend de la durée de votre séjour à l’extérieur du Canada et des liens de résidence importants que vous gardez au Canada.

Il existe 4 statuts :

• Résident de fait : vous gardez des liens de résidence importants au Canada pendant votre séjour à l’étranger.
• Résident réputé : vous demeurez à l’étranger et vous avez rompu vos liens de résidence avec le Canada.
• Non-résident : vous quittez le Canada pour vous établir dans un autre pays de façon permanente.
• Non-résident réputé : vous êtes un résident de fait ou un résident du Canada et selon une convention fiscale entre le Canada et un autre pays, vous êtes considéré comme résident de cet autre pays.

Dans tous les cas, vous devez aviser l’Agence du revenu du Canada si vous avez l’intention de quitter le Canada pour une longue période de temps. Si vous n’êtes pas certain de votre statut de résidence, il est préférable d’obtenir un avis de l’Agence du revenu du Canada en remplissant le formulaire NR73 – Détermination du statut de résidence (Départ du Canada), à envoyer si possible bien avant votre départ du Canada.

Quelle trousse de déclaration dois-je choisir pour ma déclaration d’impôts fédérale?

Si vous êtes considéré comme résident de fait, votre revenu sera imposé de la même manière et selon les mêmes règlements que si vous étiez encore au Canada.

Chaque année que vous passerez à l’étranger, vous devrez utiliser la trousse générale d’impôt et de prestation de l’Agence du revenu du Canada pour la province ou le territoire où vous gardez des liens de résidence, c’est-à-dire la province ou le territoire où vous résidiez avant de quitter le Canada.

Est-ce que j’aurai droit aux mêmes prestations et crédits que si je résidais au Canada?

Si vous avez droit à la prestation fiscale canadienne pour enfants et à la prestation universelle pour la garde d’enfants, par exemple, vous continuerez à les recevoir à condition d’y être toujours admissible et d’envoyer votre déclaration de revenu chaque année.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada.

Quelle est la date limite pour envoyer ma déclaration d’impôts à l’Agence du revenu du Canada?

Généralement, vous devez envoyer votre déclaration au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’année d’imposition.

Si vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) devez déclarer les revenus d’une entreprise au Canada, vous devez envoyer votre déclaration au plus tard le 15 juin de l’année qui suit l’année d’imposition.

Quelle est la date limite pour payer les soldes dûs à l’Agence du revenu du Canada?

Si vous devez de l’argent à l’Agence du revenu du Canada, vous devez payer le solde dû au plus tard le 30 avril qui suit l’année d’imposition, sans égard à la date à laquelle vous avez envoyé votre déclaration d’impôts. Si vous ne respectez pas la date limite, vous vous exposez à des pénalités sur le solde impayé.
Que dois-je faire si ma situation change durant mon séjour?

Si votre situation change durant votre séjour (par exemple si vous décidez de rester de façon permanente dans le pays où vous travaillez), votre statut de résidence pourrait en être affecté. En cas de doute, il est préférable de demander un nouvel avis de l’Agence du revenu du Canada en remplissant le formulaire NR73 – Détermination du statut de résidence (Départ du Canada).

Entente fiscale entre le Canada et la Belgique

Il existe une entente fiscale entre le Canada et la Belgique afin d’éviter la double imposition sur le revenu. En Belgique, les revenus imposables comprennent les revenus immobiliers (le loyer, par exemple), les revenus mobiliers (les intérêts de carnet d’épargne, par exemple), les revenus professionnels (la rémunération d’un emploi, par exemple) et des revenus divers (des rentes alimentaires par exemple).

Cela signifie que les salaires et autres rémunérations qu’un Canadien reçoit pour un emploi salarié en Belgique seront imposables par le gouvernement belge. Il existe aussi des situations où votre rémunération pourrait être imposable seulement au Canada si vous répondez aux critères énumérées dans l’entente, à l’article 15.

Vous pourriez avoir le droit de demander un crédit pour impôt étranger si vous payez à un autre pays de l’impôt sur des revenus ou sur des bénéfices gagnés dans ce pays et qu’ensuite vous déclarez ces revenus ou bénéfices dans votre déclaration canadienne de revenus. Afin de savoir comment l’obtenir, consultez cette page sur le crédit fédéral pour impôt étranger de l’Agence du revenu du Canada.

Lien utile : le texte officiel de l’entente dans le site du ministère des Finances Canada.

J’ai d’autres questions sur l’impôt fédéral. Avec qui dois-je communiquer?

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur les impôts fédéraux, communiquez avec le Bureau des demandes de renseignements relatives à l’impôt international et aux non-résidents. Ils ont un numéro sans frais pour les particuliers au Canada et un numéro local qui accepte les appels à frais virés si vous souhaitez les rejoindre de l’étranger.